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Le solde de tout compte

La dernière paye, lors d’un solde de tout compte doit comprendre certaines indemnités et primes détaillées ci-après.

 

 

1 - Paiement du préavis en cas de solde de tout compte

 

Si le préavis est effectué

Si le salarié effectue le préavis, le contrat de travail continue comme normalement.

Durant cette période, le salarié doit donc être rémunéré comme d’habitude et ne pas subir de diminution de salaire.

 

Que doit faire l’employeur en cas de maladie pendant le préavis ?

Lorsqu’un salarié est malade pendant son préavis, l’employeur doit maintenir son salaire de solde de tout compte tel qu’il est prévu par la loi ou la convention collective.

Il doit donc retraiter les indemnités journalières et maintenir le salaire s’il y a lieu, sur le bulletin de salaire du solde de tout compte.

 

Les primes annuelles doit être versées au salarié si l’échéance normale de ces dernières se situent pendant le préavis.

En outre, certaines conventions collectives prévoient le versement de ces primes annuelles au prorata du temps de présence.

 

Solde de tout compte en cas de dispense de préavis

Lorsquel’employeur dispense volontairement le salarié d’effectuer son préavis, il doit lui verser, sur le dernier bulletin de paye de solde de tout compte, une indemnité compensatrice de préavis.

 

Exception : en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, il y a rupture du contrat de travail du salarié dès la notification de la lettre de licenciement et l’employeur n’a donc pas l’obligation de verser des indemnités compensatrices de préavis lors du solde de tout compte.

 

Le salarié qui démissionne ne peut pas s’autodispensé de préavis. Si tel était le cas, il risque alors de devoir verser à son employeur une indemnité correspondant aux rémunérations qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.

Cependant, en réalité l’employeur réclame rarement de telle somme, sachant qu’il n’a pas la possibilité de la déduire sur le bulletin de paye du solde de tout compte.

 

2 - L’indemnité compensatrice de congés payés

 

Lors d’un solde de tout compte, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Cette indemnité correspond au paiement des congés payés acquis (sur la ^période de référence, mais également sur la période en cours), mais que le salarié n’a pas pu prendre du fait de la rupture du contrat.

 

Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de solde de tout compte est le même que pour l’indemnité de congés payés versée lors de la prise de chaque congé, à savoir :

- Le maintien de salaire,

- Ou le 1/10ème de la rémunération annuelle si ce calcul est plus favorable pour le salarié.

En cas de CDD, il convient de vérifier que la prime de précarité a bien été incluse dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.

 

3 - Les indemnités de rupture

 

Le calcul des indemnités de rupture en cas de solde de tout compte est fixé de manière légal.

Cependant, la plupart des conventions collectives prévoient un mode de calcul plus avantageux et c’est ce dernier dont-il faudra tenir compte.

 

L’indemnité de licenciement doit être calculée :

- Soit sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire précédant l’expiration du préavis,

- Soit la moyenne des 12 derniers mois de salaire précédant la notification du licenciement.

 

Le salaire de référence doit inclure certaines primes au prorata du temps de présence, mais également l’indemnité de congés payés et les avantages en nature.

 

4 - Les autres éléments à ne pas oublier

 

Certaines conventions collectives prévoient le versement de primes (13ème mois …) en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise.

Dans ce cas, même en cas de rupture, le salarié doit en bénéficier au prorata sur son solde de tout compte.

De même, si le salarié n’a pas pu bénéficier de ses droits à contrepartie obligatoire en repos, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice.

 

5 - Les documents obligatoires

 

En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents obligatoires :

- Le certificat de travail : ce document permet au nouvel employeur de s’assurer que le salarié est libéré de son dernier emploi,

- L’attestation Pôle-emploi : le salarié pourra ainsi justifier de ses droits aux prestations d’assurance chômage,

- Le dernier bulletin de salaire,

- Le reçu pour solde de tout compte mentionnant les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail,

- Le récapitulatif de l’épargne salariale (participation, intéressement ou plan d’épargne),

- La portabilité de la prévoyance.

 

 

 

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Commentaires : 101
  • #1

    MARTIN STEPHAN (mercredi, 31 juillet 2013 08:31)

    Bonjour,
    Je vais procéder à une rupture conventionnelle avec mon employée qui est en
    CDI ; je sais calculer ses indemnités mais ne sais pas calculer le montant
    de ses congés payés que je lui dois à savoir, je luis dois sa 5ème semaine
    et du 1er juin au 30 septembre où elle part donc 5ème semaine et 1/5ème pendant 4 mois elle es payée au smic taux horaire 9,43 euros.
    Pourriez-vous le montant exact à stipuler sur sa fiche de paye. Je vous remercie

  • #2

    VILLIERMET (mercredi, 07 août 2013 17:54)

    Bonjour,

    L'indemnité de congés payés est à calculée en fonction de 2 méthodes (la plus avantageuse pour le salarié sera retenue) :
    - maintien de salaire,
    - 1/10ème du salaire de référence

    Le salaire de référence est le salaire brut du 31 mai N-1 au 1er juin N (attention, certaines conventions collectives prévoient une période différente).
    Vous devez ensuite prendre 10% de ce salaire et m'adapter en fonction du nombre de jours de congés payés restants.
    Si vous souhaitez que nous calculions ce montant avec précision, vous pouvez nous demander un devis.

  • #3

    NARASSAPANAIK (samedi, 31 août 2013 13:05)

    Bonjour, j'ai un salarié qui a démissionné et je n'arrive pas à calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ainsi que le nombre de jours. Il a travaillé du 03:04:2000 au 31:08:2013 .

  • #4

    beatrice (lundi, 14 octobre 2013 11:01)

    bonjour je maitre chien depuis 3 et 8 mois mon entreprise a etatt reprise donc j ai tait repris il me doive mes conger payer comment je calculer exatement ce quyl me doives j ai 19 jours j attend votrereponse

  • #5

    beatrice (jeudi, 24 octobre 2013 20:17)

    je suis en arrêt de maladie depuis presque 1 ans comment puis-je calculer mon solde de tout compte
    en sachant que je vais être en invalidité a ce poste

  • #6

    Frédérique (vendredi, 25 octobre 2013 08:39)

    Bonjour,
    Je viens de recevoir mon solde de tout compte après rupture conventionnelle, j'étais en arrêt maladie depuis le 26 avril, avec subrogation jusqu"au 14 juin. Depuis le 14 juin, c'est la cpam qui m'a payée directement au taux normal d'indemnités journalières. Mon employeur me déduit nénamoins du solde de tout compte les absences de aout et de sept. Ils me disent que c'est parce que j'étais payée par la sécu. mais ils me déduisent 100 % des salaires quand la sécu ne m'a payé qu'à 50% environ. Est-ce légal ? en vous remerciant.

