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Don de RTT : comment fonctionne la nouvelle loi ?

Suite au vote de l'Assemblée Nationale, il sera bientôt possible pour les salariés français de donner ses jours de repos à un collègue, parent d'un enfant malade.

La loi dite du don de RTT a été approuvée le mercredi 25 janvier par l’Assemblée Nationale. Grace à cette loi, il sera donc possible de faire don à un parent d’enfant malade, de ses RTT, jours de congé (à partir du 24e jour acquis) et autres heures supplémentaires ou de récupération.

 

Les modalités d'application de la loi :

D’après le texte "un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement à tout ou partie de ses jours de repos non pris (...) au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants".

 

Ainsi, moyennant la présentation d’un certificat médical, un parent d’enfant malade peut bénéficier des jours de repos de ses collègues, sous réserve de l’accord de l’entreprise. Le don de jours est anonyme et illimité en nombre sauf pour les congés payés. Un salarié doit garder 24 jours de congés pour lui mais pourra donner le reste. Cette loi concerne aussi bien le secteur public que le privé.

 

 

Ce texte de loi, soutenu par le député UMP Paul Salen après la drame d'une famille de sa circonscription. Un salarié de l'usine Badoit avait eu la peine de perdre son enfant atteint d'un cancer. Pour aider le père à accompagner son enfant, ses collègues lui avaient fait don de leurs jours de RTT, d'heures supplémentaires ou encore leurs jours de récupération. 170 jours lui avaient été crédités et validés par la direction. Un procédé jusqu'alors sans cadre législatif.