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Travail de nuit – quel salaire les jours fériés ?

Le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune perte de salaire pour les salariés, sous condition d’avoir au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement (Code du Travail art. L. 3133-3), et sauf convention plus favorable.

A noter toutefois que cette condition d’ancienneté n’est pas requise pour le jour férié du 1er mai.

 

Dans le cas d’un travailleur de nuit, les juges ont estimé, dans cette affaire, que l’entreprise devait verser aux salariés travaillant la nuit de manière habituelle (et non exceptionnellement) la contrepartie financière prévue par l'accord collectif sur le travail de nuit.

 

Cour de cassation soc. 27 juin 2012, n° 10-21306