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Comment est calculée la prime de 13ème mois ?

La prime de 13ème mois recouvre l’année entière mais est versée généralement en une seule fois à l’issue de la période.

 

Comment savoir si la prime de treizième mois doit être versée ?

 

Le versement et le calcul de la prime de 13ème mois peut être prévue par :

- Votre convention collective,

- Une décision unilatérale de votre employeur,

- Un usage dans votre entreprise,

- Votre contrat de travail.

 

Quelle prime de 13ème mois pour les temps partiels ?

 

Les salariés à temps partiel ont droit à une prime de treizième mois dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein, au prorata de leur durée du travail.

 

Calcul de la prime de treizième mois

 

Le mode de calcul de la prime de 13ème mois peut être prévu par votre convention collective ou votre contrat de travail.

A défaut, l’employeur doit prendre en compte tous les éléments de rémunération, à l’exclusion des remboursements de frais.

 

Si le salarié est rémunéré pour partie en fixe et pour partie en variable, le calcul de la prime de 13ème mois doit prendre en compte cette partie variable.

 

Pour la prise en compte du travail effectif, il faut consulter votre convention collective qui peut comporter des précisions sur ce sujet. A défaut, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l’absence.

 

A noter : en cas de changement du mode de calcul du 13ème mois par votre entreprise, cela ne peut être appliqué rétroactivement.

 

Quelle prime de treizième mois en cas de départ en cours d’année ?

 

Dans tous les cas, l’employeur doit respecter les modalités prévues par les accords collectifs et les usages applicables dans l’entreprise.

Le versement de la prime de 13ème mois peut être conditionnée aux conditions de présence suivantes :

 

- Condition de présence du salarié à la date de versement pour bénéficier de la prime de treizième mois. Dans ce cas, l’absence le jour J lui fait perdre l’octroi de cette prime.

A noter cependant, cette condition ne peut être opposée au salarié dans les cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dispense de préavis et d’arrêt de travail suite à un accident du travail.

 

- Votre convention collective peut également imposer une ancienneté préalable au versement du treizième mois.

 

- Condition de présence postérieure à la date de versement : cette condition est possible, mais ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail. Ainsi un employeur ne peut imposer au salarié d’être présent 6 mois après le versement du 13ème mois.

 

- Prorata du temps de présence : cette condition doit être prévue par un accord d’entreprise ou un usage.

 

Cas de la faute grave du salarié

 

La privation de la prime de 13ème mois en cas de faute grave est une sanction pécuniaire interdite. Ainsi, même si la convention collective ou un accord le prévoit, la prime de treizième mois doit quand même être versée au salarié.

 

Prise en compte de la prime de 13ème mois pour la rémunération minimale ?

 

La prime de 13èm mois n’est prise en compte par l’employeur pour la vérification du Smic que lors de son versement. La prime de treizième mois ne peut être fractionnée sur l’année dans le seul but d’échapper au respect du Smic.

 

Pour savoir toutes les composantes à prendre en compte pour la rémunération minimale, voir notre article >> Smic – respect du salaire minimum versé au salarié.

 

L’employeur doit également vérifier le respect du salaire minimum conventionnel. Lorsque la convention collective ne prévoit pas d’inclure la prime de 13ème mois quelle que soit sa périodicité, celle-ci ne doit être prise en compte que pour le mois de son versement.

 

Vous avez un doute sur le montant de votre prime de 13ème mois ?

>> demandez à nos experts de vérifier votre bulletin de salaire

 

 

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Commentaires : 32
  • #1

    montagne (samedi, 03 août 2013 14:47)

    je suis a temps partiel 28h par semaine je touche une prime de fin d annee s elevant à 256 euros n ai je pas droit au 13eme mois je suis conductrice de taxi depuis 3ans (en octobre) j ai un salaire fixe brut de1162 euros merci pour votre reponse
    bien cordialement

  • #2

    VILLIERMET (mercredi, 07 août 2013 17:13)

    Bonjour,
    Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une prime 13ème mois, vous devez consulter votre Convention Collective.
    vous en connaîtrez alors le montant et les conditions d'attribution.

  • #3

    lefebvre (mardi, 01 juillet 2014 21:14)

    bonjour en cdi depuis mars 2013 je nai pas eu mon 13eme mois et mes collegues l ont eu est ce normal

  • #4

    VILLIERMET (mercredi, 30 juillet 2014 16:50)

    Bonjour,
    Pour savoir si une condition d'ancienneté est nécessaire pour bénéficier le la prime 13ème mois, vous devez consulter le texte qui l'a instauré et donc prévoit les modalités de versement.
    Ce texte peut être votre convention collective, votre contrat de travail, un accord d'entreprise.
    En tout état de cause, une condition d'ancienneté peut être exigée.
    le texte peut également prévoir un versement prorata temporis, c'est à dire au prorata de votre temps de présence.

