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Salaire et congé maternité

Vous vous demandez quel doit-être votre salaire en arrêt congé maternité.

Dans cet article, trouvez toutes les réponses à vos questions.

 

 

Quel salaire pendant le congé maternité ?

 

Le maintien de salaire pendant le congé maternité n’est pas automatique car il n’est pas prévu par la loi.

Cependant, il convient de vérifier sa convention collective qui peut prévoir un maintien de salaire pendant le congé maternité.

Ce maintien pourra être partiel (90%, 75% du salaire ...) ou total, sous déduction des ijss de maternité versées par la Sécurité Sociale.

Dans certains cas, une ancienneté minimum pourra être requise ou intervenir dans le pourcentage de maintien de salaire.

 

 

IJSS versées pendant le congé maternité

 

Les IJSS maternité sont calculées par rapport à l’attestation de salaire envoyé par l’employeur et qui comprend les salaires nets versés durant la période de référence (3 ou 12 mois).

Durant le congé maternité, la salariée est donc indemnisée par la Sécurité Sociale qui verse des « indemnités journalières de sécurité sociale de maternité ».

 

Ces ijss sont versées :

- à la salariée,

- ou directement à l’employeur en cas de subrogation,

- sans délai de carence,

- pendant toute la durée du congé maternité.

 

 

Bulletin de salaire pendant le congé maternité

 

Les IJSS versées en congé maternité apparaissent sur le bulletin de salaire.

 

Elles sont exonérées de cotisations sociales mais sont soumises à la CSG sur les revenus de remplacement et à la CRDS sans abattement d’assiette.

Le prélèvement est fait directement et le montant d’ijss versé est donc net de CSG et CRDS.

 

A noter :

Le bulletin de salaire de la salariée en congé maternité doit être établi, même s’il est à zéro. Dans certains cas, ce bulletin de salaire pourra même être négatif en raison de certains cotisations à verser même en congé maternité (ex : mutuelle).


Exemple de bulletin de salaire pendant un congé maternité :

 

Bulletin de salaire
Salaire de base 151,67 2490 €
Déduction ijss brutes - 1068 €
Déduction garantie sur le net (1) - 215 €
Brut total 1207 €
Maladie, maternité, invalidité 1207 € 0,75 % 9,06 €
Vieillesse plafonnée 1207 € 6,65 % 80,29 €
Vieillesse déplafonnée 1207 € 0,10 % 1,21 €
Assurance chômage 1207 € 2,40 % 28,98 €
AGFF 1207 € 0,80 % 9,66 €
Retraite 1207 € 3,025 % 36,52 €
CET 1207 € 0,13 % 1,57 €
Prévoyance 1207 € 0,555 % 6,70 €
Mutuelle 55 €
CSG déductible 1192 € 5,10 % 60,79 €
Salaire net imposable 973 €
IJSS maladie nettes 997 €
CSG 1192 € 2,40 % 28,61 €
CRDS 1192 € 0,5 % 5,96 €
Salaire net à payer 1880 €

    (1) la garantie sur le net est calculée dans le but d'assurer que le salaire net résiduel + les ijss nettes soit égal au montant du salaire net habituel (en cas de maintien à 100%)

 

 

IJSS et impôt sur le revenu

 

Les ijss versées au titre du congé maternité et qui apparaissent sur le bulletin de salaire sont soumises à l’impôt sur le revenu.

 

Elles doivent donc être reportées sur la déclaration de revenus.

Par contre, l’employeur ne doit pas les réintégrer au salaire net imposable.

 

 

Cas des primes sur salaire en cas de congé maternité

 

Un usage, un accord ou la convention collective peuvent prévoir une condition de présence pour le versement d’une prime.

Dans ce cas, l’employeur pourra ne pas verser de prime ou la verser au prorata sur le bulletin de salaire en cas d’arrêt pour congé maternité.

 

 

Rappel : durée du congé maternité

 

Toutes les salariées peuvent bénéficier du congé maternité, sans condition d’ancienneté et ce, dans toutes les entreprises, sans aucune condition d’effectif ni d’activité.

 

Les durées de congé maternité pour les salariées présentées ci-dessous sont les durées légales.

Cependant, votre convention collective peut prévoir des durées plus avantageuses.

Dans ce cas, ce seront ces dernières qui devront être appliquées.

 

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître et, en cas de naissance d'un seul enfant, du nombre d'enfants déjà à charge, dans les conditions suivantes :

Nombre d'enfants à naître Nombre d'enfants déjà à charge Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal
1 0 ou 1 6 semaines 10 semaines
1 2 ou plus 8 semaines 18 semaines
2 - 12 semaines 22 semaines
3 ou plus - 24 semaines 22 semaines

 

Des aménagements de ces durées de congé maternité sont également possibles :

 

- Le congé maternité peut être écourté, sur décision de la salariée.

Dans ce cas, pour être indemnisée, elle doit obligatoirement cesser de travailler pendant au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.

 

- Le congé prénatal peut également être reporté pour partie, après l’accouchement (dans la limite de 3 semaines).

 

- Le début du congé prénatal peut être anticipé dans la limite de 2 semaines, en cas de naissance d’un 3ème enfant. Le congé postnatal sera réduit d’autant.

 

Dans certains cas particuliers, le congé maternité peut également être adapté :

 

- accouchement prématuré : le congé prénatal est réduit et le congé postnatal est rallongé d'autant (A noter : lorsque l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue, une période de repos supplémentaire est prévue).

 

- accouchement après le terme : le repos postnatal ne sera pas réduit.

 

- hospitalisation prolongée du nouveau-né (au-delà de la 6ème semaine) : le reliquat du congé postnatal sera reporté à la date de fin de l’hospitalisation.

 

- maladie de la mère (due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement) : le congé de maternité sera augmenté dans les limites de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 4 semaines après l'accouchemen.

 

- décès de la mère : le père peut suspendre son contrat de travail et bénéficier d'un congé de 10 semaines au plus, à compter du jour de la naissance de l'enfant.

 

- décès de l'enfant : la mère bénéficiera de la totalité de son congé postnatal.

 


Compte tenu de la diversité des dispositions à appliquer, le bulletin de salaire pendant le congé maternité peut comporter de nombreuses erreurs.
Vous avez un doute ?

Demandez une vérification de votre indemnisation maladie à nos experts >>

 

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Commentaires : 121
  • #1

    morel (dimanche, 05 janvier 2014 23:51)

    bonjour
    je suis en conge maternite depuis le 11 novembre 2013.Je n'ai pas de maintien de salaire. Sur mon salaire du mois de novembre les cotisations sociales n'ont pas ete proratisees, calculer sur un mois entier alors que je n'ai travaille que 1O jours. est ce normal?
    d'avance merci
    benedicte morel

  • #2

    VILLIERMET (lundi, 06 janvier 2014 16:49)

    Bonjour,

    Non, ce n'est pas normal. Vos indemnités journalières de sécurité sociales n'étant pas soumises à cotisation (hors CSG/CRDS), votre employeur aurait dû déduire vos IJSS brutes de votre rémunération.
    Il faudrait voir cela avec votre service paye, si cela est possible car il y a peut-être un décalage d'1 mois s'ils n'ont pas eu connaissance du montant de ces IJSS.
    Si vous n'arrivez pas à avoir d'explication de votre employeur, nous pouvons réaliser une analyse de votre indemnisation maternité et recalculer votre fiche de paye avec la régularisation des IJSS brutes / nettes.
    http://www.monsalairenet.fr/vérification-maladie/

  • #3

    Lola (mercredi, 05 mars 2014 11:42)

    Bonjour,

    J'étais en congé maternité et je recevais des bulletins négatifs
    Dans les 3 derniers moi qui ont été déclaré à la sécu j'avais des heures supplémentaires'.Donc forcément la sécu ma payée un peu trop - mon employeur me reprend la différence alors que je n'avais pas de subrogation est ce normal ?
    Le trop perçu ne lui appartient pas selon moi
    Est ce légal ?

  • #4

    jane (mardi, 10 juin 2014 16:07)

    J'étais en congé maternité le 11 janvier 2014 jusqu'au 3 mai 2014 mon conge pathologie a commencé le 28 decembre. Je me suis arrêtée le 15 novembre en arrêt maladie. Je me retrouve avec un courrier de mom employeur me demandant de payer la mutuelle et la csg rds. De janvier á mai j'ai été payée par la sécurité sociale. Mon employeur ne m'a jamais payé...pourquoi faut il payer la csg rds ...

  • #5

    VILLIERMET (lundi, 16 juin 2014 12:21)

    Bonjour,
    Lorsque vous avez un bulletin de salaire sans maintien, le montant de la cotisation mutuelle continue à être prélevée.
    Ce montant étant soumis à CSG/CRDS, vous devez régler ce montant à votre employeur (ou avoir un bulletin de salaire négatif qui se cumulera jusqu'à régularisation).
    Il est donc normal d'avoir à payer cette CSG/CRDS.
    Le montant doit correspondre à 8% du montant de la part patronale de mutuelle.

  • #6

    Mercier (jeudi, 26 juin 2014 23:07)

    Bonjour,

    Bonjour,
    Je suis actuellement en congé maternité et dans notre entreprise nous avons une garantie du maintien intégral au net du salaire . Néanmoins je me suis aperçue que mon net est de 120 € en moins environ.
    Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer en détail le calcul réalisé pour la garantie du maintien de salaire au net?
    Cordialement

  • #7

    Cindy (jeudi, 02 octobre 2014 14:16)

    Bonjour,
    La convention collective applicable dans l'entreprise dans laquelle je travaille est la 0915 (convention nationale des entreprises d'expertise en matière d'évaluations industrielles et commerciales). D'après ce que je peux lire, cette convention prévoit "Après un an de présence dans l'entreprise, des congés de maternité donneront lieu pendant seize semaines au maintien du salaire de l'intéressée jusqu'à concurrence du plafond de la sécurité sociale et déduction faite des indemnités journalières prévues par elle et par un régime de prévoyance éventuel."

