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Comment est calculée la prime de fin d’année ?

La prime de fin d’année couvre toute l’année mais est versée en une seule fois à l’issue de la période.

 

Comment savoir si une prime de fin d’année doit être versée ?

L’instauration de la prime de fin d’année peut être prévue par :

- Votre convention collective,

- Une décision unilatérale de votre employeur,

- Un usage dans votre entreprise,

- Votre contrat de travail.

 

Quelle prime de fin d’année pour les temps partiels ?

Les salariés à temps partiel ont droit à une prime de fin d’année dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein, en proportion de leur durée du travail.

 

Calcul de la prime de fin d’année

Le mode de calcul de la prime de fin d’année peut être prévu par votre convention collective ou votre contrat de travail.

A défaut, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l’exclusion des remboursements de frais.

En cas de rémunération au fixe et au variable, l’employeur doit tenir compte de cette partie variable pour le calcul de la prime de fin d’année.

 

Pour la prise en compte du travail effectif, il faut consulter votre convention collective qui peut comporter des précisions sur ce sujet. A défaut, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l’absence.

 

A noter : l’employeur peut changer le mode de calcul de la prime de fin d’année, mais cela ne peut avoir un effet rétroactif sur le calcul de la prime des années antèrieures.

 

Quelle prime en cas de départ en cours d’année ?

Dans tous les cas, l’employeur doit respecter les modalités prévues par les accords collectifs et les usages applicables dans l’entreprise.

 

Les conditions de présence qui peuvent être exigées :

 

- Condition de présence du salarié à la date de versement pour bénéficier de la prime de fin d’année. Dans ce cas, l’absence le jour J lui fait perdre l’octroi de cette prime.

A noter cependant, cette condition ne peut être opposée au salarié dans les cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dispense de préavis et d’arrêt de travail suite à un accident du travail.

 

- Condition de présence continue : votre convention collective peut imposer par exemple 1 an d’ancienneté dans votre entreprise pour bénéficier du versement de la prime de fin d’année.

 

- Condition de présence postérieure à la date de versement : cette condition est possible, mais ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail.

 

- Prorata du temps de présence : cette condition doit être prévue par un accord d’entreprise ou un usage.

 

Cas de la faute grave du salarié

La privation de la prime de fin d’année en cas de faute grave est une sanction pécuniaire prohibée. La prime de fin d’année doit être versée au salarié fautif même si la convention collective ou un accord prévoient le contraire.

 

Prise en compte de la prime de fin d’année pour la rémunération minimale ?

Pour la vérification du Smic , celle-ci se fait mensuellement, la prime de fin d’année n’est donc prise en compte que pour le mois de son versement.

L’employeur ne peut fractionner la prime de fin d’année dans le but d’échapper à l’obligation de respecter le Smic.

Pour savoir toutes les composantes à prendre en compte pour la rémunération minimale, voir notre article >> Smic – respect du salaire minimum versé au salarié.

 

L’employeur doit également vérifier le respect de la rémunération minimum conventionnelle.

Lorsque la convention collective ne prévoit pas d’inclure la prime de fin d’année quelle que soit sa périodicité, celle-ci ne doit être prise en compte que pour le mois de son versement.

 

Vous avez un doute sur le montant de votre prime de fin d’année ?

>> demandez à nos experts de vérifier votre bulletin de salaire

 

 

 

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