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Alcool sur le lieu de travail : licenciement obligatoire ?

La seule consommation d'alcool sur le lieu de travail ne permet pas systématiquement de licencier le salarié pour faute grave (cass. soc. 15 décembre 2011, n° 10-22712).

Tel était le cas dans cette affaire où un employeur avait licencié pour faute grave deux salariés qui avaient consommé de l'alcool aux temps et lieu de travail.

 

Or la Cour d’Appel a notée qu’à plusieurs reprises, l’employeur avait admis l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l’établissement à l’occasion de la fête des rois et de réunions de fin d’année ou d’anniversaires sur le temps et au lieu du travail. Les juges ont donc pu décider que la consommation à une seule reprise d’une très faible quantité d’alcool par les salariés avant la prise du travail ne rendait pas impossible leur maintien dans l’entreprise.

Par conséquent, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. L'employeur a donc été condamné à indemniser, à ce titre, les deux salariés licenciés.

 

Cass. soc. 20 juin 2012, n° 11-19914