    Par contre, il n'est mentionné nul part la base sur laquelle est calculé ce maintien de salaire.
    J'ai un salaire brut garanti de 2500€/ mois. Il semble que mon employeur se soit servi de cette base pour mon "maintien de salaire". Ce montant étant inférieur au plafond de la sécurité sociale, je perçois des IJSS de 81,27€/jour et mon employeur ne me verse aucune compensation. Or mon salaire brut moyen mensuel était de 3712 € sur les 12 mois précédents le congé maternité. La convention collective prévoit que pour la maladie ce soit le montant le plus favorable entre le salaire du mois précédent ou la moyenne des 12 derniers mois qui serve de base. je ne comprend pas pourquoi mon employeur n'applique pas le même raisonnement pour la maternité. D'après moi, mon employeur devrait me verser la différence entre les IJSS et le net correspondant à 3712€ brut. Ai-je raison?
    Cordialement,

  • #8

    Magali (mercredi, 08 octobre 2014 15:53)

    Bonjour, lors du mois de septembre j ai été 15 jours en congés pathologiques et le reste du mois en congé maternité je voulais savoir s il était normal de ne toucher qu 1,75 jour de congés payés? Merci d avance pour votre reponse

  • #9

    Emilie (vendredi, 17 octobre 2014 13:56)

    Bonjour,
    ma convention prévoit un maintien à 100% pdt le congé maternité.
    ma société part du net à payer que j aurai du percevoir (meme salaire tous les mois) et déduit les IJSS nets que j ai touché. Comment lui expliquer que ça ne fonctionne pas comme ça? Merci

  • #10

    Alex (mercredi, 05 novembre 2014 18:44)

    Bonjour,
    je vais être en congé maternité le 3 décembre 2014. Je ne sais pas si mon employeur va maintenir mon salaire, et la DRH ne répond pas à mes mails quand je lui demande la convention collective de mon entreprise.
    Quels sont mes recours? Merci

  • #11

    louane (lundi, 15 décembre 2014 17:27)

    bonjour
    Pendant mon congé mat, mon employeur me faisait payer les cotisations liées à mon statut cadre: retraite Arcco, retraite agirc GMp.... environ 100 euros par mois.
    Est-ce normal?
    Cordialement

  • #12

    VILLIERMET (mardi, 16 décembre 2014 11:19)

    Bonjour,
    Les cotisations sont liées à la rémunération brute (en haute de votre bulletin de salaire).
    Si il y a effectivement une rémunération brute (liée à un éventuel maintien de salaire ...), il est normal d'avoir les cotisations calculées dessus.
    S'il n'y a aucune rémunération brute, alors il ne doit pas y avoir de cotisation (hormis une régularisation des mois antérieurs ?).
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #13

    Marie (mercredi, 24 décembre 2014 11:41)

    Bonjour,

    J'espère que vous pourrez me renseigner. Je suis actuellement indemnisée par Pôle Emploi depuis le mois d'octobre (calcul effectué sur les 24 derniers mois) et mon congé maternité démarrera début avril 2015. Cependant, je ne suis pas en mesure de donner à la sécurité sociale les 3 fiches de paie précédent mon indemnisation : en effet, j'étais en formation indemnisée par la Fonction Publique (Master2) jusqu'à fin juillet 2014 en qualité de demandeur d'emploi et n'ai travaillé que deux mois depuis (dont un dans un organisme international non soumis à cotisations). J'ai très peur à présent, j'ai dû renoncer à plusieurs opportunités professionnelles avec l'arrivée du bébé non planifiée. Le calcul de la sécurité sociale se base t-il sur mon indemnisation Pôle Emploi ? Ou bien sur les mois précédents et en ce cas, peuvent-ils remonter sur une période plus importante que trois mois ? L'indemnité de formation est-elle considérée comme un salaire ?
    D'avance, je vous remercie beaucoup pour votre retour !!!

  • #14

    Annonay (lundi, 12 janvier 2015 13:51)

    Bonjour ,
    je viens de débuter mon congé de Maternité je suis esthéticienne. Je souhaiterais connaitre le pourcentage du salaire que doit verser mon employeur en sachant que jai un an et plus d'ancienneté dans l'entreprise . La convention collective ne mentionne pas de maintient de salaire a 100%. J attends votre réponse merci d'avance.

  • #15

    Laura (vendredi, 16 janvier 2015 16:00)

    Bonjour,
    Je vais commencer mon congé maternité dans 3 semaines. J'aimerais savoir si le 13ème mois que j'ai touché en décembre ainsi qu'une prime supplémentaire de 1000€ seront comptés dans le calcul de mes indemnités journalières...(j'ai un maintien intégral du salaire sous convention collective des cabinets d'avocats).
    Merci par avance,
    Laura

  • #16

    VILLIERMET (mercredi, 21 janvier 2015 10:27)

    Bonjour, Tout dépend des montants déclarés par votre employeur sur l'attestation de salaire.
    La sécurité sociale calculera les IJSS versées d'après ces montants.
    Concernant le maintien de votre employeur, le 13ème mois ne sera pas pris en compte (sauf si il a été réduit du fait de votre congé maternité) et concernant la prime, il faudrait savoir à quoi elle correspond exactement.
    Si vous souhaitez une analyse détaillée du respect du maintien de salaire par votre employeur, vous pouvez commander une vérification de votre indemnisation par nos spécialistes (pour cela, cliquer en haut à gauche sur "Indemnisation maladie").

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #17

    Marlene (mardi, 17 février 2015 15:19)

    Bonjour , je travail dans la fonction publique et titulaire absente pendant 7 mois est ce que je vais pouvoir percevoir la prime de service

  • #18

    Marlène (mardi, 17 février 2015 15:22)

    J'ai oublier de préciser que mon arrêt de 7 mois et du a mon congre maternités suite à la naissance de mon 3ème enfants

  • #19

    Ange (lundi, 23 février 2015 18:22)

    Bonjour, voilà j'aimerais connaitre votre avis, j'ai repris le travail le 7 février 2015 après mon congé maternité. Et le comptabilité m'explique que je ne percevrais pas de salaire ce mois car ils me déduisent ce que la sécurité sociale m ' a payé en janvier. Ils disent que c' est comme ca tout est en décalage. Quelqu'un peut m'expliquer?

  • #20

    kler (lundi, 02 mars 2015 17:39)

    bonjour,
    Depuis le début de mon congé maternité, et donc depuis le versement des IJSS, je constate que mon salaire net est supérieur à mon salaire habituel. Je comprends cela par le fait que le brut imposable ne porte que sur la différence entre mon brut et l'IJSS versée à mon employeur (subrogation de mon employeur avec, en principe, maintien du salaire). Je pense qu'il y a une erreur, car je ne vois pas de ligne Déduction garantie sur le net (1) sur ma fiche de paie.
    Avant de contacter mon employeur, pouvez vous me confirmer que c'est bien cela la cause? Est-ce possible de percevoir plus en congé mat que d'habitude? comment l'employeur peut-il régulariser le trop perçu sur les salaires précédents?
    Merci de votre aide.
    Cordialement,

  • #21

    cia (mercredi, 04 mars 2015 13:14)

    bonjour
    comme kler, je ne comprends pas je suis en conges maternite depuis le 19 decembre 2014, et mon employeur a continuer la subrogation. j'etais en arret depuis juin 2014 ils ont donc pris en compte mars avril mai pour remplir la feuille pour le calcul des indemnites.
    le probleme c'est que quand je regarde ce que la secu verse a mon employeur en net sa ne correspond pas a ce qu'il me verse.
    la secu verse plus que mon employeur me reverse.
    ce qui est logique puisque les 3 mois avant mon arret j'avais travailler de nuit j'avais fais sejour... du coup je gagnais plus que mon salaire de base.
    quand j'appel mon employeur il me dis que non il n'ont pas plus par la secu alors que quand je regarde le releve de la secu je vois ce qu'il verse a mon employeur?!
    que faire?

    merci

  • #22

    VILLIERMET (jeudi, 05 mars 2015 18:52)

    Bonjour,
    Votre employeur a l'obligation de reverser l'intégralité des indemnités de la sécurité sociale (valeur nette). Il ne peut garder le supplément, lorsque celui est supérieur au maintien de salaire.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #23

    lola (vendredi, 06 mars 2015 09:35)

    Bonjour,
    J'étais en congé maternité l'année dernière, ma convention collective (syntec) prévoit le maintien de mes "appointements mensuels". Ma prime sur objectifs annuelle 2014 peut-elle être proratisée au temps de présence par mon employeur ou cette prime (annuelle) entre t-telle dans la définition des "appointements mensuels" (objectifs atteints) ?

  • #24

    VILLIERMET (vendredi, 06 mars 2015 10:04)

    Bonjour,
    Votre convention collective doit mentionner le détail des éléments pris en compte pour la définition des appointements mensuels.
    Si la prime d'objectif a été prévue par décision unilatérale de l'employeur, il faut alors consulter les modalités de sa mise en place pour savoir si elle doit être proratisée ou non.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #25

    pauline19 (dimanche, 08 mars 2015 11:41)

    Bonjour,
    je suis en congé maternité depuis le 7 février et j'ai été la semaine d'avant en congé pathologique.
    Je viens de recevoir ma fiche de paye de février et je constate qu'on me retire plus que mon salaire brut mensuel, du coup je me retrouve à devoir à mon entreprise ma mutuelle (normal) ainsi que la différence entre mon salaire brut mensuel et les indemnités que la cpam me verse . Est ce normal?

  • #26

    juju95 (lundi, 16 mars 2015 22:27)

    Bonsoir,
    J'ai été en congés maternité de février à octobre 2014.... j'ai des jumeaux. ..
    Mon employeur m'a maintenu mon salaire et la ss m'a versé des ij.... est ce normal?

  • #27

    VILLIERMET (mardi, 17 mars 2015 12:09)

    Bonjour Juju95,
    Non, ce n'est pas normal de cumuler les IJSS et le maintien de salaire net.

    Si la SS vous a versé directement les IJSS, votre employeur doit déduire ces IJSS pour leur valeur nette (après CSG/CRDS).
    Il faudra en outre vérifier que les IJSS brutes ont été déduites de votre rémunération brutes car elles ne sont pas soumises à cotisation (hors CSG/CRDS au taux de 6.70%).
    Si vous avez un doute, n'hésitez pas à demander à nos experts de vérifier votre indemnisation maladie.
    Pour cela, cliquer sur "indemnisation maladie" en haut à gauche du site.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #28

    Anthony (mercredi, 25 mars 2015 09:21)

    Bonjour,

    Sauriez-vous me donner le texte qui exige que le bulletin de paie d'une salariée en congés maternité soit établi ?