  • #7

    VILLIERMET (dimanche, 27 octobre 2013 11:47)

    Bonjour,

    Tout dépend de :
    - votre ancienneté,
    - et de votre convention collective.
    En effet, ces informations détermineront si il doit y avoir un maintien de salaire ou non.

  • #8

    Frédérique (mardi, 29 octobre 2013 09:47)

    Bonjour, je ne sais pas si c'est à moi qu'est adressée votre réponse, mais j'avais plus de 3 ans d'ancienneté, en revanche, pour 2013, je ne bénéficiais plus du maintien de salaire car j'avais "épuisé le stock" : 45 jours sur les douze derniers mois. Ma convention collective est celle des Miroiteries transformation et négoce du verre.

  • #9

    élo (lundi, 18 novembre 2013 14:33)

    bonjour, voilà j'ai une petite question a vous poser. je compte demissionner mais je ne sais pas exactement quand mais cane sera pas avant le debut 2014. J'ai cumulé 20 cp en n-1 et 12.50 en n, qu'en ai t'il de ces jours ? Faut- il que je les prenne? Ou bien je serai payé? Pourrais je avoir une réponse svp . Merci

  • #10

    VILLIERMET (lundi, 18 novembre 2013 14:51)

    Bonjour,
    En aucun cas ces jours de congés payés seront perdus.
    Vous pouvez soit les prendre, soit effectivement ils vous seront payés sur votre dernier bulletin de salaire (valorisés selon le salaire précédent, ou selon la règle du dixième si cette dernière méthode est plus avantageuse).

  • #11

    Efillou (mercredi, 11 décembre 2013 09:41)

    Bonjour, voilà mon employeur refuse de me donner mon indemnité de licenciement, il m'a licencié pour motif économique et j'ai accepté le csp, je suis officiellement au csp depuis le 04/12/2013, j'ai reçu ma convocation pole emploi.
    Vu que je n'ai pas signé mon solde de tout compte, quels sont mes recours? Merci d'avance.

  • #12

    Guillaume (jeudi, 30 janvier 2014 05:57)

    Bonjour j'ai était licencier pour faute grave le 6 décembre 2013 j'ai commencera travailler dans l'entreprise le 28 novembre 2012 j'aimerai savoir combien sera mon solde de tout compte ??sachant qu'au jour d'aujourd'hui je n'ai toujour rien reçue !!!! Mon salaire brut etait de 1519€ Mon taux horaire était de 10,02€ est je travailler 36h45 par semaine et sur ma dernière fiche de paye j'avait 17.50 de cp en cours seront t'il comptabiliser dans mon solde de tout compte merci d'avance

  • #13

    Consuelo (dimanche, 02 février 2014 19:21)

    je suis sous contrat francais et mon employeur me propose un nouveau contrat dans l'entreprise mais au Portugal sous "commission de service" et régit par la loi portugaise. avant de signer mon nouveau contrat portugais, mon employeur veut clore mon contrat francais pour lequel j'ai cumulé 28 années d'ancienneté. le fait de transferer mon ancienneté sur le nouveau contrat portugais est il plus avantageux pour moi en cas de licenciement ou lors de la fin de contrat au Portugal?
    merci d'avance

  • #14

    VILLIERMET (vendredi, 14 février 2014 11:09)

    Bonjour Guillaume,
    Il est impossible de savoir combien vous toucherez sur votre dernier bulletin de salaire sans plus de renseignements.
    En effet, cela dépend de votre convention collective, mais aussi des éventuels accords d'entreprise ...
    Si vous avez un doute sur votre solde de tout compte, nous pouvons vous proposer une vérification de votre fiche de paye. Il faudra alors nous envoyer vos 12 derniers bulletins de salaire et nous consulterons votre convention collective.

  • #15

    VILLIERMET (vendredi, 14 février 2014 11:10)

    Bonjour Consuelo,
    Seul un avocat spécialiste en droit du travail français et portugais pourra vous répondre avec précision et vous conseiller.

  • #16

    Charlotte (jeudi, 20 février 2014 21:55)

    Bonjour,
    J'ai vraiment du mal à calculer mon solde de tout compte suite à une rupture conventionnelle,aprés avoir connu le montant de ce que mon employeur compte me verser, je doute fortement.
    Pourrait-on m aider ?
    A savoir que je travaille depuis le 28/07/08 à temps plein dans le service de l automobile en tant que secrétaire avec un salaire brut de 1550E par mois.Il ne me reste plus de CP à prendre.La fin de mon contrat aura le 31/03/14;

    Merci, d'avance de vos réponses.

  • #17

    DAVID C. (samedi, 29 mars 2014 14:26)

    Bonjour,
    Je voudrais avoir une information claire qui n'est précisée nulle part... qu'entendons-nous par "solde de tout compte" ? Quel est le montant de ce que je vais percevoir ? Je m'explique :
    La définition de solde de tout compte est-elle uniquement le versement des prime de précarité et congés payés.
    Ou faut-il entendre par solde de tout compte le versement de la prime de précarité et congés payés + les salaires dûs du mois en cours.
    Concrètement à la fin de mon CDD est-ce que je vais toucher
    ==>> env. 2000 € de salaire du mois en cours (soit environ 2500 brut)
    ==>> + 4000 € de prime exceptionnelle
    ==>> + 10 % de mes salaires bruts totaux (salaire du mois en cours et prime exceptionnelle inclus)
    ==>> + 15 jours de congés payés non posés
    - mode de calcul du 10ème (je quitte l'entreprise le 1er septembre 2014) = 750 env
    - mode de calcul du maintien de salaire = 1300 € env

    Si je fais mon calcul je vais toucher en brut au départ de mon entreprise :
    ==>> 2000 + 4000 + 5790 (prime de précarité) + 1300 ( congés calculés sur la base la plus avantageuse) = 13 000 €
    ou
    ==>> 5700 + 1300 = 7 000 €
    Merci pour votre réponse.
    C. DAVID

  • #18

    abdel (samedi, 19 avril 2014 17:55)

    bonjour
    je voudrais avoir des renseignement sur mon soldes tout compte je m'explique
    j ai été embauché novembre 2012 pour un cdd de 6 mois puis au mois d'avril 2013 on m a renouvelé mon contrat cdd d'un an il prend fin avril 2014 ma question est la suivante
    ai je le droit a une prime de précarité pour la période de 18 mois ou bien de 12 mois sachant qu'a la fin du premier cdd j ai pas eu de solde tout compte merci bcp

  • #19

    gomes (lundi, 28 avril 2014 07:40)

    Je voulais savoir comment faire le calcul de soldes de tout compte je ai un cdi depuis 3/03/2013 juste a 29/04/2014 motive licenciement économique merci de me aide à trouver le calcul ...

