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Les IJSS de maladie en baisse au-delà de 1,8 SMIC

Le mode de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle des salariés rémunérés au-delà de 1,8 SMIC est modifié pour les IJSS versées suite à des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.

Les indemnités concernées

La réforme du calcul des indemnités journalières ne concerne que celles versées en cas de maladie.

Ainsi, elle ne modifie pas le calcul des IJSS de maternité, de paternité, d'adoption et d'accident du travail/maladie professionnelle.

 

A noter :

Sont concerncés par cette réforme : les salariés du régime général de la sécurité sociale, mais également ceux du régime agricole ainsi que les artistes-auteurs rattachés au régime général.

 

 

Gain journalier de base

 Pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er janvier 2012, le gain journalier de base servant au calcul de l’IJSS maladie sera déterminé à partir du salaire brut pris en compte au titre de chaque paie dans le limite du plafond de 1.8 SMIC brut.

En pratique, pour calculer le montant du gain journalier de base d’un salarié mensualisé, le salaire mensuel est pris en compte dans la limite de 2 517.06 euros (soit 9,22 € X 35 h X 1,8X 52/12), sous réserve des règles d’arrondi fixée par la Sécurité sociale, alors que jusqu’en 2011, était retenu le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Comme auparavant, l’IJSS de maladie est égale à 50% du gain journalier de base, mais son montant maximal est désormais plafonné à 1/730 de 1.8 SMIC , soit 41.38 euros depuis le 1er janvier 2012, contre 49.82 euros auparavant.

 

 

Incidence pour le salarié

En pratique, cette réforme aboutit à une diminution des IJSS maladie pour tous les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,8 SMIC ayant des arrêts maladie débutant à partir du 1er janvier 2012.

Le montant maximale de l’IJSS perçue par le salarié étant revu à la baisse, la charge financière supportée par les employeurs sera plus importante en cas de maintien de salaire. en revanche, les salariés ne bénéficiant d’aucun maintien de salaire supporteront la perte d’indemnisation.