    Ou alors peut-être que c'est subtile dans le sens ou le bulletin de paie doit être fait notamment pour la part de la mutuelle qui donne un bulletin en négatif ou même pour le cumul des droits au CP mais qu'il ne doit forcement être remis à la salariée, qu'en pensez-vous ?

    J'ai du mal à trouver une source claire et précise sur le sujet...

    Merci d'avance pour votre retour,
    Bonne journée,
    Cordialement.

  • #29

    VILLIERMET (samedi, 28 mars 2015 08:45)

    Dans la mesure où la loi prévoit que le contrat de travail demeure effectif, la délivrance d'un bulletin de salaire est obligatoire, peu importe que le montant soit égal à zéro ou négatif. La source juridique que vous pouvez utiliser est l'article L 3243-1 du code du travail qui dispose que la délivrance est obligatoire quel que soit le montant de la rémunération.
    Cordialement,
    L'équipe de monsalairenet.fr

  • #30

    Christelle (mardi, 31 mars 2015 12:23)

    Bonjour,
    Je suis actuellement en congé maternité depuis début janvier, je souhaiterai savoir si c'est normale que mon employeur ne me fasse pas de bulletin de salaire même si celui ci est a zéro car pas de maintenu de salaire ?
    Merci d'avance
    Cordialement

  • #31

    juju28 (mardi, 31 mars 2015 19:18)

    Bonjour, j'ai besoin de votre aide.
    Je suis complètement perdu .
    J'ai étais en arrêt maladie A partir du 14 janvier 2015.
    Et je suis rentré en congé patho du 5 au 9 mars ( car j'avais déjà pris des jours avant) et du 9 mars au 9 juin je suis en congé maternité.
    Qui me paie mon salaire de congés maternité? L'employeur ou la sécu ?
    Sur un salaire de 1164 € combien je devrais touché? Car en maladie j'ai beaucoup perdu ....

    Cordialement

  • #32

    axelle (jeudi, 02 avril 2015 15:55)

    bonjour,lorsque l'on est en congés pathologique avec maintien de salaire a 100%, mon employeur calcul le salaire sur le salaire de base ou selon les 3 derniers bulletins de paie.
    merci cordialement

  • #33

    elodie (vendredi, 03 avril 2015 15:44)

    Bonjour,
    Je vous écris car je suis dans une situation que je n'ai jamais vécu !!!!
    mon congé maternité c'est terminé le 10 janvier 2015. Du 11 janvier au 26 janvier j'ai posé des congé payé et des rtt. Je devais donc reprendre le travail le 27 janvier mais le médecin m'a arrêté un mois supplémentaire pour cause de dépression et j'ai donc repris réellement que le 3 mars. J'ai travaillé tout le mois de mars et là versement de mon salaire 59 euros. Lorsque j'ai appelé mon service RH il m'a répondu que même si j'avais travaillé tout le mois avec mon mois d'absence en février mon salaire est décalé d'un mois. J'aurai donc mon salaire de mars que fin avril, celui d'avril que fin mai etc.... est ce normal ? Comment peut on vivre un mois sans salaire et attendre sereinement la fin du mois suivant. Mes parents me proposent de me faire un prêt mais fin avril je n'aurai "double" salaire donc je ne pourrais pas les rembourser.
    pouvez m'aider me donner des conseils sur la procédure à suivre
    merci merci merci

  • #34

    ellen (dimanche, 12 avril 2015 21:13)

    Bonjour, je suis en congé maternité pour la naissance de mes jumeaux depuis le 3 septembre 2014. J'ai un soucis au niveau de mes indemnités journalières. Depuis septembre 2014, mon employeur me verse les ij par subrogation. Le montant sur les relevés de la CPAM indiquent que mon employeur perçoit environ 900 euros (hors CSG/CRDS) tous les 15 jours (donc plus de 1800 euros par mois) de la part de la CPAM et il me verse uniquement environ 1250 euros par mois. Hier, j'ai reçu ma déclaration d'impôts pré-remplie et sur celle-ci figure le montant indiqué sur les relevés de la CPAM, c'est-à-dire plus de 1800 euros pour les 4 mois de congé maternité. J'ai deux questions:
    1. Est-ce normal qu'il y a une différence de presque 600 euros par mois entre les versements de la CPAM à mon employeur et ce que je touche réellement?
    2. Pourquoi mes impôts sont calculés sur le montant de 1800 euros par mois et non pas sur ce que j'ai réellement touché de la part de mon employeur pendant mon congé maternité? Je me retrouve à payer plus d'impôts que sur une année où j'ai travaillé à plein temps et en plus je risque de ne plus toucher de prestations de la CAF.
    Merci d'avance de votre réponse!

  • #35

    VILLIERMET (mercredi, 15 avril 2015 13:08)

    Bonjour Ellen,
    L'employeur a l'obligation de reverser l'intégralité des sommes qu'il a perçu de la sécurité sociale. Il ne peut garder la différence, même si ton salaire est alors plus élevé que s'il avait été maintenu.
    Vous devez en fait percevoir le même montant que s'il n'y avait pas eu de subrogation.

    Concernant les impôts, ta déclaration est remplie directement avec les sommes versées par la CPAM (et non les montants versés et déclarés par ton employeur).
    Le problème est donc la différence des sommes dues par votre employeur et qu'il doit régulariser.
    Précision : le montant à vous verser correspond aux IJSS nettes, c'est à dire CSG/CRDS au taux de 6.7% déduits.

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #36

    laurence (jeudi, 30 avril 2015 15:23)

    Bonjour,

    Au mois d avril, j ai été du 01 au 11 avril 2015 en maladie puis en congé maternité.
    Est ce normal que la comptable à pris en compte mes ij maternité pour faire le calcul si j arrive bien à la moyenne de mes 12 derniers mois de salaire.
    Cordialement

  • #37

    kashayaa (dimanche, 17 mai 2015 17:53)

    Bonjour, je suis actuellement en congé maternité sans subrogation. je n'ai que 3 mois d'anciennete au moment de mon début de congé. de ce fait je ne bénéficie pas du maintien de salaire. En août j'aurai 6 mois d'anciennete. mais le bureau du personnel refuse pour ce mois là le maintien du salaire en arguant qu'il n y a pas 6 mois au moment de mon départ en congé. Est ce normal? je suis contractuelle, cdi, dans la fonction publique. Merci de vos retours.

  • #38

    Sandy (lundi, 18 mai 2015 13:43)

    bonjour je suis en congé maternité depuis le 4 mai. Mon employeur pratique la subrogation maintien du salaire net sous déductions des indemnités journalières. Je m aperçois que mon employeur touche plus par la sécurité sociale qu' il ne me verse. En effet le 13ieme mois est inclus dans le calcul des indemnités journalières. Le trop Perçu que mon employeur perçoit doit il me le reverser malgré qu il pratique la subrogation avec le maintien du salaire net afin d éviter que je ne touche plus pendant mon congé maternité. Je crois qu il y a une différence entre la subrogation du maintien de salaire brut Et le maintien de salaire net. Car j ai trouvé un texte qui dit qu aucun texte ne précise l'utilisation de ces sommes excédentaires mais la cour de cassation a clairement établi que l employeur n était subrogé dans les droits du salarié aux indemnités journalières que dans la limite des rémunérations qu il lui a été versées pendant son arrêt de travail. En conséquence s il s avére que le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale est plus élevé que les rémunérations versées par l employeur au salarié pendant son arrêt de travail ce dernier doit reverser la diffèrence au salarié. Ce qui me gêne pour mon cas c est que la subrogation se fait sur le salaire du maintien net sous déductions des indemnités journalières. Mon employeur touche 1800 mais me verse 1400 qui est mon salaire habituel. Que devient l'argent que mon employeur perçoit en plus ? Doit il me le reverser ? Merci beaucoup pour votre aide.

  • #39

    morel (vendredi, 22 mai 2015 10:56)

    Bonjour,
    Je suis en congé maternité depuis le 07 avril 2015,
    précédemment au chômage de février a avril 2014, je bénéficie du maintien de mes droits aux indemnités maternité. Or j'ai travaillé pendant ma période de chômage il s'agissait de plusieurs CDD de courtes durée environ une semaine, rémunérés au mois et a temps partiel.J ai cumulé allocation chômage et salaire durant cette période. La CPAM a choisi de prendre en compte cette activité pour le calcul de mes droits et non celle qui a précédé mon chômage ce qui est moins avantageux pour moi puisque je n'ai pas travaille le mois entier mais mon ij est calcule comme si je l'avais été. Est ce normal ?

  • #40

    Virginie (mardi, 02 juin 2015 21:06)

    bonsoir, je suis dans le même cas que Sandy et Ellen, je suis actuellement en congé maternité et mon employeur ne le reverse pas la totalité de mes indemnités journalières et ce malgré plusieurs réclamations de ma part!! Le comptable ne veut rien entendre. Quelles démarches doit je effectuer pour faire valoir mes droits?? Vers quel organisme doit je me retourner?? Merci pour vos réponses

  • #41

    Geraldine (mardi, 02 juin 2015 23:19)

    Bonjour, dans mon cas, en maternité d'octobre à debut fevrier, mon employeur a déduit de mon net à payer, le montant CSG/RDS des ijj versés sur le mois car il me dit que la CSG/RDS reste à la charge du salarié en maternité comme en maladie.
    Or il perçoit un montant net (csg et rds déjà déduit) de la part de la sécurité sociale. Il déduit de ce net, une nouvelle fois la CSG/RDS + ma cotisation mutuelle. Je me retrouve donc à payer 2 fois la CSG/RDS des IJSS... Un comble...! Quand je leur précise qu'il doit me reverser la différence puisque sans subrogation, j'aurais perçu le montant net des IJSS avec une seule fois la CSG/RDS déduite.
    Ca dure depuis plusieurs mois, je ne sais plus quoi faire! Merci pour votre aide.