  • #20

    Po (vendredi, 02 mai 2014 14:15)

    Bonjour, suite à une démission (préavis fait pendant AT) j'ai quelques soucis dans la compréhension de mon bulletin de salaire, en effet 2 lignes m'interpellent :
    Abs. autorisée n200414-250414 => Base : 34,47 / Taux salarial : 9,53 / Montant salarial : -328,50
    Absence pour entrée ou sortie => Base : 20,68 / Taux salarial :9,53 / Montant salarial : - 197,08

    Pourriez vous m'éclairer ?

  • #21

    VILLIERMET (mercredi, 07 mai 2014 17:09)

    Bonjour,
    Il s'agit de 2 déductions d'absence :
    - la première pendant le mois de travail d'avril 2014
    - la deuxième déclenchée à la date de sortie (l'employeur déduit l'absence pour les jours du mois restants).
    Si vous souhaitez une vérification de ces absences, n'hésitez pas à nous demander une vérification de votre bulletin de salaire (http://www.monsalairenet.fr/vérification-de-paie/ ).

  • #22

    stephanie (lundi, 02 juin 2014 14:16)

    bonjour,
    Je suis en congé parental depuis le01/01/2014 j'ai été en arret maladie depuis le 23/01/2013 suite a une grossesse difficile.
    Au jour d'aujourd'hui je souhaite quitter mon entreprise afin de bénéficier de mon épargne salariale car à la fin de mon congé parental de 3 ans je ne souhaite pas réintégrer cette entreprise donc autant avoir cet argent quand j'en ai le plus besoin.
    Je souhaiterais savoir, j'ai écouler tous mes cp avant mon congé car on m'a dit que durant les trois ans de congé ils auraient été perdus, quelles peuvent être les indemnités auxquelles je peux prétendre sachant que je n'effectuerais pas de préavis et que je vais essayer d'avoir une rupture conventionnelle ou faire un suivi de conjoint.
    Merci de votre réponse.
    cordialement.

  • #23

    Agnes (vendredi, 13 juin 2014 21:26)

    Bonjour, voilà j' étais en CDD de renplacement du 15 janvier au 23 mars mais le probleme que j'ai c que je n' ai pas envoyer ma lettre de démission depuis ce jour et je suis parti du jour au lendemain sans préavis, pour embaucher dans une autre entreprise en cdi. Que doit je faire ???? Et aurait je droit à mes indemnités de congé payés ?? Merci de vos reponses

  • #24

    Hasintsoa (samedi, 05 juillet 2014 10:45)

    Bonjour j'ai signé mon contrat cdi le 2/11/11 et le 11/01/12 j'ai été en arrêt maladie pendant un mois a mon retour mon employeur m'a changé de poste sans me prévenir et la j'ai arrêté , je suis chauffeur livreur .Le 02/07/12 je suis retourne dans la même société et j'ai continue mon travail la date d'entrée dans ma fiche de paye de mois juillet est le 2/11/11 ainsi que celui du mois d'août mais a partir de septembre la date a changé date d'entrée 2/07/12 ,.du 23/12/12 au 14/01/13 je suis partie en vacance et on m'a paye que 4 jours de congé paye et le reste congé sans solde .du 21/04/13 au 8/05/13 j'ai pas aussi travailler suite la maladie de ma mère et une fois encore c est un congé sans solde , a mon retour le 9 mais on me dit qu il n y avait pas de travail pour moi . Et je suis partie en cherchant d'autre travail ailleurs mais a ce moment la l'employeur ne m'a pas fournis le certificat de travail et le solde tout compte , en faisant des démarche au cpam on me réclame ces document ainsi j'ai repris contacte avec mon ancien employeur pour les avoir , comme réponse il me dit que les compte du 2013 est clôturée qu il ne peut pas me donner ces documents .en insistant que j'ai vraiment besoin pour mes démarches au cpam il m'a dit qu il va donner mais qu'il n'a rien a payer a moi , je vous demande si c'est normal car sur mon dernier fiche de paye d'avril 2013 il me reste toujours 30 jours de congé payer . Vous pouvez m'aider

  • #25

    Naila (mercredi, 09 juillet 2014 02:06)

    Aidez moi svp à calculer mon solde de tout compte !!!je suis cadre et je suis à 25,26 euros de l'heure !
    Alors suite à des pb personnels je v faire rupture pour abandon de poste ( mon patron a proposé ça et il veut pas rupture conventionnelle ,,) jusque-là ça m'est égal pck je veux absolument quitter et il faut les ASSEDIC pour survivre un moment.
    Il dit que la procédure prend 3 semaines et on passe ces jours d'attente en cp. Je biz pas repris le Boulo depuis fin mai car je ne peux pas reprendre le travail pour des raisons perso.


    Au total a la fin du mois de mai j'avais 29 j de cp. J'ai pris une semaine de cp du 1/06 au 7/06, puis un arrêt maladie du 08/06 au 22/06. Et la signature de la rupture se fera le 15 / 07.
    Si g bien compris il me restera que 10 jours de cp? Et comment je serai payer en juillet ? J'aurai une fiche de paie pour 12 jours de cp ?
    Je ne sais pas comment calculer???

  • #26

    Stephanie (vendredi, 11 juillet 2014 23:51)

    Bonjour,
    je voudrais une aide pour connaitre le montant de.mon solde:
    En date du 10 decembre 2013, je suis passé en congé maternité. A la suite de celui-ci j'ai pris mon congé parental.
    J'ai posé ma demission debut juin. Sur l'année N-1 j'ai acquis 21jrs et l'année N aucun jours du fait de la susppension de mon contrat.
    Etant donné que je ne percois aucun salaire et que je n'ai pas de congé sur l'année N, mes congé de N-1 me seront-ils payer integralement?
    Pour precision j'ai un salaire de 1550€ brut.
    Cordialement

  • #27

    Emilia (lundi, 28 juillet 2014 15:26)

    Bonjour je suis apprentis et j'aimerais savoir mon solde tout compte je gagne 704euro TT les mois et il me reste 17jours de congés payés j'aimerais savoir comment calculer le solde ?

  • #28

    VILLIERMET (mercredi, 30 juillet 2014 17:10)

    Bonjour, Monsieur Hasintsoa,
    S'il vous restait 30 jours de congés payés (il faudrait néanmoins vérifier le décompte de congés car le bulletin de salaire peut être erroné), votre employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Ils ne peuvent être perdus.
    Si vous souhaitez un décompte précis et un calcul de votre indemnité de congés, vous pouvez nous demander un devis (pour cela, cliquer sur l'onglet "nous contacter").
    Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande.

  • #29

    VILLIERMET (mercredi, 30 juillet 2014 17:33)

    Bonjour, Monsieur Naila,
    Tout d'abord nous tenons à vous informer qu'un abandon de poste peut être requalifié en démission (dans l’hypothèse où votre abandon de poste est accompagné d’autres indices ou circonstances démontrant votre volonté de ne plus revenir dans l’entreprise). Dans ce cas, vous ne pourrez bénéficier des allocations chômage.

