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Les primes sur objectifs

Le salarié peut avoir une partie de rémunération variable, représentée notamment par les primes sur objectifs.

 

La clause d’objectifs doit être écrite

Le contrat de travail peut contenir une clause concernant les primes sur objectifs, dans les conditions fixées par la Convention Collective ou les accords collectifs.

La clause d’objectifs doit être écrite, précise et signée par l’employeur et le salarié.

 

Des objectifs raisonnables

Les primes sur objectifs doivent reposer sur :

- des objectifs raisonnables,

- Réalistes,

- et réalisables,

compte tenu du marché et de la situation économique du secteur professionnel du salarié.

De plus, l’employeur doit fournir au salarié les moyens d’atteindre ces objectifs.

 

Versement de la prime sur objectif

Les primes sur objectifs sont des éléments du salaire et doivent donc apparaître sur le bulletin de salaire pour être soumises à cotisations sociales.

Le calcul de la prime sur objectif tiendra compte des résultats obtenus en fonction des modalités contractuelles (l’employeur n’a pas le droit de modifier unilatéralement cette formule).

De plus, le calcul de la prime sur objectif, doit respecter les minima légaux et conventionnels.

Le salarié pourra demander le calcul détaillé à son employeur, afin de le vérifier.


A noter : les primes sur objectifs sont fixés pour une période déterminée, qui peut-être le semestre ou l’année.

Ainsi, dans le cas où le salarié réduit son temps de travail ou ne travaille pas pendant toute une période, la clause d’objectifs devra faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

 

Prise en compte dans le calcul du salaire

La prime sur objectif sera prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés.

Par contre, elle sera exclue du calcul des heures supplémentaires si elle n’est pas liée au rendement.

 

 

Pour en savoir plus, prenez contact avec nos services pour effectuer une vérification approfondie pour le recalcul de votre prime sur objectif.

Nous constatons des erreurs pour la prise en compte des primes en référence aux congés payés, heures supplémentaires, maladie et autres.

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