  • #42

    amandine (vendredi, 12 juin 2015 12:52)

    bonjour,
    nous sommes plusieurs personnes dans ma société à avoir des problèmes sur nos fiches de paie pour le congés maternité.
    trois femmes ont été voir le service paie, qui a recalculé et ont remboursés car il y avait eu un soucis.
    je me suis manifesté après cependant ne voulant pas que ça se sache on a tout d'abord essayer de me dire que c'était normal d'avoir une différence d'à peu près 100€ sur ma fiche de paie en congés maternité.
    puis voyant que je ne lachait pas l'affaire on m'a dit qu'on allait recalculer et maintenant on me dit qu'ils m'ont reversés trop d'argent ( 164€)...

    j'essaye de comprendre mes fiches de paie, il est bien noté les iJSS mais on me déduit toujours plus de iJSS qu'on m'en redonne est ce normal??

    par exemple sur un mois, on m'a déduit 1569,38€ de IJSS et on m'en a ajouté 1161.27€ et pour tous les mois c'est pareil.
    donc je ne vois pas comment je leur dois de l'argent...
    je ne comprend pas j'ai peur de me faire avoir..

  • #43

    Equipe de MonSalaireNet (vendredi, 12 juin 2015 14:14)

    Bonjour Amandine,
    Concernant votre indemnisation maternité, la 1ère chose à faire est de consulter votre convention collective.
    Si cette dernière prévoit un maintien à 100% du salaire, alors votre rémunération nette doit être identique aux mois précédents (hormis la CSG/CRDS de 6.7% sur les IJSS).
    Dans l'exemple que vous mentionnez, il y a une erreur de calcul car une déduction de 1569.38 € d'IJSS brutes doit correspondre à une réintégration de 1464.23 € net (et non 1161.27 €). Il y a donc effectivement des incohérences.
    Si vous le souhaitez, vous pouvez commander une prestation d'analyse de votre indemnisation maternité en cliquant sur le lien en haut à gauche : "indemnisation maladie/accident du travail".
    Nos spécialistes analyserons votre bulletin de salaire et vérifierons que le maintien a bien été appliqué (avec les déductions/réintégrations d'IJSS).
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #44

    Cindy (vendredi, 19 juin 2015 12:34)

    Bonjour

    Je suis en conge maternite et je voulais savoir si sur l'attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres mon employeur doit deja deduire du brut les 21% de forfait de cotisation .
    Car pour la simulation indemnisation journaliere ils deduisent encore les 21% .

    Cordialement

  • #45

    babou02 (mardi, 07 juillet 2015 13:33)

    Bonjour . Tout comme le message d ange de février 2015, je suis en conflit avec ma comptabilité qui ne veux pas me payer mon mois de reprise (en arrêt maladie d octobre à janvier , congés mater de janvier à mai et congés pathologies de mai à juin ). Ils parle t également de décalage avec la cpam. Ils me disent que j aurai du mettre de côtes au début de mon arrêt ou j aurai toucher mon salaire plus les indemnités ce qui n est pas le cas vu que j ai attendu plus de 3 mois pour toucher quelques chose de la cpam. Est ce normal? Merci d avance

  • #46

    mathilde 82 (jeudi, 09 juillet 2015 23:22)

    Bonjour je suis en congé maternité depuis le 23 juin mon salaire net est d'environ 1650€ par mois. Je viens de recevoir mon premier paiement de la cpam le calcul de mon indemnité journalière est d environ 58 € ce qui sur 30 jour fait 1744 €. Est ce possible que je touche plus en congé maternité ? Que devient ma part mutuelle de 66 € qui etait deduite tous les mois de mon salaire ? Merci

  • #47

    Helene (jeudi, 16 juillet 2015 12:01)

    Bonjour,
    Le calcul du montant de mes ij maternité a été effectué sur une période où j'ai perçu mon 13ème mois, ce qui fait que le montant versé chaque mois est identique voire supérieur à ce que je touchais avant mon congé mater (entre 2000 et 2200€ net). Je travaillais en décalé (avec majorations pour horaires de nuit, dimanche). Les fiches de paie établies depuis mon congé indiquent mon fixe de base (sans plus aucune majoration) et le montant payé par la sécu avec une ligne "ajusté. écart cot/ij" en négatif. Mes fiches de paie sont donc à zéro avec tous les mois environ 200€ d'écart entre mon salaire et ce qui m'est réellement versé. En Juin, je devais recevoir une prime annuelle de 1400€ (moins cotisations sociales) et je n'ai touché que 800€ avec les ajustements. Est-ce normal que soit la sécu qui paie une partie de la prime que me verse mon employeur ?
    Lorsque je reprends le travail en septembre, cela veut-il dire que de mon salaire seront déduits les écarts IJ de juillet et août ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cdt,

  • #48

    Aurélie (jeudi, 06 août 2015 14:25)

    Bonjour,
    Je suis également dans le même cas que Sandy et Virginie sauf qu'une ligne garantie de salaire apparaît sur ma fiche de paye (a déduire à chaque bulletin) et je ne sais pas à quoi elle correspond.
    Est ce pour cette garantie que l'employeur ne me reverse pas la totalité de ce qu'il percoit de la CPAM?y a t il une différence si justement le maintien n'est pas censé se faire a 100%?
    J'ai chaque mois un différentiel d'un peu plus de 300 euros et aucune explication de la drh.
    Est ce normal que l'employeur conserve une partie de ce montant alors que je n'ai pas demandé la subrogation?
    et surtout a qui puis je m'adresser pour faire valoir mes droits si cet argent est bien censé me revenir, le comptable ne voulant rien entendre...
    Merci pour votre réponse qui devrait aider d'autres personnes dans mon cas
    Aurélie

  • #49

    Delphine (samedi, 15 août 2015 22:28)

    Bonjour,
    En arrêt maladie puis en congés pathologiques en suivant, mon employeur m'a fait pour l'arrêt maladie un maintien de salaire par contre pour le congés pathologique il ne me reverse que 80% de ce que lui a versé la CPAM. Est ce normal?
    Merci d'avance.

  • #50

    monique (mardi, 01 septembre 2015 14:48)

    bonjour,
    je serai en congés maternité le 16/11/2015, j'aurai 2 ans d'ancienneté le 1/12/2015 qui donne droit au maintien de salaire. Est ce que j'aurai mon maintien sur décembre dès mon ancienneté acquise ou n'y ai je pas droit

  • #51

    Equipe de MonSalaireNet (mercredi, 02 septembre 2015 09:43)

    Bonjour Aurélie,
    La ligne "garantie sur le net" doit permettre en fin de bulletin d'avoir le même net à payer que les mois précédents.
    L'employeur peut cependant appliquer la règle dite "stricte", c'est à dire faire supporter au salarié la CSG/CRDS sur les indemnités journalières de sécurité sociale (taux de 6.70% à appliquer sur les IJSS brutes).
    Dans ce cas, le salaire net à payer sera inférieur au salaire net habituel, ce qui semble être votre cas.
    Si néanmoins vous avez un doute, nous pouvons vérifier votre bulletin de salaire (cliquer en haut à gauche sur "indemnisation maladie/accident du travail").
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #52

    Equipe de MonSalaireNet (mercredi, 02 septembre 2015 09:47)

    Bonjour,

    En réponse à Aurélie et Delphine : NON, l'employeur ne peut pas garder une partie des IJSS nettes que verse la sécurité sociale (même si ce montant dépasse votre salaire net habituel).

    Cordialement,

    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #53

    Equipe de monsalairenet.fr (mercredi, 02 septembre 2015 11:31)

    Bonjour Monique,

    En cas d'ancienneté acquise durant le congé maternité, il faut consulter votre convention collective pour savoir si vous pouvez bénéficier du maintien de salaire.
    Certains conventions précisent que c'est à la date d'arrêt qu'il convient d'apprécier l'ancienneté et certaines autres prévoit le maintien à la date où l'ancienneté est acquise lorsque celle-ci est atteinte en cours d'arrêt.

    Cordialement,
    L'équipe de monsalairenet.fr

  • #54

    Vilela (mercredi, 02 septembre 2015 14:25)

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si mon employeur doit me verser les primes qui me sont dues pendant mon congé maternité ou non?je suis en congé maternité depuis le 30/07 et il ne m'a pas reverser ma prime qui est due tout les ans fin août sachant que tout le reste du personnel la reçue!merci à l'avance pour votre réponse!

  • #55

    Bénédicte (mercredi, 02 septembre 2015 19:05)

    Bonjour,
    Suite à un nouvel accord mon employeur ne fait plus la subrogation mais maintient le salaire pendant 45j, y compris les 3jours de carences sous condition qu'il se rembourse avec ce que nous verse la Cpam, jusque là ok.
    J'ai été en arrêt maladie pendant 10j en juillet (1ère fois depuis 2015) j'ai reçu mon salaire complet prime incluse sans mention de mon absence. Au mois d'août de nouveau en arrêt (je suis enceinte) pendant 14jours je reçois un salaire amoindri, pourtant sous maintient de salaire.
    On me retire 350,19 € d'ij et 102,55 de garantie pour absence médicale. Or je n'ai reçu que 245€ de la sécu ( avec les 3j déduis et csg rds également)
    Sont mentionné sur cette fiche de paie mes heures d'absences de juillet soit 55,71 et celle d'août 56,43, après contact avec mon service RH ila personne est incapable de me dire a quoi correspond cette déduction, si c'est pour juillet ou pour juillet et août.
    Je nage et ne sais pas ou trouver cette réponse.
    Aussi je suis en congé patho depuis le 31 aout, mon mater commençant le 14/09. J'ai appris aujourd'hui que la déclaration de mes trois derniers mois de salaire juillet juin et mai ont été faites mais sans mention des primes 470 € (soumises à cotisations)heures supplémentaires et 1/4de mon treizième mois. Est ce normal? Si non quel recours ai-je?
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

  • #56

    Equipe de monsalairenet.fr (mercredi, 02 septembre 2015 19:25)

