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Quel salaire pour le travail du dimanche ?

Le dimanche constitue normalement le jour de repos hebdomadaire des salariés.

 

Il y est d’ailleurs fait mention dans le Code du Travail :

Article 3121 : il est «interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine» et «dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche».

 

Cependant, il existe des dérogations temporaires ou permanentes qui peuvent amener le salarié à travailler le dimanche.

 

 

Le travail du dimanche autorisé par des dispositions légales

 

L’employeur peut demander à ses salariés de travailler le dimanche suite à certaines dérogations :

 

- Les dérogations conventionnelles :

Certaines Conventions Collectives, ou accords collectifs ou d’entreprise peuvent prévoir la possibilité pour l’entreprise d’organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et donc de donner le repos hebdomadaire par roulement (Code du Travail art. L.3132-14).

 

- La loi prévoit également des dérogations légales dans les commerces de détails des «communes d’intérêt touristique ou thermales» ainsi que des «zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente».

De même, des établissements peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement en cas de contraintes de production, de l’activité ou des besoins du public (Code du Travail art. L.3132-12).

 

- Dans les commerces de détail, le travail du dimanche peut-être autorisé , à titre occasionnel, cinq fois par an, après accord du maire ou, à Paris, du préfet.

 

 

Quel salaire pour le travail du dimanche ?

 

Il n’y a aucune obligation légale pour l’employeur de verser un salaire majoré pour le travail du dimanche, sauf dans les cas prévus expressément par la loi (voir ci-dessous).

 

Cependant, une majoration de salaire en cas de travail du dimanche peut-être prévue par votre Convention Collective, un accord d’entreprise ou un usage.

 

 

A noter : il faut bien distinguer le travail exceptionnel du dimanche et un travail régulier du dimanche. En effet, les contreparties ne sont pas les mêmes.


Dans un certain nombre de cas, la loi prévoit des contreparties.

 

Il en est ainsi pour le travail du dimanche sur dérogation du préfet, dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) des unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Dans ce cas, des contreparties doivent être fixées par accord collectif ou en l’absence d’accord collectif, par décision unilatérale de l’employeur.

Au minimum, le salaire pour travail du dimanche sera doublé et un repos compensateur sera accordé.

 

Il en est de même dans le cas de travail du dimanche pour répondre aux besoins du public ou assurer le fonctionnement normal de l’établissement.

 

Dans le cas de la mise en place d’équipes de suppléance dans les industries ou les entreprises industrielles, le salaire des équipes travaillant le dimanche sera majoré d’au moins 50% par rapport à une durée du travail de même durée effectuée selon l’horaire normal.

 

Le travail du dimanche mis en place 5 fois par an, sur autorisation du maire ou du préfet, donnera lieu à un salaire doublé, ainsi qu’un repos compensateur équivalent.

 

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Commentaires : 12
  • #1

    Empar (dimanche, 10 novembre 2013)

    Pourquoi les employés d'Intermarché de Grenade 31330 n'ont ils aucune compensation de salaire pour le travail du dimanche et jours fériés et juste le droit de récupérer le temps travaillé, mais avec le peu de personnel qu'il y a , ils sont souvent dans l'impossibilité de poser leurs jours. Est-il avec les nouvelles lois , obligé de travailler le dimanche, car toujours dans ce magasin, ils n'ont pas leur mot à dire. Merci d'avance. une cliente du magasin

  • #2

    pascal (jeudi, 20 mars 2014 15:14)

    je suis chauffeur de car scolaire a plein temps pouvez vous me dire combien doit on etre paye quant on travail un dimanche merci

  • #3

    chazeau (dimanche, 14 décembre 2014 20:47)

    Je travaille dans un bureau de tabac, et je travaille le dimanche. Pouvez vous me dire pourquoi je suis payée au smig même le dimanche

  • #4

    CHACHA (mercredi, 11 mars 2015 22:24)