  • #5

    lefever (lundi, 06 octobre 2014 18:27)

    Bonjour,je suis dans une entreprise depuis le 30/11/2012 avec plusieurs cdd à la suite jusqu'au 5/06/2014 ,puis j'ais repris le 23 Juin jusqu'au 31/08/2014,puis du 16/09/2014 jusqu'à ce jour et je n'ais pas eu la prime au mois de Juin.Pourtant j'ais touché celle du mois de Décembre 2013 et je voulais savoir si je n'aurais pa dû avoir la prime calculer au prorata de mon temps de travail.Merci,cordialement.

  • #6

    sanlaville (jeudi, 27 novembre 2014 19:03)

    mon employeur a t il le droit de me donner seulement une partie de mon 13eme mois car je suis en mi temp terapeutique depuis le mois de mai 2014 suite a un accident du travail

  • #7

    VILLIERMET (vendredi, 28 novembre 2014 11:08)

    Bonjour Sanlaville,
    Le 13ème mois n'étant pas une prime prévue dans le Code du Travail, vous devez consulter les modalités de mise en place de cette prime (elle peut être imposée par la convention collective, par un usage ...).
    Le versement de la prime peut être au prorata du temps de présence ou conditionné à une présence lors de son versement ...

  • #8

    Denise (mercredi, 03 décembre 2014 17:43)

    Bonjour Maître,

    Mon 13 ème mois est inscrit dans les "clauses spécifiques" de mon contrat de travail. Vous dites sur votre site "...A défaut, l’employeur doit prendre en compte tous les éléments de rémunération,..."
    Sur quels textes, ou jurisprudence vous, vous appuyez pour affirmer cela et pour que je puisse affirmer les mêmes propos auprès de ma drh qui s'oppose à intégrer ma prime d'ancienneté et de vacances?
    La DRH affirme que c'est un usage et moi une clause spécifique de mon C.T indiqué dans mon C.T sans disposition écrite d'exclusion des primes d'ancienneté et de vacances.
    Je vous remercie Maître de bien vouloir me répondre.
    Bonne journée.
    Cordialement.

  • #9

    Sam (mercredi, 10 décembre 2014 17:32)

    Bonjour
    Je suis en accident de travail(trajet) depuis octobre 2013 et j ai repris à mi temps thérapeutique depuis juin 2014 et jusqu'au 27decembre 2014
    Ai je le droit à mon 13eme qui au prorata de présence au travail

    Merci beaucoup

  • #10

    Marina (mercredi, 10 décembre 2014 17:54)

    Bonjour,
    Je dépend de la CC3073 et de celle des VRP et pas moyen de déterminer s'il est prévu par l'une ou l'autre de ces deux conventions un 13eme mois ou une prime vacances. Merci de m'aider.
    Bien cordialement,

  • #11

    omanda edgard (samedi, 13 décembre 2014 22:41)

    sur le bulletin de paye es-que le 13eme mois est dans la partie qui subit les différentes taxes?merci de bien vouloir m'aider.
    Bien cordialement,

  • #12

    VILLIERMET (mardi, 16 décembre 2014 11:14)

    Bonjour,

    Oui, le 13ème mois est soumis à cotisation et apparaît donc en haut de votre bulletin de salaire dans la partie "rémunération brute".
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #13

    chaumet (vendredi, 23 janvier 2015 02:30)

    bonjour,

    je voudrais savoir si on touche le 13ème mois est que des charges sont enlever de sur ou il doit etre verser brut

  • #14

    VILLIERMET (samedi, 24 janvier 2015 15:52)

    Bonjour,

    le 13ème mois est une prime soumise à cotisation, comme le salaire de base.
    Les charges sont donc enlevées du montant brut et vous ne touchez que le montant net de cotisations (retirez environ 22%).
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #15

    guilizzoni (lundi, 16 février 2015 11:17)

    Bonjour,
    Je travaille dans un cabinet d'expertise comptable et suite à une inaptitude prononcée par la médecine du travail, j'ai vérifié mes fiches de salaires par rapport à mon contrat de travail et je me suis aperçue que mon coefficient a été ramené à 175 au lieu de 220 comme signé. Le minimum conventionnel n'a pas été respecté mais dois je tenir compte du 13ème mois stipulé sur mon contrat en plus de mon salaire mensuel ? Je tiens à préciser que cela fait 10 ans que je travaille pour cet employeur sans aucune augmentation de salaire........

  • #16

    VILLIERMET (lundi, 16 février 2015 13:19)

    Bonjour,
    Pour savoir si votre 13ème mois doit être inclus dans le calcul de votre minimum conventionnel, vous devez consulter votre convention collective qui mentionne généralement les éléments à prendre en compte.
    Si vous le souhaitez, vous pouvez commander auprès de nos experts une vérification de votre bulletin de salaire (en haut à gauche). Nous contrôlerons votre salaire minimum conventionnel et la différence constatée (avec le détail des articles de votre convention collective).