    Bonjour,
    Nous pouvons vous proposer une vérification de votre indemnisation maladie/maternité avec simulation de bulletins de salaire corrects et explication des écarts constatés.
    Nous pouvons également vérifier les salaire de référence mentionnés sur l'attestation.
    Pour cela, vous pouvez commander la prestation "vérification de votre indemnisation maladie" en cliquant en haut à gauche.
    Cordialement,
    L'équipe de monsalairenet.fr

  • #57

    Julie (mercredi, 02 septembre 2015 21:31)

    Bonjour,
    Je suis actuellement en congé maternité. Ma convention collective prévoit le maintien de salaire pendant la maternité.
    Mon employeur ne pratique pas la subrogation, c'est donc moi qui reçois les IJSS de la sécurité sociale. Toutefois elles sont plus élevées que mon salaire net, mon employeur m'ayant demandé mes relevés.
    Celui-ci me retient du "trop perçu" sur mes salaires à 0, je me retrouve donc en négatif (je suis bien d'accord que la mutuelle vienne en négatif), mais ce trop perçu repris est-il normal ?
    La DIRECCTE me répond que non mais n'a pas le temps de me chercher une jurisprudence statuant en ce sens.
    Je vous remercie par avance pour votre retour.
    Cordialement

  • #58

    Equipe de monsalairenet.fr (mercredi, 02 septembre 2015 21:39)

    Bonjour,
    Effectivement si ce trop perçu correspond aux IJSS supérieures à votre net habituel, l'employeur n'a pas le droit de retenir sur votre bulletin de salaire cette différence.
    Vous devez en conserver le bénéfice.
    L'arrêt de la Cour de Cassation relatif à ce sujet est : Cass.soc. 7-7-1993 n°89-44.060 : RJS 8-9/93 n°840

    Cordialement,
    L'équipe de monsalairenet.fr

  • #59

    Mag (mercredi, 02 septembre 2015 23:23)

    Bonjour je suis enceinte et en arrêt maladie depuis le 10 mars 2015 j'ai été payé par ma société en subrogation pendant 45 j à 100% puis pendant 30j à 7%. La sécurité sociale m'indemnise depuis le 23 mai. A partir du 17 septembre je serais congé pathologique et au 1er octobre en congé maternité. Ma question : qui a partir du 17 sept va m'indemnise la sécu ou mon employeur ? Merci par avance de votre réponse

  • #60

    L'équipe de monsalairenet (jeudi, 03 septembre 2015 10:15)

    Bonjour,
    Le congé pathologique est un arrêt maladie. Vous allez donc recevoir des indemnités de la sécurité sociale (selon vos droits).
    Il faut ensuite consulter votre convention collective pour savoir quel maintien s'impose à l'employeur au niveau du congé maladie (attention, vos droits peuvent se calculer par année civile ou à chaque arrêt ou sur 12 mois glissants) puis maternité (s'il y a un maintien à 100%, il devra alors compléter les IJSS si besoin pour arriver à votre salaire net habituel (en cas de maintien du net) ou votre salaire brut (maintien du brut).
    Si rien n'est prévu par votre convention collective, vous ne toucherez que les indemnités de la sécurité sociale et votre bulletin de salaire sera à zéro (ou négatif si il y a une cotisations mutuelle).
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #61

    Equipe de MonSalaireNet (vendredi, 04 septembre 2015 09:35)

    Bonjour,

    En réponse à Vilela pour le versement des primes durant le congé maternité, cela va dépendre des modalités de versement de ces primes.
    Il faut donc consulter la convention collective ou l'accord d'entreprise prévoyant ces primes pour savoir si elles doivent être versées (certains nécessitent la présence du salarié le jour de versement).
    La Cour de Cassation a par exemple confirmée qu'une prime réduite pour congé maternité n'était ni illégale, ni discriminatoire lorsqu'il est d'usage dans l'entreprise de pratiquer un abattement sur le montant d'une prime à partir d'un certain nombre de jours d'absence.
    Le seul moyen de savoir si vous devez bénéficier de ces primes est donc d'en connaître les modalités de versement.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #62

    LILIE50 (vendredi, 11 septembre 2015 11:43)

    Bonjour,
    Je suis en congé mater depuis le 08/08.
    Notre convention collective annonce :
    "MATERNITE
    Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la Sécurité Sociale et les régimes de prévoyance."
    J'ai acquis une prime d'ancienneté, suis-je en droit de la demandé à mon employeur sachant qu'elle est je pense prise en compte par la SS dans la moyenne des 3 derniers mois.
    D'autre part, est ce normal que la SS se base sur les 3 derniers salaires NET (charges salariales déduite) et qu'elle remédies encore 21 % de CSG et RDS ?

  • #63

    Equipe MonSalaireNet (mardi, 15 septembre 2015 09:17)

    Bonjour, Lilie50,
    L'indemnité de sécurité sociale en cas de maternité, est calculée en retenant le salaire brut moyen des 3 derniers mois auquel il faut enlever un taux forfaitaire de cotisation de 21% (si la sécurité sociale retient le salaire net auquel elle enlève 21%, alors il a dû y avoir une erreur de déclaration).
    Pour la prime d'ancienneté, il faut procéder par étape :
    Tout d'abord, il faut consulter le texte prévoyant ses modalités (convention collective, décision unilatérale de l'employeur ...) pour savoir si elle doit être diminuée au prorata de l'absence.
    Ensuite, si elle n'est pas diminuée de l'absence, il ne faut pas l'inclure dans le maintien de votre employeur.
    Si, au contraire, elle a été diminuée du fait de l'absence maternité, il faut consulter le texte intégral de votre convention collective prévoyant le maintien de salaire en cas de maternité pour vérifier qu'elle ne doit pas être exclue.
    Ensuite il faudra voir comment la convention collective définie les "appointements mensuels" pour savoir si la prime d'ancienneté et incluse dans cet élément.
    Si tel est le cas, alors la prime d'ancienneté doit être maintenue.

    Si vous malgré vos recherches, vous avez un doute sur votre indemnisation maternité, nous pouvons contrôler votre bulletin de paye (pour cela, cliquer sur "indemnisation maladie/accident du travail" en haut à gauche).

    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #64

    Sonia D (samedi, 19 septembre 2015 18:53)

    Bonjour
    j ai été en arrêt maladie pathologique pendant ma grossesse là du 10 MAI au 17 SEPTEMBRE de cette année je suis supposée accouchée le 13 NOVEMBRE mais bon je ne pense pas je suis en congé maternité depuis le 18 SEPTEMBRE dernier pouvez vous me dire qui doit me payer exactement car on m avait dit la CAF ?.or je vois dans les précédents commentaires que c est la CPAM ?.......j ai avertie mon employeur que la CPAM me donnait les dates de ce congé maternité et de faire le nécessaire auprès d eux et de la CAF ( travail magasin grande distribution) dites moi du coup qui va me payer quand sa exactement car je ne sais rien du tout et quel montant environ merci a vous de vos réponses car je suis perdue c est la 1 ère fois que je suis en congé maternité........... si après vous avez aussi des infos sur le congé parental je suis preneuse car je ne sais pas aussi la marche a suivre et a quoi m'attendre niveau salaire (je suis maman de 2 enfants enceinte du 3 ème et pour le moment que ma fille a charge merciiiii)

  • #65

    Mery Z (mercredi, 21 octobre 2015 22:35)

    Bonjour,
    Si vous pouvez me renseigner je vous serai reconnaissante.
    J'ai repris mon travail à plein temps depuis Août 2015. Actuellement je suis enceinte de 3 mois ma genycologue veut m'arrêter vu ma santé. Quand je suis en arret maladie j'ai un maintien de salaire et pendant ma première grossesse ( pendant mon n congés maternité ) je recevais mes bulletins de paie de mon employeur. Cette fois ci ca sera pareil sauf que si ma genycologue me met en arrêt maladie Je n'aurai pas cotisé 3 mois de travail sur la base mon salaire à temps plein. J'aurai cotisé 2 mois plein temps et un mois a80%. Le reste en arrêt maladie.
    Ma question est la suivante: est çe que je continuerai à recevoir mes bulletins de salaire avec un salaire base sur temps plain pendant mon conges maternite ou ca sera basé sur un temps partiel + temps plein. ce que les attestations de salaires qui envoie mon employeur à la Cpam correspond au 3 derniers bulletins de paie que je recevrai (maintien de salaire en cas d'arrêt maladie)
    J'espère que j'aurai une réponse de votre part, car ni ma mutuelle ni lla Cpam n'ont voulu me donner une réponse.

  • #66

    monique (mardi, 27 octobre 2015 15:06)

    bonjour,
    en arrêt maladie professionnelle depuis sept 2013, mon arrêt se termine le 30/09/2014. La visite médicale déclarée inapte, la 2ème visite qui devait avoir lieu le 21/10/14 est reportée au 18/12 pour défaut de paiement des cotisations de l employeur. le 18/12/14 je suis reconnue inapte. Le 16/01/15 je reçois une proposition de reclassement et signe le 01/03/2015 un avenant à mon contrat. QUESTION: y a t il maintien de salaire? si oui de quand à quand et pourquoi. Merci

  • #67

    MM64 (mercredi, 28 octobre 2015 16:29)

    Bonjour,

    Le jour de ma reprise de travail le 14 septembre dernier, mon employeur m'a signifié que ce serait ma remplaçante qui toucherait la prime 2015 en totalité. Pour information, je suis partie en congé maternité le 05 janvier 2015, suivi d'un congé parental. de plus j'ai un contrat de travail qui spécifie les objectifs à atteindre pour toucher la prime.... ceux-ci sont déjà atteints et sachant qu'à mon départ en congé maternité, une grosse partie du chiffre d'affaires était déjà rentré, est-ce que mon empleyeur a légalement le droit de me sucrer ma prime 2015 ?? ai-je un recours ?? merci de vos réponses.