    Votre situation étant spécifique, nous pouvons vous proposer une vérification ou un calcul de votre solde de tout compte.
    Si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer un devis qui comprendra :
    - la vérification du décompte de congés payés,
    - le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés,
    Nous nous tenons à votre disposition pour toute demane.
    L'équipe de MonSalaireNet

    En

  • #30

    VILLIERMET (mercredi, 30 juillet 2014 17:55)

    Bonjour Stéphanie,
    La législation française ne prévoit pas, comme pour le congé maternité, un report des congés. Le principe jusqu'alors admis veut que les congés payés acquis avant le congé parental soient perdus si le salarié revient après la clôture de la période de prise des congés payés.
    Cependant, une jurisprudence européenne pourrait aboutir à poser un principe général de report comme pour le congé maternité. Mais pour l'instant, il n'y a pas de position claire.

  • #31

    VILLIERMET (jeudi, 31 juillet 2014 09:26)

    Bonjour Emilia,
    Lors du solde de tout compte, une indemnité pour les congés payés non pris doit être effectivement versée.
    Cette indemnité compensatrice de congés payés doit se calculer selon 2 méthodes et la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue :
    - maintien de salaire
    - règle du dixième, soit 1/10 de la rémunération de la période de référence.

    Nous pouvons vous proposer de vérifier cette indemnité en commandant en ligne notre prestation "vérification de votre indemnité de congés payés" (en haut à gauche du site).

  • #32

    charline (mercredi, 20 août 2014 19:05)

    bonjour j'aimerai savoir je suis licencier pour faute grave pour non présence j'ai 30 jours de congés payés non pris en cdi depuis 9 ans un 20hre semaine je bénéficie aussi du 13ème mois pourriez vous me dire comment calculer mon solde de tout compte et mes acquis merci sachant que depuis le 1er juillet je ne travaille plus dans cette entreprise en hotellerie convention collectives des cafés restaurants

  • #33

    aurore (mercredi, 10 septembre 2014 13:24)

    bonjour, je voudrais démissionner de mon poste que j'occupe depuis le 9 juin 2008, mon salaire net de cette date au 31 décembre 2013 étais au SMIC soit 1100euros et du 1 janvier a maintenant de 1200euros j’exerce une activités de 35h par mois depuis 76 mois consécutif en CDI et il me reste a ce jour 23jours de congés payés a prendre je compte bien respecté mon préavis. je voudrais savoir a quoi m'attendre comme indemnités afin de ne pas me faire l'erreur de signer mon solde tout compte trop vite.
    Merci par avance de votre réponse

  • #34

    marc (mercredi, 10 septembre 2014 22:55)

    bonjour,
    j'aimerais savoir s'il y a un plafond pour le calcul des indemnités de congé payé.
    à savoir que je démissionne et qu'il me reste un cumul de 79 j de congé et 53 j de rtt non pris plus tous ceux acquis depuis 06/14.
    merci

  • #35

    Ahamad ANDRIANTSOLY (jeudi, 11 septembre 2014 12:18)

    Bonjour,

    j'ai envie de quitter mon boulot parceque je devrais suivre les études de mes enfants dans un autre region. Mes questions sont les suivantes:

    1° si je demissionne, est-ce que je beneficie de l'assedic entre temps que je trouve un autre emploi?
    2° je suis à 11.46€ l'heure, et 19 jours de congés non consommés, combien devrais-je avoir pour le solde de tout compte?

    je compte sur votre reponse et si vous pouvez me faire une formule pour ces calculs.

    Cordialement.

  • #36

    Nathalie (mardi, 23 septembre 2014 11:35)

    Bonjour ,
    Je vais être licenciee pour inaptitude physique à mon poste sans reclassement possible dans une association à but non lucratif . J ai été employe de 1983 à 2013 . En arrêt maladie depuis le 29 juillet 2013 et payé par la CPAM jusqu au 20 octobre 2013 . J aimerais bien savoir comment calculer mon solde de tout compte .merci beaucoup

  • #37

    VILLIERMET (lundi, 29 septembre 2014 14:47)

    Bonjour Nathalie,
    Votre solde de tout compte comprendra :
    - votre indemnité de licenciement (pour connaître le montant exact, il faut consulter votre convention collective pour voir si elle prévoit un calcul plus avantageux que le cadre légale),
    - votre indemnité compensatrice de congés payés (pour les jours de congés non pris).
    Pour cette indemnité, il faudra comparer 2 méthodes de calcul et retenir la plus avantageuse pour le salarié (maintien de salaire et règle du dixième).
    Si vous le souhaitez, nous pouvons vous faire parvenir un devis adapté comprenant ces 2 vérifications.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #38

    romuald (mercredi, 01 octobre 2014 19:19)

    Bonjour , jui en cdi de pui 6 mois et je quitte l entreprise pcq mon patron et violan et insulte ses enploye ... komen je peux calculer mon solde de tt compte , san les indemniter

  • #39

    naïm (jeudi, 23 octobre 2014 09:15)

    Bonjour j'ai ete licencier pour 3 avertissements donc faute grave
    Sa faisait depuis décembre 2011 que je travailler dans cette boite j'ai 20 jour de congé
    Combien je vau avoir svp ?

  • #40

    naim (jeudi, 23 octobre 2014 09:23)

    Je vais

  • #41

    naim (jeudi, 23 octobre 2014 09:24)

    Et mis a part les conges et ma paye du mois il y aura d'autre versement ?

  • #42

    Mario (samedi, 22 novembre 2014 02:20)

    Bonsoir, je suis en cdd du 26 avril 2014 au 25 Novembre à 22 30 brut. Je n'ai pris aucun cp ni rtt (3.70 jours acquis). Je me retrouvais avec un net de 1544 après déduction des TR (resto). Il y a un 13ieme mois.
    J'ai tenté de faire le calcul selon un de vos exemples. J e bute sur la prime exeptionnelle. Pouvez m'aider ?

  • #43

    VILLIERMET (vendredi, 28 novembre 2014 11:40)

    Bonjour,
    Concernant la prime exceptionnelle ou la prime 13ème mois, comme elles ne sont pas prévues par le Code du travail, vous devez consulter les modalités de mise en place (convention collective, usage d'entreprise ...).
    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à nos services pour une vérification de votre bulletin de salaire (pour cela cliquer sur "analyse de votre bulletin de salaire" en haut à gauche.