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #17

    Lana (vendredi, 08 mai 2015 10:31)

    Bonjour,
    Actuellement mon entreprise nous rémunère sur 12 mois précisé dans notre contrat de travail. Suite à des négociations avec le groupe dans lequel nous sommes, nous allons rentré dans leur UES. Les salariés du groupe sont rémunérés sur 13 mois. Mon employeur nous informe que nous serons rémunérés dorénavant sur 13 mois sans changement de notre rémunération. J'en déduit, que notre salaire mensuel va diminuer. La convention collective Syntec ne prévoit pas de 13ème. Quels sont nos droits ?
    Bien cordialement

  • #18

    muriel (mercredi, 08 juillet 2015 08:54)

    bonjour je travail a temps partiel comme femme de menage depuis 2013 en cdi je nai pas de 13eme mois mom contrat est un arrété il n'est rien marqué dessu merci

  • #19

    fifi (jeudi, 09 juillet 2015 12:25)

    je suis en congé de maternité , est ce que j'ai le droit au 13 eme mois en entier, sachant que , pas de convention collective, pas d'accord interne, il n' est même pas motionné sur mon contrat de travail, j'ai 5ans d'ancienneté et je le reçoit toujours en fin d'année.

    merci

    bien cordialement

  • #20

    sandrine (mardi, 03 novembre 2015 11:20)

    mon époux a eu un rappel d'heure supplémentaires qui n'avait pas été payés mais seulement pour le calcul de la prime du 13ème mois, il n'en n'on pas tenu compte. ils ont le pris le salaire de base et non le salaire brut pour le calcul. Quelle periode devons nous prendre pour le calcul de la prime est ce janvier a janvier Ou mai a mai comme les congés payés.... Merci

  • #21

    ZORA (lundi, 16 novembre 2015 19:25)

    Bonjour je suis employé dans un supermarché cela fait 24ans j'ai été opéré en février j'ai repris fin septembre a mi temps thérapeutique pendant mon arrêt de travail j'ai été reconnu maladie professionnelle est que je vais toucher mon 13e mois merci

  • #22

    aron (dimanche, 22 novembre 2015 23:19)

    Bonjour en contrat cdd si je passe stagiaire en décembre
    Si posible de toucher le 13 mois que je suis dans le service depuis trois ans merci a l'avance

  • #23

    Equipe de MonSalaireNet (samedi, 28 novembre 2015 18:04)

    Bonjour,

    N'étant pas prévue dans le cadre légal, il nous est impossible de répondre à votre question.
    En effet, le 13ème mois étant une prime prévue par la convention collective, un accord d'entreprise ou un usage, il faudra consulter les modalités de son versement dans l'accord concerné (une convention collective peut par exemple prévoir une condition de présence ...).

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #24

    bruneau (mercredi, 02 décembre 2015 21:22)

    le 13e mois est en salaire net ou brut?

  • #25

    Equipe MonSalaireNet (jeudi, 03 décembre 2015 06:50)

    Bonjour,
    La prime 13ième mois est systématiquement soumise à cotisation, donc inclue dans le salaire brut.
    En retenant les cotisations, elle est ensuite versée au salarié mais pour son montant net.

    Cordialement
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #26

    Delanouej (dimanche, 06 décembre 2015 00:07)

    Bonjour, en cdd du 3/11/14 jusqu'au 14/02/2015, j'ai signé mon cdi le 15/02/2015. Je suis en accident de travail depuis le 29/08/2015.. Aurais je droit a mon 13eme mois?! Sachant que je devrais reprendre le travail mi janvier.. Merci

  • #27

    caroline (mardi, 08 décembre 2015 11:06)

    Bonjour cela fait 4ans que je touche le 13eme mois jeter a temps partiel depuis 4mois je suis passer a temps complet vais je avoir un 13eme mois a temps complet ou moitié moitié ??

  • #28

    Toure (vendredi, 25 décembre 2015 13:13)

    Si vous avez fait 11 mois de travail c'a'd de février à décembre, doit on avoir le 13eme mois

  • #29

    Equipe MonSalaireNet (mardi, 29 décembre 2015 17:25)

    Bonjour,
    Le 13ème mois étant une prime conventionnelle ou d'entreprise (mais non prévue par le Code du Travail), il ne nous est pas possible de répondre à votre question.
    Il faudrait consulter votre employeur pour connaître les modalités de son versement (exemple : il peut être prévu un temps minimal de présence sur l'année, ou alors un prorata en fonction du nombre de mois ...).
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #30

    Jessyjess (dimanche, 17 avril 2016 10:15)

    Bonjour. J'ai signé un cdi intérim le 15 septembre 2015. Je suis à 35h/semaine. Parfois plus. En décembre je n'ai touché que 28€ pour le 13 eme mois pour 3 mois et demi de travail. Est ce normal ?

  • #31

    Valérie (lundi, 18 avril 2016 18:33)

    Bonjour actuellement en cdi a temps plein comme femme de chambre je voudrais savoir si ma convention précise le 13ème mois merci.

  • #32

    bruno (vendredi, 13 mai 2016 06:17)

    bonjour le 13 mois est il prit en compte en accident de travail pour le calcul des indemnites.