  • #68

    miller (samedi, 31 octobre 2015 15:59)

    je travaille dans un cabinet d'avocat, on vient de m'annoncer que lors de mon congé maternité, 165,49 euros au titre de la csg rds seront déduits..
    pouvez vous m'indiquer si c'est normal et si je peux me les faire rembourser par un autre biais?
    MERCI

  • #69

    RL37 (jeudi, 12 novembre 2015 12:38)

    bonjour,
    merci pour ce site intéressant.
    je suis actuellement enceinte de 6 mois. (j'ai été arrêté en maladie tout le mois d'octobre et les 15 premiers jours de novembre). mon congés maternité commence le 29/12 prochain.
    A ma 1er grossesse, ma patronne m'avait fais signer une subrogation pour que je puisse conserver mon salaire. Ma patronne ne travaille plus dans l'entreprise. C'est son mari qui gère maintenant (qui attend que je parte de moi même il me l'a dit de vive voix) donc je suppose qu'il ne va pas réitérer la subrogation.
    Puis je m'appuyer sur le fait qu'il y a 5ans sa femme me l'avait fait et que depuis aucun note interne n'a été faite sur le changement de procédure ? rien n'est spécifié dans la convention collective.
    Vous remerciant pour votre réponse, cordialement.

  • #70

    Equipe de MonSalaireNet (samedi, 28 novembre 2015 18:19)

    Bonjour,

    Le fait de signer une subrogation ne veut pas dire que le salaire est maintenu à 100%. Cela signifie simplement que c'est l'employeur qui va toucher les IJSS et qu'il doit vous les reverser pour le montant net en totalité. Ensuite, si les IJSS ne représentent pas 100% de votre rémunération, et donc pour savoir si votre salaire doit être maintenu en totalité par votre employeur, il faut consulter votre convention collective (si elle ne prévoit rien, vous toucherez uniquement les IJSS de la sécurité sociale).

    Si vous avez un doute, vous pouvez demander à nos spécialistes de vérifier votre bulletin de salaire en indemnisation maternité (cliquer en haut à gauche "vérification de votre indemnisation maladie".
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #71

    Nath (mercredi, 02 décembre 2015 20:36)

    Bonjour je viens de reprendre le travail apres 2ans de conge parentale. Je reprends a 80%. J'ai posé des congés payé 30jours avant la reprise, j'attendais un premier salaire mais mon employeur m'as dis qu'il les a déduit car je leur devais lorsque je suis partie en congé mat. En plus le mois d'apres ont va me déduire les charges sociale de la mutuelle. Je me retrouve avec rien pour reprendre c'est difficile financierement. Et surtout est ce qu'il ont le droit de proceder ainsi. Sans meme prevenir les employés.
    Si quelq'un pouvait m'éclairer merci.

  • #72

    Steph (vendredi, 04 décembre 2015 22:13)

    Bonsoir , je vais accoucher dans 2 semaines ( je suis à 39 semaines ) , mais je n'ai touché que 40 voir 45% de mon salaire ...

    Comment se fait il que j'ai reçu si peut alors que tout mes papiers sont en ordre ? Dois je prendre contact avec la Sécu ?

  • #73

    Elo (lundi, 07 décembre 2015 17:15)

    Bonjour,
    Apres mon congé mat, et CP, j'ai pris un mois de congé parental du 01/09/2015 au 30/09/2015. Puis repris au 01/10/2015 à 80%.
    Je suis en paye à éléments variables en mois décalé (le mois suivant)
    Donc a la fin du mois d'octobre, je n'allais pas avoir de paye, normal puisque j'étais en Congé parental en septembre.
    Mais comme mon congé parental était sur un temps complet, ils me disent que je leur dois de l'argent puisque j'ai repris à 80%
    Est ce normal?
    J'ai du mal a comprendre car je ne leur ai rien couté sur le mois où je n'ai pas travaillé, dans quelle mesure je leur dois en plus de l'argent...
    Pouvez vous m'aider sur cette question?

    Merci beaucoup!!

  • #74

    lesgo (samedi, 02 janvier 2016 16:27)

    Bonjour, j'ai repris mon travail mi novembre suite à un congé maternité. Je me suis aperçue que ma mutuelle individuelle et famille n'était pas prélever sur mon bulletin de paye de novembre . J'en donc parler à mon employeur puis sur mon bulletin de paye de décembre on me préleve une regularisation de 5 mois de mutuelle individuelle et famille qui corresponds aux mois de congé maternité. Je ne comprends pas car dans mes conventions collectives polyculture élevage. .. il y a un avenant indiquant que pendant mon congé maternité il y a bien un maintien de mutuelle sans cotisations. Mes bulletins de paye étaient à zero et mon employeur payait malgré tout des cotisations. La msa me dit que normalement mon employeur n aurait jamais dû payer ses cotisations et que je n'aurais pas dû être prélever. La comptable a t'elle fait une erreur? Merci pour votre reponse et bonne année

  • #75

    Equipe de MonSalaireNet (mardi, 05 janvier 2016 09:24)

    Bonjour Lesgo,

    Dans le cas général, la mutuelle continue d'être prélevée sur les bulletins de salaire en cas de maladie et maternité. Le bulletin de paye est donc négatif (comme si vous deviez de l'argent à votre employeur) et ce solde négatif est ensuite déduit de votre bulletin de salaire remis lors de votre reprise de travail.
    Il se peut qu'il y est un avenant prévoyant le maintien de la mutuelle sans versement. Il faudrait imprimer cet avenant (ou le demander à l'organisme de prévoyance) et aller voir votre employeur en lui demandant pour quelle raison il ne l'applique pas (l'avenant peut être par exemple "non étendu", c'est à dire qu'il ne s'applique que pour les entreprise adhérant aux entités signataires ...).
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #76

    Dasp (mardi, 05 janvier 2016 16:24)

    Bonjour,

    Mon salaire net sur ma fiche de paie avant congé maternité apparaît comme étant 1850€ (il intègre les transport et la mutuelle).

    Ma convention prévoie le maintien du salaire.

    La sécurité sociale me verse les IJ et cela me fait au total environ 1850 € a 2 ou 3 € près. Mais mon employeur me réclame 50€ de cotisation mutuelle par mois de congé ... cela veut dire que mon salaire "versé" pendant mon congé serait de 1800€ environ et non plus de 1850 (100%). Est ce normale ? dois je payé l'employeur de ce montant ?

    Merci beaucoup avance.

  • #77

    Sonia (jeudi, 07 janvier 2016 13:21)

    Bonjour,

    J'étais en congé maternité du 05/01/15 au 25/05/15 avec maintien de mon salaire à 100% par mon employeur.
    Cependant sur la fiche de paie de décembre au cumul annuel du net imposable je suis en dessous de ce que j'avais estimé. Est ce parce que les salaires perçus pendant mon congé ne sont pas pris à 100% dans le calcul du net imposable ?

    Merci d'avance

  • #78

    Equipe de MonSalaireNet (dimanche, 10 janvier 2016 16:06)

    Bonjour,

    Effectivement les IJSS nettes versées par la sécurité sociales ne sont pas incluses dans votre salaire net imposable.
    Elles sont déclarées sur une ligne distincte sur votre déclaration de revenu.

    Cordialement,
    l'Equipe de MonSalaireNet.fr

  • #79

    faaathia (samedi, 16 janvier 2016 04:43)

    Bonjour
    Étant en arrêt maladie 2 mois avant la date présumé de mon arrêt maladie
    Comment sont calculé mes indemnités journalières
    On se fie au salaire de base ou au salaire brut ?

  • #80

    Jojo (jeudi, 21 janvier 2016 15:49)

    Bonjour,
    J'aimerais que vous m'éclairiez sur ma situation. J'étais doctorante sous contrat doctoral de novembre 2012 à octobre 2015. Durant ce contrat j'ai été en congé maternité (du 4 septembre 2014 au 24 décembre 2014).
    Mon employeur (université) a procédé au maintien de salaire, mais n'a pas fait de subrogation.
    J'ai donc perçu mon salaire de l'université + les IJSS.
    Les IJSS était de 6052.48 euros brut et 5647.04 net. Par ailleurs ils ont déclaré mon salaire brut à la sécu et pas mon salaire net.
    Aujourd'hui l'université me demande de leur rembourser 6033.04 euros. Ils me disent que c'est le montant des IJSS parce que je n'aurai pas du les toucher.
    Pourquoi est-ce que c'est à eux que je dois donner cette somme et pas à la sécu? Est-ce que je ne devrais pas rembourser la sécu puis qu'eux lui fasse une demande ensuite?
    Quand j'ai appelé la sécu ils m'ont dit que je devais rembourser la sécu et que le calcul devait être refait avec le montant net de mon salaire.
    Est-ce qu'il faut leur rendre les IJSS net ou brut? Parce que le montant des IJSS net est plus avantageux pour moi que mon salaire net.
    J'ai peur de me retrouver avec 2 demandes de remboursement : l'université et la sécu pour les mêmes montants.
    Merci d'avance !!

  • #81

    Caroline (mercredi, 03 février 2016 11:12)

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter pour deux problèmes concernant mes IJ pour congé maternité. Je suis en congé maternité depuis le 02/11/2015. Mon employeur a demandé la subrogation et touche donc les IJ, mon salaire est maintenu à 90%. Mon premier problème est que mon employeur n'a pas répercuté les IJ sur mes paies de novembre et décembre, les déductions ont été décalées et commencent seulement sur la paie de janvier 2016. J'ai reçu un courrier de l'Assurance Maladie hier m'indiquant les montants à déclarer à l'administration fiscale pour 2015, et ces montants correspondent à ce qui a été versé à mon employeur pour novembre et décembre, mais comme rien ne figure sur mes bulletins de paie je me retrouve à devoir déclarer les IJ + mes salaires. A mon sens cela n'est pas correct car je vais me retrouver à devoir payer des impôts sur des sommes non perçues en 2015 et cela me fait changer de tranche pour le bénéfice des prestations familiales. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point svp ?
    Mon deuxième problème est que les IJ nettes versées à mon employeur sont supérieures à mon salaire maintenu à 90%, mais mon employeur dit que les IJ sont inférieures car il considère le brut. Comme il n'y a que la CSG et CRDS sur les IJ le brut est inférieur à mon salaire brut à 90%, mais en net le montant des IJ est supérieur. Mon employeur doit bien me reverser les montants net des IJ qu'il perçoit ?
    D'avance merci de votre aide

  • #82

    lilou (lundi, 08 février 2016 15:20)

    Bonjour,
    Actuellement en congés maternité sur mon bulletin de paie il est écrit que je ne travaille aucun dimanche hors en réalité je travaille quasiment tout les dimanche est ce légal?
    je vous remercie par avance de vos réponses

  • #83

    Stephanie (jeudi, 18 février 2016 22:17)

    Bonjour,
    J'étais en arrêt de travail depuis le 23/09/2015 et je suis passée en congé pathologique le 11/01/2016 puis congé maternité le 24/01/2016. Je suis donc rémunérée par la sécurité sociale au titre de la maternité depuis le 11/01/2016. Hors sur mon bulletin de paie, mon employeur a noté arrêt pour maladie du 01/01/2016 au 24/01/2016 puis congé maternité du 25/01/2016 au 31/01/2016. Est-ce normal ? Ou y'a t il bien erreur ?
    Merci d'avance.
    Cordialement.