  • #44

    bouramo (lundi, 15 décembre 2014 11:20)

    bonjour

    J'étais en arrêt maladie non professionnelle depuis 07/07/2014, mon employeur ma convoqué le 11/07/2014 pour entretien préalable pour le 23/07/2014 pour motif personnel sans rapport avec la maladie, à ma demande cet entretien a été reporté deux fois(01/08/2014 puis 08/09/2014) impossibilité de me déplacer avec interdiction du médecin traitant appuyée par prolongation des arrêts de travail.
    le 05/09/2014 j'ai demandé un autre report, n'ayant pas eu de réponse j'ai pensé que l'employeur à pris en compte ma demande et attend mon rétablissement, au contraire le 07/10/2014 il a décidé mon licenciement pour cause réelle et sérieuse, avec dispense de préavis de deux mois et s'est engagé de le payer( préavis payé et non effectué) étant toujours en maladie pendant le préavis je lui ai envoyé la feuille de prolongation, sur la base de cette dernière il a refusé de me payer l'indemnité compensatrice de préavis le jour de la paie habituelle.
    L'employeur est-il en droit de refuser de payer la période de préavis malgré la dispense dont il était à l'origine.
    merci pour votre réponse

  • #45

    parent (lundi, 15 décembre 2014 17:23)

    Bonjour mon mari a fini ses 18 mois comment on doit calculez son solde tout compte car il a eut 580e c un peu juste non? Sachant quil gagné au alentour de 2300 frais de déplacement inclus il a prit deux fois c précarité et les congés ont été prit aussi merci pour votre aide

  • #46

    VILLIERMET (mardi, 16 décembre 2014 11:21)

    Le montant du solde de tout compte dépende de la rémunération antérieur, de sa composition, ainsi que de la date de sortie.
    Si vous le souhaitez nous pouvons analyser le calcul de ce solde de tout compte (pour cela, vous pouvez demander un devis ci-dessus et nous indiquer la convention collective de votre mari).
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #47

    maurice 45 (jeudi, 18 décembre 2014 09:59)

    bonjour j'ai été licencier de ma societé depuis le 15 novembre et j'aimerai savoir si j'ai le droit a des imdemnitées d'ancienneté sachant que sa fais 14 ans et 6 mois que j'y travail merci pour votre aide

  • #48

    Equipe de MonSalaireNet (lundi, 22 décembre 2014 10:42)

    Bonjour,
    Pour répondre à votre question, il faut consulter votre convention collective.
    En effet, au niveau du Code du Travail, rien n'est prévu pour l'ancienneté.
    Les modalités sont donc clairement déterminées dans votre convention collective.

  • #49

    BIARD (lundi, 12 janvier 2015 19:23)

    Bonjour je de mesquine de mon poste . Je suis en préavis du 12/01/2015 au 23/01/2015 inclus
    J'aurai voulu savoir que vais je toucher il me doit également 3 semaine de vacances
    Le préavis un contre comme une période de travail normal? Apars ma paye et mes congés vais je toucher autre chose ou pas? (Sachant qu'il ne nous verse aucune prime de l'année) ?

  • #50

    marcilly (samedi, 17 janvier 2015 09:07)

    bonjour je suis licencie depuis le 14 12 2014 je n ai pas recu mes indemnités memepas les certificat pour pole emploi je n ai pas de revenue depuis le 20 octobre 2014 j ai fait un refere qui passe le 19 janvier je suis dans une mauvaise situation que doije faire

  • #51

    ileco (lundi, 19 janvier 2015 21:50)

    Bonjour

    j ai démissionné suite à mon congé maternité j avais acquis 31.5 jrs de cp.
    mon contrat était a tps plein

    est il normal que je ne perçoive que 800e pour ces 31.5jrs .
    La règle du dixième a été appliquée . Puis je demander rectification?

    Merci

  • #52

    VILLIERMET (mercredi, 21 janvier 2015 10:23)

    Bonjour,

    Dans le cas où vous avez été à temps plein pendant la période de référence d'acquisition des congés, il n'est effectivement pas normal de ne recevoir que 800€ pour 31.5 jours de CP acquis.
    Vous pouvez demander une rectification à votre employeur si votre bulletin de salaire date de moins de 3 ans.

    Si malgré votre demande, votre employeur n'effectue pas de régularisation, nous pouvons vous proposer une analyse chiffrée et détaillée du calcul de votre indemnité de congés payés (pour cela, cliquer en haut à gauche sur "Indemnité de congés payés".

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #53

    Celine (samedi, 07 février 2015 13:37)

    Bonjour je dois signer une rupture conventionnelle avec mon entreprise lundi 9 fevrier,
    je suis salariée depuis 2011, j etais en congé parental depuis 3 ANS
    Pourriez vous m indiquer svp ce que je vais toucher comme solde de tout compte, je percevais 7OO EUROS par mois pour 20Hpapr semaine de travail .
    est ce que mes congés payés sont calculé dans le solde de tout compte pendant congé parental?
    cordialement

  • #54

    Aurélia (vendredi, 10 avril 2015 15:34)

    Bonjour,
    La garde à domicile que j'employais en CDI depuis moins de six mois a démissioné du jour au lendemain en refusant d'effectuer sa semaine de préavis comme je le lui demandais.Je souhaite, par principe, appliquer les textes et lui retenir l'équivalent. Pouvez-vous m'en indiquer les modalités ? Le salaire à retenir est-il celui d'une semaine-type ou celui de la semaine considérée qu'elle n'a pas effectuée ? Merci de vos éclairages

  • #55

    christelle (vendredi, 17 avril 2015 09:37)

    bonjour, j ' était serveuse dans un restaurant depuis 9 ans j ai quitter l entreprise en étant en congé parental et nous avons quitter la région,i j' ai démissionner sans faire de préavis vu l' éloignement géographique mon conjoint étant militaire. j ai touchée 263 euro la somme de mon bulletin paie. Trouvez vous ça normal ??

  • #56

    Annie (jeudi, 02 juillet 2015 11:15)

    Bonjour,

    J'ai été victime d'un licenciement abusif mi Juin. Je compte engager une procédure contre mon employeur mais mon problème le plus important est celui-ci:

    Mon employeur refuse de me verser mon solde de tout compte sous prétexte que la sécurité sociale n'aurait pas encore réceptionner le duplicata d'un de mes arrêts maladie. (Je l'aii renvoyé il y a deux semaines).
    Je bénéficiais d'un maintien de salaire?

    Sont-ils en droit d'attendre que la sécurité sociale réceptionne mes arrêts afin de me remettre mes documents et mon solde?

    Merci d'avance pour votre aide.

  • #57

    magali (vendredi, 03 juillet 2015 01:41)

    Bonjour,

    j ai donné ma démission suite à la mutation de mon conjoint pour les dom-Tom date du 2 mai 2015, mon employeur a du me donner le reste de mes congés avant que je parte et on s est arrangé à ce que je ne fasse pas mon mois de préavis et mon ancienneté est de 14 ans et demi. je voulais savoir le montant de mon solde de tt compte mon salaire varie entre 980-1000 euros cdi 31 heures.

