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Temps de trajet = prime de déplacement ?

Le temps de trajet doit-il apparaître sur le bulletin de salaire en prime pour déplacement ?

 

 

Non-dépassement du temps de trajet habituel

 

Le temps de trajet professionnel du domicile au lieu d’exécution du contrat de travail habituel n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

 

Il ne donne donc pas lieu à versement d’une prime de déplacement.

 

Il en est de même en cas de rallongement de la durée du temps de trajet en raison de faits extérieurs à l’entreprise type « grève, changement de route pour accéder à son travail suite à des travaux ou embouteillages.

Ces incidents entraînants un temps de trajet plus long ne constituent pas du temps de travail effectif.

 

L’analyse est valable également pour le temps de trajet du domicile au lieu de mission.

En effet, sur les mêmes critères que précédemment, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif un salarié qui se rend directement de son domicile à un chantier, même si ce dernier est différent chaque jour.

 

Dans toutes ces situations, aucune prime de déplacement n’est due et aucune mention n’est faite sur le bulletin de salaire.

 

 

En cas de dépassement du temps de trajet habituel

 

Lorsque le salarié doit se rendre de son domicile au lieu d’exécution du travail et que ce temps de trajet dépasse le temps normal (trajet domicile-lieu de travail habituel), l’employeur doit lui verser une contrepartie.

 

De même, un salarié qui a l’obligation de passer par l’entreprise, pour prendre un autre salarié, pour récupérer des dossiers, du matériel ou pour une réunion de début de semaine, est sous les ordres ou à disposition de son employeur.

Dans ce cas le temps de trajet de l’entreprise au chantier devient du temps de travail effectif.

 

 

Quelle compensation financière pour des temps de trajet inhabituels ?

 

Lorsque le temps de trajet domicile - lieu d’exécution du travail dépasse le temps de travail normal que vous auriez eu pour aller du domicile au lieu de travail habituel, votre employeur à l’obligation de vous donner une contrepartie.

 

La contrepartie obligatoire peut se faire :

- soit sous forme de repos,

- soit sous forme pécuniaire (versement d’une prime de déplacement …)

 

Si la part de ce temps de déplacement professionnel inhabituel coïncide avec votre horaire de travail, elle ne peut constituer pour vous une perte de salaire.

 

 

Quel montant de la prime de déplacement ?

 

Le calcul de la contrepartie obligatoire liée au temps de trajet est déterminé :

- par votre convention,

- ou par accord collectif,

- ou par décision unilatérale de votre employeur après consultation du CE ou DP si l’entreprise en possède (critère du nombre de salariés dans l’entreprise).

 

Votre employeur doit prendre en considération la situation de chaque salarié pour adapter les modalités (distance entre le domicile et le lieu habituel de travail).

 

En absence de contrepartie reprise par accord collectif ou décidée par votre employeur, ce sera le juge qui fixera la contrepartie en repos ou financière.

 

 

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Commentaires : 6
  • #1

    Henry (dimanche, 29 novembre 2015 12:18)

    Bonjour, comment savoir le temps de travail normale ? celui de mon domicile à cher moi et d'environ deux heures pour allée de même pour le retour .
    Merci de votre réponse .
    Cordialement
    Mr Henry

  • #2

    Equipe de MonSalaireNet (lundi, 30 novembre 2015 17:36)

    Bonjour,
    Il s'agit du temps de travail habituel pour aller travailler.
    Même si votre temps de trajet est habituellement long (2 heures aller + 2 heures retour), alors il s'agit du temps habituel.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #3

    frederic (samedi, 27 février 2016 19:46)

    Bonjour,

    Je ne sais pas si mon cas est pour cette page-ci mais moi, je travaille dans une équipe d'inventaire. Nous avons une horaire de travail, qui est différent a chaque jour, sans lieu fixe de travail. Mon trajet varie de 45 minute a 1 heure et 45 même parfois, ça me prend 2 heure et ainsi pour le retour.
    Merci de votre réponse
    Cordialement,
    Frédéric

  • #4

    bebel (lundi, 07 novembre 2016 14:18)

    Bonjour je suis agent de prévention et de sécurité je suis amené a effectué des vacation dans divers magasins d'une ville a une autre dans la région en voiture quel indemnité suis je en droit de réclame a mon employeur sachant que par ce fait aucun des trajet domicile travail n est habituel au vus que ce n est jamais d un jour a l autre le même lieu de travail quel obligation de m indemnisé mon employeur a t il

  • #5

    nepol (vendredi, 11 novembre 2016 13:59)

    Bonjour je passe au siège pour prendre le véhicule de l entreprise qui est conduit par un salarié pour se rendre au lieu de travail d une autre ville ai je droit à la prime de trajet

  • #6

    myriam (lundi, 20 février 2017 13:18)

    Bonjour,
    Est-ce que les primes de deplacements peuvent etre indiquees comme "primes exceptionnelles" sur les fiches de paie ?
    Je vous remercie,
    Myriam