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Protection du salarié en cas de témoignage ou dénonciation

Témoigner = un droit pour le salarié

 


Protection du salarié

 

Un salarié qui témoigne d’un harcèlement moral, sexuel ou d’une discrimination, ne doit pas être sanctionné, licencié, ni discriminé (Code du Travail ; art. L.1132-3, L.1152-2 et L.1153-3).

Toutes les mesures prises à l’encontre du salarié suite à son témoignage sont nulles.

 

Ainsi, un salarié licencié devra être réintégré dans l’entreprise s’il est d’accord, ou être indemnisé par son employeur.

Il en est de même lorsque le salarié témoigne contre son employeur en faveur d’un collègue, ou informe l’Inspection du Travail sur des faits anormaux ayant lieu dans l’entreprise.

 

Uniquement pour les salariés de bonne foi

 

Seul le salarié de bonne foi est protégé.


Ainsi le salarié qui dénonce des faits, tout en sachant qu’ils sont faux ou qui commet un abus (attestation erronée, injurieuse ou diffamatoire) pourra être sanctionné, voire licencié, si les circonstances le justifient.

 

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