  • #58

    Kloshette (mardi, 21 juillet 2015 23:03)

    Bonjour. Je demissionne de mon cdd avant son therme (18 janvier 2016) pour un poste en cdi dans la même entreprise ( creche Privee IGESA). Je souhaiterais connaitre a peu pret mon solde de tout compte. Je suis a ce poste depuis le 2 juillet 2013. (J'ai eu un renouvellement de contrat pour conges maternité ) il me reste 10 jours de conges a prendre. Mon salaire brut est de 1468 €
    Merci davance pour vos reponses

  • #59

    delbos eric (lundi, 17 août 2015 13:44)

    bonjour je vais etre licencier pour inaptitude a mon poste j'etait en arret maladie depuis le 2 juillet 2014 j'etait en cdi depuis le 30/01/2012 mon employeur me dit que prime de licenciement et et solde de tout compte serais de 1200e je trouve cela vraiment bas sachant que mon samaire etait de 1482.94 e pourriez vous me donner des information ou des renseignement pour m'expliquer pourquoi je toucherai aussi peut
    je vous remercie coordialement

  • #60

    Equipe de monsalairenet.fr (lundi, 17 août 2015 13:50)

    Bonjour,
    Les raisons peuvent être diverses.
    Il faut tout d'abord voir s'il y a encore un maintien de salaire de la part de l'employeur (via un organisme de prévoyance).
    Ensuite l'indemnité de licenciement sera à calculer en fonction de ce que prévoit votre convention collective.
    Il y a enfin l'indemnité compensatrice de congés payés (correspondant aux congés payés acquis mais non pris).
    Vous pouvez attendre le bulletin de salaire de solde de tout compte afin d'avoir le détail et si vous avez un doute sur les calculs, vous pouvez faire appel à nos experts pour une vérification (dans ce cas, merci de demander un devis en cliquant sur "nous contacter".
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #61

    Laetitia (mardi, 01 septembre 2015 16:46)

    Bonjour,

    Premièrement merci pour cet article.
    Je viens de quitter mon emploie qui dépannait de la convention collective des gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs via une rupture conventionnel. Une sommes à était calculées au niveau de ma prime de licenciement. Dans le cadre de ma convention il est prévu que mon treizième mois me soit versé au prorata. Cependant est il déjà intégré à ma prime de licenciement ? Ou est ce une somme à part qui doit donc apparaître sur ma fiche de paye également ?.

    Merci d avance pour votre réponse.

    Cordialement .

  • #62

    Equipe de MonSalaireNet (mercredi, 02 septembre 2015 11:33)

    Bonjour Laëtitia,

    Le treizième mois et l'indemnité de licenciement doivent apparaître sur 2 lignes distinctes.

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #63

    Audrey (vendredi, 04 septembre 2015 09:44)

    Bonjour,
    J'ai donné ma démission et je suis à 2 semaines de la fin de mon préavis; j'étais en CDI depuis 2010. Mon employeur me dit que mon colde de tout compte va être inclus dans le dernier bulletin de paie et qu'il me sera envoyé par courrier (le salaire étant versé le 25 de chaque mois - je finis le 22 de ce mois, cela veut dire que je vais quitter sans avoir eu mon solde de tout compte et sans la possibilité de me faire expliquer le calcul du solde; est ce légal ?

  • #64

    David (mardi, 15 septembre 2015 22:48)

    Bonsoir dans une entreprise de depuis 12 ans ai je droit au indemniser d d'ancienneté

  • #65

    David (mardi, 15 septembre 2015 22:58)

    Problème de tablettes donc depuis 12ans dans l entreprise je démissionne pour suivi de conjoint ai je droit au indemniser d ancienneté je suis à temps complet 43 h par semaine

  • #66

    Equipe MonSalaireNet (mercredi, 16 septembre 2015 09:00)

    Bonjour David,

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier des indemnités pour ancienneté, vous devez consulter votre convention collective qui vous informera sur les modalités de versement.
    En effet, le Code du Travail ne prévoit pas le versement de primes d'ancienneté et seul un accord (convention collective ou éventuellement décision unilatérale de l'employeur) peut prévoir son versement.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #67

    Cathy (mercredi, 23 septembre 2015 10:25)

    Bonjour,
    Je suis en intérim, actuellement en arrêt de travail (suite accident de travail). Mon contrat se termine le 17 novembre et je ne pense pas reprendre le travail. Ai-je droit à la prime de précarité ? (cela fera 18 mois).
    Merci de votre retour.
    Bien cordialement.

  • #68

    charlotte (samedi, 26 septembre 2015 17:49)

    Bonjour, petit message pour petit renseignement. Jai donner ma démission en mi septembre mon employeur ma dispenser de préavis ma forcer a prendre mes congés payer. Mais je me demander la fin de mon préavis prend effet le 10 octobre. Est ce que mon employer es obliger de me payer mon salaire de septembre le 31 septembre ( comme chaque mois) ou bien peut il me payer la totalité a la fin de mon préavis c'est a dire le 10 octobre.
    Merci d'avance pour vos réponse.

  • #69

    le borgne (mercredi, 04 novembre 2015 20:23)

    Bonjour mon copain va demissionner et demande comment il pourrais calculer sont soldes tout compte sa fait 2 ans qui'il travailler .
    Merci beaucoup

  • #70

    Equipe de MonSalaireNet (samedi, 28 novembre 2015 18:22)

    Bonjour,

    Le solde de tout compte va comprendre sa rémunération pour le mois concerné (avec une déduction absence pour les jours non travaillés), ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés acquis qu'il n'a pas pu prendre.

    Cordialement,
    L'Equipe de MonSalaireNet

  • #71

    souleyman (vendredi, 04 décembre 2015 18:49)

    Voila j'arrive a terme d'une rupture de contrat conventionnelle je suis salariés depuis mai 2014 et la rupture arrive a terme demain sachant que je n'ai pas pris mes 5 semaines de cp doit il (mon employeur) me payé les congé payé de mai a décembre 2015 ou la totalité de mes 5 semaine svp une réponse urgente de votre part MVP

  • #72

    Equipe de MonSalaireNet (vendredi, 04 décembre 2015 19:20)

    Bonjour,
    Votre employeur doit vous verser les congés payés acquis mais non pris.
    Si vous n'avez jamais pris de congés, vous devez donc bénéficier des 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) acquis sur l'année précédente, ainsi que les congés acquis du 01/06/2015 à décembre 2015.

    En outre l'indemnité compensatrice de congés payés doit être calculée selon la méthode la plus favorable pour le salarié, entre le dixième et le maintien de salaire.

    Si vous avez un doute sur le calcul de votre indemnité compensatrice, nos experts peuvent effectuer le calcul détaillé (cliquer en haut à gauche sur "vérification de l'indemnité de congés payés".

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #73

    Dib (mercredi, 23 décembre 2015 10:35)

    Bjr,le 31 décembre 2015, fini un cdd que j'ai signé avec comme salaire brut 2000€/mois.
    Début du contrat 30 juin 2015 et fin 31 décembre 2015.
    Combien pourrais je percevoir en solde tout compte ?

