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Un licenciement économique non justifié en cas de recrutement, peu de temps avant, d’un salarié exerçant les mêmes fonctions.

Les difficultés économiques invoquées par un employeur pour licencier un salarié ne sont pas établies dès lors qu'un autre salarié a été embauché pour exercer les mêmes fonctions, peu de temps avant l'engagement de la procédure de licenciement.

Les faits : Mr X a été engagé en qualité de négociateur immobilier et a été licencié quelques mois après pour motif économique. L'employeur a, dans la lettre de licenciement, expressément invoqué « la crise financière internationale, laquelle rend très difficile le financement des projets de nos clients par son caractère brutal, nous oblige à réviser notre stratégie et à comprimer nos charges ».

Une cour d'appel a estimé que les difficultés économiques invoquées par la société n'étaient pas établies au jour du licenciement, car moins d'un avant d'engager la procédure, l'employeur avait embauché un autre salarié aux mêmes fonctions.

 

L'employeur a contesté cette interprétation : les difficultés économiques ont été constatées en même temps que le krach boursier d'octobre 2008 et dans les jours suivants, postérieurement à la date d'embauche.

 

Ce qu'il faut retenir : La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel : en appréciant l'ensemble des circonstances de la rupture, elle a pu déduire du recrutement d'une salariée exerçant les mêmes fonctions peu de temps avant l'engagement de la procédure de licenciement que les difficultés économiques invoquées par l'employeur n'étaient pas établies au jour du licenciement.

 

Cass. soc. 14 mars 2012, n° 11-10898 D