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2012

Les tranches a et b de votre bulletin de salaire (2012)

Consultez ici les tranches pour l'année 2013 >>

Les tranches A et B de la rémunération servent de calcul de base à certaines cotisations.

Elles sont toujours définies en fonction du plafond de la sécurité sociale.

Salaire tranche A

La tranche A sert notamment de base aux cotisations :

- D’assurance vieillesse,

- du fnal plafonné,

- d’assurance chômage et ags,

- de la retraite des cadres at agff auprès de l’arrco

- du régime complémentaire d’assurance décès obligatoire des cadres.

 

Calcul tranche A

La tranche A est égale à la rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale.

Ce plafond est de 3031 € pour 2012 (Il est revalorisé chaque année).

 

Exemples de calcul de tranche A :

- dans le cas d’un salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2012 : 3200 €

La tranche A correspond au salaire soumis à cotisation (soit 3200 €), mais limité au plafond.

La tranche A est donc de 3031 €.

 

- dans le cas d’un salaire ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2012 : 2200 €

Le calcul de la tranche A correspond au salaire soumis à cotisation, soit 2200 € car celui-ci ne dépasse pas le plafond.

 

A noter : dans certaines situations, le plafond de la sécurité sociale doit être proratisé (employeurs multiples, temps partiels …).

 

Salaire tranche B

La tranche B sert notamment de base aux cotisations suivantes :

- retraite cadres et agff auprès de l’agirc,

- assurance chômage et ags,

- Prévoyance complémentaire éventuellement.

 

Calcul tranche B

La tranche B est égale au salaire brut soumis à cotisation, déduction faite de la tranche A, et limitée à 3 plafonds de sécurité sociale (éventuellement proratisé dans le cas de temps partiels, d’employeurs multiples …).

 

Exemple de calcul de tranche B :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2012 : 4500 €

Le calcul de la tranche B correspond au salaire soumis à cotisation (soit 4500 €), déduction faite de la tranche A (tranche A = 3031€).

La tranche B est donc de 4500 € - 3031 € = 1469 €. (vérifier que cette somme ne dépasse pas 3 fois le plafond de la sécurité sociale).

 

Salaire tranche C

La tranche C sert notamment de base aux cotisations suivantes :

- Retraite cadre auprès de l’agirc,

- Eventuellement prévoyance complémentaire.

 

Calcul tranche C

La tranche C est égale au salaire brut soumis à cotisations, diminué de la tranche A et de la tranche B, et limité à 4 fois le plafond de sécurité sociale (proratisé en cas de temps partiel, employeurs multiples …).

 

Exemple de calcul de tranche C:

Salaire mensuel du mois d’octobre 2012 : 17500 €

Tranche A = 3031 €

Tranche B = 9093 €

Tranche C = 5376 €

 

La tranche 1 et 2

Les tranches 1 et 2 servent de calcul aux cotisations de retraite arrco et agff pour les non cadres.

 

calcul tranche 1 et 2

La tranche 1 est égale au salaire soumis à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale, La tranche 2 est égale au salaire soumis à cotisations, déduction faite de la tranche 1, et limitée à 2 plafonds de sécurité sociale.

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Commentaires: 4

  • #1

    Jo (samedi, 01 juin 2013 11:54)

    Excellent!

  • JimdoBusiness
    #2

    VILLIERMET (samedi, 01 juin 2013 18:42)

    Merci !

  • #3

    Alain (lundi, 29 juillet 2013 13:05)

    Très bien fait merci.
    Juste une question, je viens de faire le calcul sur un salaire à 3.000 € brut, on ce retrouve avec un net à 1.382,40 €soit une retenu de 53,92%
    C'est normal ?

  • JimdoBusiness
    #4

    VILLIERMET (mercredi, 07 août 2013 17:57)

    Bonjour,

    Non, cela ne paraît pas normal d'avoir 53,92 % de retenues salariales, surtout que le plafond de sécurité sociale n'est pas dépassé.
    Il faudrait faire une vérification complète de cette fiche de paye pour savoir d'où vient l'erreur.

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