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Nullité du licenciement : Discrimination liée à l’âge

Si un licenciement repose uniquement sur l’âge du salarié (60 ans dans l’affaire jugée ci-après), celui-ci est considéré comme nul car discriminatoire.

Les faits : Une compagnie aérienne avait informé un pilote de ligne qu'il avait atteint la limite d'âge de 60 ans et qu'il devait être reclassé au sol. L’employeur avait cherché à le reclasser au sol, mais uniquement à des postes de catégorie inférieure. Le salarié ayant refusé les postes proposés, son employeur avait rompu son contrat de travail.

 

Le salarié avait alors invoqué la nullité de son licenciement, à juste titre selon la cour d'appel comme pour la Cour de cassation. Le licenciement reposait uniquement sur le fait que le salarié avait atteint 60 ans. Il était donc nul, car discriminatoire (c. trav. art. L. 1132-1 et L. 1132-4).

 

Ce jugement rappelle celui des cinq moniteurs de ski des ARCS 1800 où le tribunal de grande instance d’Albertville en date du 21 février 2012, a fait droit à la demande des cinq moniteurs : « le débrayage constitue une discrimination illicite fondée sur l’âge et la disposition doit être en conséquence retirée des statuts ».

 

Cass. soc. 4 avril 2012, n° 11-10706