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Consommation de drogue : licenciement pour faute grave justifié

Un motif tiré de la vie personnelle d'un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

Il a été jugé récemment, conformément à une jurisprudence constante, qu'un salarié appartenant au « personnel navigant commercial » d'une compagnie aérienne pouvait légitimement être licencié pour faute grave par l'employeur en raison de la consommation de produits stupéfiants entre deux vols.

Son contrat de travail stipulait une interdiction d'exercer ses fonctions sous l'emprise de la drogue. Le salarié a ainsi méconnu ses obligations contractuelles et fait courir un risque aux passagers.

Les juges, confortés dans leur décision par la Cour de cassation, ont donné tort au salarié en validant son licenciement pour faute grave.

 

En effet, la Cour de cassation rappelle qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (cass. soc. 3 mai 2011, n° 09-67464).

 


Cass. soc. 27 mars 2012, n° 10-19915