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Frais de transport domicile-lieu de travail

La question que nombre de salariés se posent, c’est :

"est-ce que l’employeur est obligé de rembourser les frais de transport

du domicile au lieu de travail ?".

 

Plusieurs cas sont alors à distinguer :

 

 

1 – Les frais de transports personnels

 

La prise en charge des frais de carburant (ou alimentation pour les véhicules électriques) des véhicules personnels que le salarié utilisent pour se rendre de sa résidence sur son lieu de travail est facultative (Code du travail art. L 3261-3).

 

Lorsque l’employeur décide de prendre en charge ces frais transport, il ne peut le faire que si le salarié est obligé de prendre son véhicule personnel :

 

- Soit parce que leur habitation ou lieu de travail est situé en dehors de la région île-de-France ou d’une zone couverte par les transports urbains,

 

- Soit parce que leur horaire de travail ne leur permet pas d’utiliser les transports en commun.

 

La prise en charge doit être collective, c’est-à-dire que l’employeur doit la mettre en place pour l’ensemble des salariés pouvant y prétendre.

 

Elle doit être calculée en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.

 

 

2 – Les frais de transport publics

 

La prise en charge d’une partie des frais de transport publics est obligatoire depuis de 1er janvier 2009.

 

L’employeur doit donc rembourser au salarié 50% du montant de l’abonnement aux transports publics (transport de personnes ou location de vélos) et ce, quel que soit la localisation de l’entreprise en France.

 

La prise en charge doit être calculée sur la base d’un tarif 2nde classe et sur l’intégralité du trajet, même si plusieurs abonnements sont nécessaires compte tenu de la distance domicile-lieu de travail.

 

Par contre, le remboursement de ces frais doit se limiter au trajet le plus court.

 

Les titres de transport concernés par cette prise en charge sont :

 

- Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité, les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyage illimité,

 

- Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité,

 

- Les abonnements à un service public de location de vélos.

 

Les billets à l’unité sont donc exclus de la prise en charge.

 

 

3 – cas des salariés à temps partiel

 

La prise en charge des frais de transport est fonction de l’horaire du salarié à temps partiel :

- Soit il effectue un nombre d’heures égal ou supérieur à 50% de la durée légale du travail (ou durée conventionnelle si celle-ci est plus courte).

 

Dans ce cas, l’employeur doit prendre en charge le même montant que si le salarié avait été à temps plein.

Il n’y a pas de prorata à faire.

 

- Soit le salarié effectue moins de 50% de la durée légale du travail (ou durée conventionnelle si celle-ci est plus courte).

 

Dans ce cas, la prise en charge doit être proratisée.

 

Exemple :

Une entreprise applique la durée légale du travail, soit 35 heures.

L’abonnement aux transports publics est de 120 €, soit une prise en charge par l’employeur de 60 € pour un temps complet.

Si le salarié travaille à 80%, il bénéficiera d’une prise en charge complète, soit 60€.

Si le salarié travaille 10 heures par semaine, la prise en charge sera de : 60 € x 10/35 = 17,14 €.