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Un salarié peut être licencié pour des faits de sa vie personnelle, sous conditions.

Un employeur ne peut pas, en principe, qualifier de faute des faits qui relèvent de la vie personnelle du salarié (cass. soc. 23 juin 2009, n° 07-45256, BC V n° 160).

Cependant, si les faits sont susceptibles de causer un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise, le salarié peut faire l’objet d’un licenciement.

 

C'était le cas dans cette affaire. Le salarié d'une association, directeur de foyers de travailleurs migrants chargé de l'encaissement des loyers, ne payait plus les siens depuis 14 mois malgré des rappels et des procédures contentieuses. Or, il était lui-même locataire dans un des foyers géré par l'association.

 

Cass. soc. 11 avril 2012, n° 10-25764