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SMIC – respect du salaire minimum versé au salarié

Le SMIC (salaire minimum de croissance) représente le montant minimal à verser aux salariés.

Pour savoir si le salaire minimum est respecté, il faut comparer :

- Le smic

- Au salaire de base et aux éléments constituant des compléments de rémunération (versés en contrepartie du travail).

Les éléments à prendre en compte pour vérifier le respect du salaire minimum sont par exemple :

- Les avantages en nature,

- Les pourboires,

- Les primes sur chiffre d’affaires,

- Les primes de rendement ou de productivité.

 

A l’inverse, les éléments à exclure pour la comparaison du salaire minimum sont :

- Les primes de pause,

- Les primes de transport,

- Les remboursements de frais,

- - les majorations pour heures supplémentaires.

En cas de rémunération ne respectant pas un salaire minimum au moins égal au Smic, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié au titre du préjudice subi.

Le versement de salaires inférieurs au Smic est également pénalement sanctionné par une amende de 1500€ au plus. Cette amende est appliquée autant de fois qu’il a été relevé de contraventions au principe de versement du Smic.

 

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Commentaires : 1
  • #1

    Luis Matthes (dimanche, 05 février 2017 19:17)


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