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Peut-on contester l’avis d’inaptitude du médecin du travail

Lorsque l’on est déclaré inapte par le médecin du travail, le salarié ou son employeur peuvent contester cette décision en exerçant un recours devant l'inspecteur du travail (c. trav. art. L. 4624-1).

Ce recours peut être exercé après le licenciement, cependant, à compter du 1er juillet 2012, cette procédure devra être déclenchée dans les deux mois qui suivent l'avis médical d'inaptitude (c. trav. art. R. 4624-35 nouveau).

CE 2 mai 2012, n° 351129