  • #74

    Bobo (mercredi, 20 janvier 2016 02:53)

    Bonjour ,
    J'etais employeur dans un entreprise en temp partiel 22h j,eu un accident de travai l et j etais declarer inapte alors lors dindemnisation j eu tout d'abord percu 2521euro j eclamer ensuite je'eu 441 euros avec 1472,73 de part employeur et un total retenu de 587,75 et une reprise percu de 50euro tout en sachant que le brut est de 2799,20 es ce normal de percevoir peu merci

  • #75

    Bobo (mercredi, 20 janvier 2016 02:56)

    J'etais employé dans un entreprise en temp partiel 22h j,eu un accident de travail j etais declarer inapte alors lors dindemnisation j eu tout d'abord percu 2521euro j reclamer ensuite jai 'eu 441 euros avec 1472,73 de part employeur et un total retenu de 587,75 et une reprise trop percu de 50,63euro tout en sachant que le brut est de 2799,20 es ce normal de percevoir peu ainsi merci

  • #76

    Cissou (samedi, 06 février 2016 21:24)

    Bonjour
    Je viens de démissionner et je viens de me apercevoir que mon employeur ne à pas noté tout mes congés sur mes bulletins de ce fait il ne veut pas me payer mes congés payés.
    A t il le droit de revenir en arrière?
    MERCI

  • #77

    isabelle (mardi, 16 février 2016 23:01)

    bonjour
    j ai eu une embauche en septembre 2009 en avril 2011 j 'ai du me mettre en arrêt maladie pas de maintien de salaire par mon employeur j'ai perçu des indemnités journalières par la CPAM jusqu'au 28 février 2015 puis je suis passée en invalidité 1 le 1er mars 2015 ensuite en invalidite2 au 1er janvier 2016 j'ai passé une visite médicale auprès du médecin du travail qui celui a confirmé mon invalidité avec inaptitude ,avec mention danger pour sa sante, a aucun poste proposé par mon employeur celui ci va procédé a mon licenciement .
    ma question est quels sont mes droits? je ne ferais pas de préavis du faite de mon état de santé et suite a sa je ne percevrais pas d'indemnité compensatrice de licenciement est ce normale?
    comment sera calculé mon solde tout compte en sachant que j'ai un cdi depuis septembre 2009 et étant en arrêt depuis avril 2011?
    merci de votre réponse

  • #78

    Lili (jeudi, 18 février 2016 00:00)

    Bonjour, juste pour m'oter d'un doute c'est la premiere fois que je suis dans cette situation, je voulais savoir si le solde tout compte ou plus exactement le montant du cheque que j'ai reçu doit correspondre au montant qui est inscrit sur l'attestation pole emploi dans la rubrique indemnités compensatrices de congés payés ou non??
    Merci de votre réponse

  • #79

    Phan (jeudi, 17 mars 2016 09:44)

    Bonjour,
    J'ai signé une rupture conventionnelle à la demande mon employeur.
    Je suis salariée depuis le 01/03/2009, mon salaire Brut est de 1855,69 euros et je travaille 39 heures par semaine.
    A ce jour j'ai 30 jours de congés payés à me faire régler.
    Sachant que j'ai négocié une indemnité brute de 12989 euros.
    Pourriez-vous me dire quel montant je devrais recevoir à mon départ de la société?
    Merci par avance de votre retour,
    Cordialement

  • #80

    Laura (vendredi, 01 avril 2016 13:25)

    Bonjour, je suis dans la même entreprise depuis avril 2014. J'ai signé mon cdi en mai 2015. Congé maternité depuis août 2015 et en congé parental depuis décembre. J'ai 9 jours de congé acquis en 2015 et 14 restant de 2014. Mon employeur quittant l'entreprise il doit me faire un solde de compte. Hors étant toujours en congé parental beaucoup me disent que je perds mes congé et que donc il ne me les paiera pas. Je voudrais par la même occasion savoir comment calculer mon indemnité.

  • #81

    Valérie (mercredi, 06 avril 2016 11:40)

    Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le mois de septembre 2015. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Il devra me payer une indemnité compensatrice de CP de 37 jours et 10 jours de RTT non pris. Sachant que je ne reprendrai pas le travail avant la fin de la procédure et que les plafonds SS ont été neutralisés depuis le début de l'année 2016, y aura-t-il un plafond pour le mois de paiement du solde de tout compte ou est ce que l'indemnité compensatrice de CP et de RTT (c'est tout ce qui sera dû), sera-t-elle soumise seulement aux cotisations de la Tranche B (somme isolée) ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  • #82

    San Martin (jeudi, 16 juin 2016 13:11)

    bonjour,

    je dois demissionner de mon poste de plongeur dans un restaurant. cela faisait 3 ans que j'étais là-bas. Mon patron m'a dispensé de préavis. Pourriez-vous m'indiquer combien de je pourrais toucher en indemnités départ ?
    Merci

  • #83

    jules (mardi, 28 juin 2016 16:07)

    bonjour , je dois demissionner de mon poste de chef partie dans un restaurant je gagne 1800 EUROS par mois .cela fait 8 ans que suis là -bas . combien je pourrais toucher pour en indemnités départ ? merci

  • #84

    Robert (vendredi, 08 juillet 2016)

    Bonjour,

    Je démissionne mi-juillet. est-ce que je cumule (2,08/2=1,04 CP) sur cette période dans mon solde de tout compte ?

    Merci par avance pour vos réponses

  • #85

    marie (mardi, 16 août 2016 10:09)

    bonjour
    en cdi depuis 01/112005 puis en arret de travail depuis le 23/09/2013 indemnites journalieres reglees par la cpam j'avais un salaire de 1300euros plus 13eme mois je viens d'etre licencie pour inaptitude le 08/08/16 de combien va etre ma prime de licenciement sera t elle calculée sur 10ans et 9mois ou avant mon arret de maladie
    merci par avance pour votre reponse
    marie

  • #86

    Dedee38 (vendredi, 02 septembre 2016 11:47)

    Bonjour
    Suite à ma démission, j'ai fait une demande de dispense de préavis qui a été accepté par mon employeur. Celui me retient sur le solde de tout compte cette fameuse semaine de préavis qui m'a été dispensé. A t'il le droit? Merci d'avance.

  • #87

    Cindy V (mardi, 11 octobre 2016 16:02)

    Bonjour
    Mon congé parental se finissait le 14 décembre 2016, or entre temps j'ai pris la décision de démissionner ne pouvant reprendre le travail.
    Je voudrais savoir que doit comporter mon solde de tout compte?
    Je suis dans l'entreprise depuis oct 2009. Et congé parental depuis sept 2014.
    J'ai envoyé ma lettre de démission le 1/10 combien de temps doivent ils prendre pour me répondre légalement sachant qu'à ce jour je n'ai aucunes nouvelles d'eux.