  • #84

    jessica (vendredi, 26 février 2016 17:27)

    bonjour
    je suis en congé maternité depuis le 2 decembre ou son salaire était calculé en 14eme ( 12 mois de salaire ainsi qu'un 12 e 13eme mois versée sous forme de prime) cad 2863€ SUR 14 MOIS
    les salaires pris en compte par la CPAM sont donc 3 mois à 2863€
    Cependant depuis le 1er janvier mon entreprise a décider de verser la rémunération sur 12 mois et non plus 14 donc mon salaire de base est de 3320€
    Or la CPAM n' a pas connaissance de cette info
    Qui doit me verser cette différence de rémunération? car je n'aurais pas mon 13mois versé a mon retour

  • #85

    Nina (jeudi, 03 mars 2016 20:11)

    Bonsoir,
    Le congé parental à temps partiel (60%) de mon premier enfant se termine le 24 avril 2016, or je suis actuellement en congé maternité pour la naissance de mon deuxième enfant. Mon congé maternité pour mon deuxième enfant devrait prendre fin le 3 juin 2016 et a débuté le 13 février 2016. Dans notre convention collective est prévu le maintient total du salaire brut par l'employeur.
    Pour la période du 13 février 2016 au 24 avril 2016 je perçois 60% de mon salaire (car le congé parental à temps partiel de mon premier enfant n'a pas encore pris fin).
    Puis-je demander à mon employeur de me verser mon salaire à 100% à compter du 25 avril 2016 et jusqu'à la fin de mon congé maternité, puisque mon congé parental à temps partiel aura pris fin et parcequ'il a une obligation de maintient du salaire conformément à la convention collective (même si la caisse d'assurance maladie CRPCEN ne lui versera que des IJSS calculées sur mon salaire pendant le congé parental à temps partiel) ?
    Merci d'avance pour votre réponse.

  • #86

    emma (vendredi, 04 mars 2016 16:09)

    Bonjour

    J'ai pris un congé parental du 11/08/2014 au 10/08/2015
    Pensant être couverte par ma mutuelle je l'ai utilisé !!! Hors il me réclame de l'argent, ma patronne était elle même étonnée.
    Lors de mon congé maternité, la mutuelle m'a adressé un courrier disant que mon employeur allait recevoir des indemnités qui devra me reverser, car il a signé un contrat de prévoyance avec maintien de 82% brut hors il ne me l'a jamais versé après maintes demandes.
    J'attend qu'il me verse cette somme pour pouvoir payer la mutuelle.

  • #87

    Aymen (mardi, 08 mars 2016 15:27)

    Bonjour je viens de recevoir mon bulletin de paye je suis actuellement en congé maternité sans maintien de salaire mon net est négatif de 60 € il correspond à la mutuelle plus une réintégration de la prévoyance pouvez-vous me dire s'il est normal que je cotise sur de la prévoyance sachant que je n'ai pas travaillé sur le mois

  • #88

    coco (mercredi, 09 mars 2016 21:40)

    Bonjour,
    Je suis en congé maternité depuis le 10 février 2016 (enceinte de mon troisième enfant).
    Suite a la naissance de mon deuxième enfant j'ai pris un congé parental a temps partiel (je ne travaillais que 80%) qui a débuté le 27 février 2014 et qui devait se terminer au 3 ans de mon enfant soit le 18 décembre 2016.
    Je me demande le montant du salaire que je vais percevoir pendant mon congé maternité, mon salaire a 80% correspondant a celui que je percevais pendant le congé parental ou mon salaire a 100% c'est a dire celui que je percevais avant de me mettre en congé parental.
    J'ai reçu de mon employeur mon salaire correspondant a celui que je touchais avant de prendre mon congé parental.
    Est ce normal?
    Je vous précise que ma convention collective prévoit " Pendant son congé légal de maternité, la salariée remplissant les conditions requises pour percevoir des indemnités journalières reçoit de son employeur une somme équivalente à son salaire brut,l'employeur étant de plein droit subrogé dans les droits de la salariée pour percevoir les indemnités journalières qui lui sont dues."
    J'ai contacté ma secu qui m'informe elle que les indemnités journalières versées par l'employeur sont calculées sur mon salaire que je percevais pendant mon congé parental soit celui à 80%.


  • #89

    Claire (samedi, 19 mars 2016 12:00)

    Bonjour,
    Après mon congé mater mon médecin ma prolonge 4 semaine congé postnatal j aimerais savoir si mon employeur va me payer en fonction de mes 3 dernière fiche de paye ou de mon salaire net,sachant que lors de mon congé mater il ne me payer pas moin d un ans dans l entreprise et avec mes 3 dernière fiche de paye la secu me paye bien mieu que mon employeur sauf que la j ai 1 ans donc l employeur prend le relais pour me payé

  • #90

    Ann (dimanche, 27 mars 2016 13:58)

    En congé maternité, je perd 21% de mes IL
    Mes bulletinsports de salaires sont négatifs (environs 300e)
    La responsable payé de mon entreprise m'a expliqué mais je ne trouve pas normal de devoir 300 et quelque à mon employeur (la mutuelle je comprend bien mais le reste non) et perdre 150 e par mois de mes IJ. Je suis en cdi et smic... Je vais devoir faire un chèque à mon employeur ! Est ce normal ?? Si oui puis je rembourser avec des heures supplémentaires ? Merci

  • #91

    Nathalie (vendredi, 29 avril 2016 07:31)

    Bonjour
    Je suis actuellement en congé maternité et mes ijss sont supérieures à mon salaire habituel. Mon employeur applique la subrogation avec maintien de salaire. Donc il me versera les ijss net après déduction de la mutuelle.
    L'employeur nous verse une prime de vacances en juin équivalente à 16% du brut. Vu que les ijss sont supérieures à mon salaire net augmenté de la prime vacances, puis je demander le report de cette prime sachant qu'elle doit être versée entre le 1er mai et le 30 septembre je crois. Je reprends le travail en octobre. Merci pour vos lumières.
    Nathalie

  • #92

    dodie (lundi, 13 juin 2016 10:20)

    bonjour,

    Employée du secteur privé, sans maintien de salaire ni subrogation :
    J'était en arret maladie du 30 septembre 2015 au 27 janvier 2016, durant cette période, j'ai eu des bulletin a 0€ (normal)
    hors, depuis mon passage en congé maternité, mon employeur me déduit la CSG/CRDS qui est deja prélevé sur mes IJ Maternité, est-ce normal de payer 2 fois ces prélèvements ?

    merci d'avance,
    mélodie

  • #93

    Eloïse (dimanche, 19 juin 2016 16:39)

    Bonjour,
    Je suis enceinte de quatre mois. Ma fin de cdd date du 31 mai 2016. Je ne travaille plus avec mon ancienne entreprise depuis cette date. Est ce que je peux prétendre à leur complémentaire santé si ma gynécologue décide de me mettre en arrêt jusqu'à mon congé maternité? J'ai travaillé dans cette entreprise deux ans et demie. Merci de votre réponse.

  • #94

    Dodo (lundi, 11 juillet 2016 00:36)

    Bonjour
    Voilà je suis en congé maternité de mon deuxième bébé. J'ai eu mon première paiement de mes ij hors entre temps g reçu un courrier de la CPAM pour me dire que j'avais reçu un trop perçu de mon 1et congé maternité (pas de soucis je vais payer malgré que ç de leur faute ) je voulais savoir peuvent t'il me bloquer les ij actuele le temps que g pas payer leur indu?

  • #95

    Morel melanie (vendredi, 22 juillet 2016 10:38)

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de sucrer des congés payés que je n'est pas pris? car j’étais du 14 septembre 2015 au 19 Juillet 2016 en arrêt suite a un accident de travail, il me restés 18 jours a prendre avant le 31 mai 2016, et honnêtement j'y est pas penser de demander un reports de prise de congés et ils ont vraiment pas chercher à me prévenir ni même à prendre les devant pour éviter la perte de mes congés.
    du coup que dois je faire?
    j'ai déjà pas mal de litiges avec eux ( harcèlement morale très léger mais agaçant ) et j'ai pas envie encore de rentrer dans un conflits avec eux je voudrais juste les récupérés
    merci pour votre réponse

  • #96

    nadia (vendredi, 12 août 2016 05:22)

    Bonjour
    Mon employeur vient de m envoyer une copie de mon attestation de salaire et je remarque qu'il a noté salaire net et après déduction de ma mutuelle c est il trompé. Merci pour vote reponse

  • #97

    themis (vendredi, 26 août 2016 17:21)

    les primes d'astreinte et indeminité de retour sur objectif doivent-elles être prises en compte pour le calcul du maintien de salaire en congé maternité ? Ces 2 sommes sont déclarées aux impôts. Merci d'avance

  • #98

    mimi27 (lundi, 05 septembre 2016 00:07)

    Bonjour,

    Je beneficie d'une mutuelle d'entreprise depuis le 1er janvier 2016. Etant en conge maternite a ce moment, j'etais indemnisee par la cpam. Mon employeur me demandait de regler ma cotisation de mutuelle ce que j'ai fait puisque cela me paraissait logique. Je m'appercois cependant qu'on m'a fait regler la totalite de la cotisation soit la part salariale et la part patronale. Est ce legal ? Merci de votre reponse.

