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Passage temps plein à temps partiel

Le salarié peut demander le passage d’un temps plein à un temps partiel.

 

Demande du salarié de passer à temps partiel

 

S’il n’y a pas d’accord d’entreprise ou mention dans la convention collective sur les modalités de demande de passage d’un temps plein à un temps partiel, le salarié doit en faire la demande directement à son employeur.

La demande à temps partiel doit être faite par lettre recommandée avec AR au moins 6 mois avant la date envisagée pour le passage d’un temps partiel à un temps plein.

L’employeur a alors 3 mois pour répondre.

La demande doit reposer sur des raisons répondant aux "besoins de la vie familiale".

 

Contrat de travail à temps partiel

 

Le passage d’un temps plein à un temps partiel donne lieu à un avenant ou contrat de travail à temps partiel.

Il doit être écrit et comporter les mentions obligatoires :

- La durée du travail,

- Les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires,

- La répartition de la durée du travail à temps partiel entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

 

Conséquences du passage d’un temps plein à un temps partiel

 

La convention collective

Le salarié à temps partiel a les mêmes bénéfices liés à sa convention collective que les salariés à temps plein.

 

Congés payés et jours fériés

Malgré leur passage à temps partiel, les salariés ont les mêmes droits que ceux à temps plein.

L’horaire pratiqué n’a aucune incidence sur le droit et la durée à congé.

Par exemple : un salarié passant d’un temps plein à un temps partiel aura le même nombre de congés acquis que les autres salariés, soit 2,5 jours par mois.

 

Ancienneté

Le décompte de l’ancienneté pour les salariés à temps partiel est effectué commen pour les salariés à temps complet : les périodes de travail à temps partiel entrent dans l’ancienneté comme si elles avaient été travaillées à temps plein.

 

Salaire à temps partiel

Le salaire à temps partiel est proportionnel, compte tenu de la durée du travail et de l’ancienneté dans l’entreprise, à la rémunération du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent.

Le salaire à temps partiel comprend les mêmes éléments de rémunération que celui à temps plein.

Les primes sont souvent comprises au prorata dans le salaire à temps partiel (sauf accord collectif ou mention dans la convention collective).

Calcul du salaire dans le cas du passage d’un temps plein à un temps partiel :

Salaire temps partiel = (salaire temps plein/horaire temps plein) x horaire temps partiel

 

Les cotisations à temps partiel

Les taux de cotisation restent identiques lors du passage d’un temps plein à un temps partiel.

Les bases de cotisation sont constituées du salaire à temps partiel et les tranches sont proratisées.

Cependant, il est possible de convenir (avec l’accord du salarié) de continuer à calculer les cotisations vieillesse sur la base du salaire temps plein.

Il peut être fait de même pour les cotisations d’assurance chômage.

 

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Commentaires : 5
  • #1

    Paul (vendredi, 30 janvier 2015 16:54)

    Bonjour,
    et si je passe de 39 heures (horaire collectif) à temps partiel (un jour de moins) comment est ce que calcule t'en mon salaire ?

  • #2

    baudry martine (jeudi, 16 avril 2015 13:08)

    Bonjour,
    Est ce que je peux demander a mon employeur,étant a temps partiel.
    De cotiser au régime assurance vieillesse pour la retraite plus tard.
    Cordialement

  • #3

    Brigitte (mercredi, 16 septembre 2015)

    Bonjour,
    Etes-vous sûrs que le salarié à temps partiel a les mêmes droits de C.A. à temps plein. Personnellement, je suis à temps partiel, et mes congés sont calculés au prorata de mon temps de travail ?
    Je souhaite maintenir mes cotisations vieillesses (CNAV & complémentaires) sur la base de mon salaire à temps plein. Demande faite auprès de mon employeur fin 12/2014, après une reprise de travail le 18/12/2014 (suite arrêt rechute AT de 2 ans, reconnue handicapée à + de 80%) et celui-ci ne l'a toujours pas appliqué.
    L'employeur est-il obligé de payer la part patronale supplémentaire, et l'ensemble des cotisations -salariales & patronales- sont-elles déductibles des Impôts sur le Revenus ?
    Je vous remercie pour vos réponses, qui pourront toutefois être utiles à d'autres personnes dans la même situation.
    Cordialement

  • #4

    Equipe MonSalaireNet (mercredi, 16 septembre 2015 13:12)

    Bonjour Brigitte,

    Pour le calcul des congés acquis, le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps plein si on respecte scrupuleusement le Code du Travail.
    Cependant en proratisant les congés suivant l'horaire de travail, on peut arriver au même résultat (mais le principe n'est pas respecté).
    En effet, si par exemple vous travaillez 1 jour par semaine, le lundi, vous avez droit à 25 jours ouvrés acquis (ou 30 jours ouvrables), mais lorsque vous prendre congé un lundi, votre employeur devra décompter 5 jours pris (en jours ouvrés) ou 6 jours pris (ou jours ouvrables).
    Concernant le maintien des cotisations vieillesse sur votre bulletin de salaire, le Code de la Sécurité sociale prévoit que :"le maintien d'assiette nécessite un accord écrit, daté et signé par l'employeur et le salarié". Il n'est donc pas précisé si la demande du salarié s'impose à l'employeur.
    En l'absence d'information claire, seul un avocat pourra vous conseiller.
    Enfin, non, l'ensemble des cotisations salariales n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu (la part patronale de mutuelle ou la CSG/CRDS non déductible sont par exemple à réintégrer dans le salaire imposable).

    Cordialement,
    L'Equipe de MonSalaireNet

  • #5

    Kevin (jeudi, 20 octobre 2016 12:51)

    Bonjour,

    Je suis actuellement engagé en régime temps plein et aimerais, par soucis de formations, pouvoir demander à mon employeur de prendre un horaire à temps partiel pour que je puisse me former au mieux. Problème?! J'ai signé un contrat avec la société début du mois d'octobre. Quelles sont les possibilités à envisager à ce niveau niveau ? Existe-t-il un moyen de pouvoir négocier avec l''employeur ou bien dois-je mettre fin au contrat de travail qui me lie à ce dernier?
    En espérant pouvoir compter sur vos conseils avisés
    Cordialement.