    Bonjour,

    je suis en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail depuis le mois de mars 2014.
    Si j'ai bien compris la loi, je continue d'acquérir des congés payés chaque mois pendant un an.
    Pourquoi est ce que mon compteur de congés n'est plus alimenté depuis le mois de juin 2014 (soit au bout de 3 mois d'arrêt) ?
    merci

  • #5

    VILLIERMET (mardi, 31 mars 2015 10:32)

    Bonjour,
    Dans le cas d'un arrêt reconnu comme accident du travail, vous devez effectivement continuer à acquérir des congés payés dans la limite d'une durée de 1 an.
    De plus, vous bénéficiez également d’un droit au report de ses congés payés annuels car vous êtes dans la possibilité de les prendre en raison de votre accident du travail (ils ne sont donc pas perdus).
    Source : Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009)
    « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
    Pour compléter cette jurisprudence, la Cour de cassation a également précisé que les congés payés non pris « doivent être à nouveau reportés quand le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre l’intégralité des congés payés acquis en raison d’une rechute d’accident du travail » (arrêt du 16 février 2012).

    Dans le cas où votre employeur ne modifie pas le compteur de congés payés, vous pouvez demander à nos experts d'effectuer une analyse sur le détail des CP acquis/pris ou sur les indemnités de congés payés versés.
    Pour cela, vous pouvez sélectionner "Indemnité de congés payés" en haut à gauche ou demander un devis.

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #6

    Marie (dimanche, 05 avril 2015 14:08)

    je travaille dans une boutique sur le 06, et je travaille le dimanche. Je suis payée au smic même le dimanche, Convention collective 1517.
    Pouvez vous me dire pourquoi je suis payée au smic même le dimanche ?

  • #7

    Chloé (vendredi, 03 juillet 2015)

    Je suis actuellement en mi-temps parental dans un supermarché, je travail le lundi, vendredi et samedi. Depuis le 28 juin le magasin est ouvert le dimanche. De ce fait je travail également le dimanche. Est-ce que mon employeur doit me donnait un autre jour de repos ou est-ce que les jours où je ne travaille pas sont considérés comme un jour de repos?

  • #8

    Julie (dimanche, 15 novembre 2015 06:19)

    Je suis employeur, je ne paye pas mes salariés plus le dimanche car ils ont 2 jours de repos dans la semaine et ils font 35 heures avec le dimanche. C'est stipulé sur la convention collective. Pour info, c'est une épicerie ouverte 7j/7.

  • #9

    Vilda (samedi, 24 septembre 2016 18:24)

    Bonjour je travaille dans une grande surface qui est ouvert le dimanche . Je suis amener à travailler donc le dimanche .sur ma fiche de paye mes dimanche sont majore à 30 % travail habituel jusque là je suis d'accord car le magasin étant ouvert tous les dimanches. Ma question est . Sur mon contrat il est ecrit ( sera amené à travailler occasionnellement le dimanche et la nuit .) Vu qu'il y a écrit occasionnellement es ce que je devrait pas être payé à 100 % au lieu de 30 % ??????
    Merci pour vos réponses

  • #10

    Francoise (mercredi, 02 novembre 2016 11:00)

    Bonjour, je suis a temps partiel le mercredi. Mon employeur me demande de travailler le samedi et le dimanche. A quel repos compensateur ai-je droit? dasn quelles mesures ai-je le droit de refuser?Merci

  • #11

    Al (jeudi, 29 juin 2017 19:04)

    Bonjour,
    Je suis à temps partiel (quelques heures par mois) il m'arrive de travailler le dimanche ou tard dans la nuit (jusqu'à minuit une heure du matin). Mais j'ai remarqué que je suis payé au même prix que si c'était un autre jour de la semaine ou à un autre horaire, Est-ce normal ?
    Mon employeur me dit que c'est parce que cela ne s'applique qu'à partir d'un temps complet Est-ce vrai ?
    En vous remerciant pour vos réponses

  • #12

    isabelle (mercredi, 08 novembre 2017 21:27)

    bonjours voilas je suis coiffeuse et mon employeur pre vois nous faire travaille les2 dimanches 240et31decembre.et je voudrais savoir coomment seront payer mes horaires