  • #88

    Didier Tohoun (jeudi, 27 octobre 2016 17:18)

    j'ai été embauché le 03 octobre 2016, (le 1er et le 02 étant non travaillés). Ai-je droit à la totalité de mon salaire mensuel le mois d'octobre?

  • #89

    Flor (mercredi, 02 novembre 2016 19:17)

    Bonjour,
    J’ai un contrat à temps partiel de 20h par semaine et je vais passer à un contrat de 5 heures par mois.
    J’avais démissionné et la lettre de démission a été acceptée avant que la société me propose de diminuer les heures. De coup je ne sais pas si je dois recevoir le solde de tout compte sur l’ancien contrat ou pas.
    Merci beaucoup !

  • #90

    Sof (lundi, 21 novembre 2016 11:22)

    Bonjour je suis en arrêt longue maladie depui 5ans je n'ai plus maintien salaire c la sécu qui me paye ca fait 9 ans que je suis dans la boîte et je viens d être licencié j'ai le droit a mon salaire de préavis et un solde de tout conte mais comment il se base pour les calcul merci je suis perdu merciiii

  • #91

    Angel (mardi, 22 novembre 2016 11:35)

    Mon employeur c rendu compte au bout de 1 mois et demi après avoir mis fin aux cdd pendant la période essai qu il s était tromper sur bulletin salaire et attestation assedic sur mon nom mal ortigraphier et sur mon numéro de secu
    Il M à envoyé une première attestation assedic erroné car après avoir modifié un premier fois il s était encore tromper sur la nature contrat il a mis cdi j ai du y retourner

    Pour le bulletin salaire
    Je n y comprend pas grand chose car assez bizarre mais ils on changer orthographe nom de famille mais inverse de chiffre de numéro sécurité
    J ai du y retourner
    Ils ont modifférents mais ony garder aucune copie des document modifier.
    Je comprend pas les erreur car j ai contacte les urssaf et ils M ont déclaré sur mon bon bulletin salaire
    Sur place à la remise solde tt compte il s était tromper sur la lettre rupture du CP ils l ont refait

    Es ce grave s il garde pas des documents modifiés dans mon dossier personnel mais qu ils ont peut être les ancien
    Mon certificat travail à mon nom adresse période d entre et sortie de la société bien orthographié ?

    RassurEt moi je vais bien plus partie de la société?
    Car depuis je travail ailleurs ?



  • #92

    Angel (mardi, 22 novembre 2016 11:43)

    Pardon je me suis tromper ils M ont déclarer au ursaff par sur le bon salaire mais le bon numéro sécurité

  • #93

    Mina (mardi, 22 novembre 2016 12:21)

    bonjour je suis en accident de travail particulièrement en "accident de trajet". j'ai commencé mon contrat le 01/010/2015 et j'ai eu mon accident le 21/10/2015 durant la période d'essaie. contrat CDD 1ANS accutuellement je suis toujours en accident de travail cela depuis 1ans mon employeur ma contacté pour récupéré mon solde tout compte quel droit j'aurais je n'est pas pus avoir de congés payé aussi malheuresement aidé moi svp

  • #94

    Mina (mardi, 22 novembre 2016 12:25)

    bonjour je suis en accident de travail particulièrement en "accident de trajet". j'ai commencé mon contrat le 01/010/2015 et j'ai eu mon accident le 21/10/2015 durant la période d'essaie. contrat CDD 1ANS actuellement je suis toujours en accident de travail cela depuis 1ans mon employeur ma contacté pour récupéré mon solde tout compte quel droit j'aurais je n'est pas pus avoir de congés payé aussi malheureusement aidé moi svp

  • #95

    lefal (samedi, 03 décembre 2016 01:17)

    Bonjour
    J étais embauche du 3 nov 2013 au 19 nov 2016 (préavis inclus). Il me restait 26 jours de congés. J étais a temps partiel 60%. Mon brut était de 970€
    Quel doit être mon salaire final de novembre? Merci pour votre retour rapide. C est urgent car litigieux....

  • #96

    Palir (mercredi, 04 janvier 2017 13:28)

    j'ai commencé dans l'entreprise en juin 1996, puis en 2008, sans recevoir de solde de tout compte de celle-ci , je vais dans une autre entreprise durant un an puis je suis revenu dans le 1ère entreprise. Aujourd'hui pour mon solde de tout compte je dois compter combien d'année d'ancienneté? Remarque sur mes bulletins de paye ma date d'embauche est tjrs 1996.
    Merci pour votre réponse.

  • #97

    MARNAUD (mercredi, 11 janvier 2017 16:28)

    Bonjour

    J'ai démissionné le 31/12/2016 après 8 ans dans cette société
    J'ai reçu mon solde de tout compte mais pas mes 4 dernières fiches de paye.
    Il me demande de reconnaître que j'ai reçu un chèque de 4162.22€ mais je n'ai pas de chèque.
    La somme se décompose ainsi :
    Salaire du mois : 2350 € ( ceci correspond au salaire brut !!!)
    Indemnité compensatrice de congés payés : 4152.69 ( je n'ai pas pris beaucoup de congé cette année )
    Charge sociales : - 1190.47 ( il m’enlève des charges sociales mais je ne sais pas ce que c'est....)
    Régularisation prime octobre : - 1150 ( prime que j'ai touché fiche de paye en Août et pourquoi la déduire ???)

    Si je fait l'addition et soustraction , je tombe sur 4162.22 € .

    J'ai reçu un virement pour mon salaire de décembre de 1827 ce qui correspond à la somme normale.

    De plus , il ne parle pas des notes de frais de décembre non remboursé à ce jour.

    Je ne comprend rien aux calculs .

    merci pour votre réponse.



  • #98

    saint cyr (lundi, 20 février 2017 23:19)

    Bonsoir,
    Mon employeur et moi avons vu emsemble pour une rupture conventionnelle, après 5 ans et 1 mois des l'entreprise avec un salaire brut de 1450...je voudrais savoir combien je pourrai etimer mon solde de tout compte?
    Par avance merci

  • #99

    Liiah (jeudi, 30 mars 2017 16:59)

    Bonjour
    J'ai une petite question.
    J'étais en ccd de remplacement et mon solde de tout compte c'est ma paie ? Est ce normale ? Parce que j'ai toujours eu mon solde de tout compte a par de ma paie. Peut on m'expliquer ?
    Merci de vos réponses.

  • #100

    Lise (mardi, 25 avril 2017 23:11)

    Petite question
    Je viens de démissionner Après un congé parental de deux ans. Je n'avais plus de congé payer à prendre et j'étais employée depuis 01 10 2012.quel va être mon solde de tt compte du coup ?

  • #101

    aurore (jeudi, 27 juillet 2017 00:53)

    bonjour
    je vient d etre licencier pour motif économique en restauration collective , et sur mon salaire est inscrit entée/sortie moin 1500 euro sa corespond a quoi ?