  • #99

    View (lundi, 19 septembre 2016 13:01)

    Bonjour je vous contacte car j'ai été en congé maternité jusqu'au 29 avril 2016 et sur ma paye du mois de mai 2016 je n'ai pas touché ma maternité du mois d'avril 2016 car ils m'ont déduit mon mois de mai où j'etais en congé parental. Donc les sous qu'ils ont perçu de la sécurité sociale ils les ont gardé. Ont-ils le droit ?
    Sur ma fiche de paye est notée : salaire de base, moins mois d'absence de congé maternité du mois d'avril et moins absence du congé parental de mai + indemnités sécurité sociale = je me retrouve à zéro sur ma fiche de paye

  • #100

    itongo (vendredi, 30 septembre 2016 18:00)

    bonjour ,
    je suis en congés maternité depuis le 25 aout 2016 , travaillant en temps partiel dans la restauration rapide, mon employeur m'a assuré lorsque j'ai demandé mon congé de maternité que je n'avais rien à envoyé à la sécurité sociale, que c'est à eux d'envoyé l'attestation de salaire , aujourd'hui je reçois ma fiche de paie, c'est écrit - 298,61 ,
    je ne comprends pas, et je n'ai rien reçu dans mon compte bancaire et rien reçu de la sécu, aucunes IJSS , nada ! j'ai rien pour vivre ce mois !!

  • #101

    Oretienne (mercredi, 02 novembre 2016 13:23)

    Bonjour,
    Mon employeur pratique, pour tous les CDI , la subrogation. Lorsque j'ai annoncé à ma direction ma grossesse , on m'a bien précisé que le salaire était sans prime . Je ne savais pas encore que le calcule des indéminités de congé maternité était établie suivant les trois derniers bulletins de paie, or, nous avons une prime (non contractuelle) tous les trimestres justement. Bonne nouvelle me dis-je ! Sauf que j'ai l'impression que mon employeur n'en tiens pas compte. En effet, il me verse 1400€ nets alors que j'ai des IJ à 60.68€ soit pour 30 jours CSG et RDS déduites 1699€... que faire?

  • #102

    Sophie (dimanche, 27 novembre 2016 17:14)

    Bonjour,

    Mon conges maternité commençait le 5/12/2016 mais jai ete arrêtée depuis le 15/10 car grossesse à risque.

    J'ai reçu le 15/11 un virement de la cpam.
    En fin de mois j'ai reçu ma fiche de paye avec mon 13e mois avec un peu moins que ce que jaurai du avoir mais jai à nouveau reçu un
    Virement de la cpam.
    En gros je reçois des virements qui sûrement seront repris sur mon prochain salaire mais impossible de m'y retrouver et d'anticiper le montant du prochain salaire pour gérer mon budget...
    Auriez vous une logique à tout ca?

    Merci

    Sophie

  • #103

    Zenith Loan Limited (mardi, 29 novembre 2016 04:28)

    Noël est à venir et vous avez peur de le manipuler, parce que vous ne pouvez déjà gérer votre fardeau financier? Vous avez beaucoup de versements, vous êtes allés à la banque et ils vous refusent à cause d'une raison ou d'une autre. Vous êtes allé à d'autres sociétés de prêt, mais ils ont pris votre argent sans vous a donné le prêt dont vous avez besoin d'eux.
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  • #104

    sevdid8178 (mardi, 06 décembre 2016 15:28)

    bonjour, je suis en arrêt pour grossesse à risque depuis le 29 août 2016 au mois de septembre mon employeur m'a versé 372.29 pour congés maladie et la cpam m'a versé 390.52 du 18/09/2016 au 30/09/2016 mon employeur à perçu 710.00 par la cpam pour congés maternité du 29/08/2016 au 17/09/2016 cependant il ne m'a pas reversé les 710.00 parce que il m'a dis que les 372.29 c'est du trop perçu et mon bulletin de salaire de novembre est en négatif de 600.38 je n'y comprends rien

  • #105

    sevdid8178 (mardi, 06 décembre 2016 17:05)

    bonjour je suis en arrêt pour grossesse à risque depuis le 29/08/2016 au mois de septembre j'ai perçu 372.29 par mon employeur pour arrêt maladie et 390.52 de la cpam pour la période du 18/09/2016 au 30/08/2016 cependant il s'avère que la cpam à versé à mon employeur 710.00 pour arrêt maternité du 29/08/2016 au 17/09/2016 et que celui ci ne me l'a pas reversé car les 372.29 sont un trop perçu et il se trouve aussi que sur mon bulletin de salaire de novembre je sois en négatif de -600.38 je n'y comprend rien auriez-vous une explication svp?
    cordialement
    séverine

  • #106

    Cambon (mercredi, 07 décembre 2016 23:44)

    Depuis le mois d avril j'ai eu une aide pour une mutuelle l ACS,j' ai donc demander à mon patron de ne plus me mettre sous sa mutuelle d' entreprise! A se jour et après un conge maternité,j ai reprise mon travaille,et la je me suis rendu compte que sur ma fiche de paye une retenue avait été faite depuis avril,pour la mutuelle de l entreprise,?mon patron n à pas pris en compte ma propre mutuelle bien qu'il m'a enlevé ma cautisation depuis se mois si (novembre)mais je dois lui régler les arriérés depuis avril? Es ce normal

  • #107

    zebulon (mardi, 27 décembre 2016 10:20)

    "Oretienne
    (mercredi, 02 novembre 2016 13:23)
    Bonjour,
    Mon employeur pratique, pour tous les CDI , la subrogation. Lorsque j'ai annoncé à ma direction ma grossesse , on m'a bien précisé que le salaire était sans prime . Je ne savais pas encore que le calcule des indéminités de congé maternité était établie suivant les trois derniers bulletins de paie, or, nous avons une prime (non contractuelle) tous les trimestres justement. Bonne nouvelle me dis-je ! Sauf que j'ai l'impression que mon employeur n'en tiens pas compte. En effet, il me verse 1400€ nets alors que j'ai des IJ à 60.68€ soit pour 30 jours CSG et RDS déduites 1699€... que faire?"

    Demandez à ne plus être subrogée, votre employeur se met clairement la différence dans la poche, c'est scandaleux ! il doit vous reverser à minima le montant des IJSS. Contactez un délégué du personnel si vous n’obtenez rien.

  • #108

    manue (samedi, 31 décembre 2016 12:44)

    bonjour,
    je suis en conges pathologique depuis le 2/12/16 jusqu'au 15/12/16 suivi de mon congés maternite qui se terminera le 6/04/17.
    je viens d'avoir un virement de la cpam mais ce montant ne correspond pas au montant du simulateur
    de plus j'ai une perte de salaire
    comment faire pour que mon employeur me verse le montant compensatoire ? (c'est bien dans la convention collective)
    merci de votre aide

  • #109

    xpert (mardi, 03 janvier 2017 14:01)

    @manue

    Vous n'etes visiblement pas subrogé par votre employeur, vous devez lui fournir une copie du relevé de vos paiements d'IJSS.
    Si votre convention collective indique qu'il doit avoir un maintien du salaire, votre employeur doit vous verser la différence.
    Mais assurez vous que les salaires transmis par votre employeur à la CPAM sont corrects, ce qui peu expliquer que la CPAM ne vous indemnise pas suffisamment.

    Normalement en congé maternité, vous etes remboursé à 100% (quasiment) par la CPAM, sur la moyenne des trois derniers mois de salaires précédents votre congé maternité,

  • #110

    Marie (mardi, 03 janvier 2017 17:04)

    Bonjour,

    Je suis actuellement salariée d'une entreprise ne pratiquant pas le maintien de salaire.
    Je suis arrêtée en amont de mon congé maternité. Durant mon arrêt, je touche donc uniquement les indemnités journalières de la SS. Je voudrais savoir si cela va avoir un impact sur le montant des indemnités touchées au titre du congé maternité. En effet, mon employeur va devoir déclarer au début de mon congé maternité le salaire brut des 3 derniers mois pour le calcul de mon indemnité maternité. Sauf que, sur le dernier mois, il ne m'aura pas pratiquement rien versé, étant en arrêt maladie ! Doit-il prendre en compte lors de la déclaration à la SS la partie non versée de mon salaire, due à mon arrêt maladie, ou indiquer le montant global "normal" prévu au contrat ?
    Merci pour votre réponse

  • #111

    Alice (dimanche, 08 janvier 2017 15:18)

    J'ai finis mon congé de maternité début 2016, j'ai donc travaillé le mois de décembre en ayant 1 semaine de congé payé (noël-nouvel an).
    Pendant mon congé de maternité, mon entreprise à sois disant mis en place un système de paye à m+1 et ne m'ont donc versé aucun salaire pour le mois de décembre. Est-ce normal?
    Je n'ai jamais été au courant de ce changement, et me retrouve donc sans ressources pour le mois de décembre, 0 de la part de la sécu vu que j'ai repris le travail, et 0 de mon employeur qui prétexte cette histoire de m+1.

    De plus mes congés payés n'ont pas bougé durant mon congé maternité, j'aurais bien du gagner 4*2.5 = 10 jours, non?
    Merci pour votre réponse.

  • #112

    Lili (lundi, 16 janvier 2017 15:15)

    Bonjôur,

    En congé parental, mon employeur me demande de régler la partie mutuelle de mes enfants ca pas de soucis mais me demande egalement la csg ét rds est ce normal ?!

    Merci d avance de votre reponse

  • #113

    Guillemard (mercredi, 18 janvier 2017 01:56)

    Bonjour.
    En congés maternité je n'ai eu aucuns bulletin de salaire est ce que c'est normal ?

  • #114

    Petiteforet (jeudi, 02 février 2017 11:06)

    Bonjour,
    Je suis en congé maternité. En regardant mon bulletin de salaire de ce mois ci j'ai vu que mon employeur me déduit plus niveau absence maternité (code10601) et absence temps de pause (11999) que salaire (08110) et salaire temps de pause (08112). Est ce normale? Pour moi ça semble complètement illogique : comment peut-on retirer plus? Dans la colonne base ou nombre je suis à 151,67 niveau salaire mais a 160,98 niveau absence maternité, cela veut dire que si je travaille je suis payé sur 151,67h mais si je travaille pas on me retire sur 160,98h? Merci pour vos aides.

  • #115

    Maîté QUIQUENPOIS (mardi, 07 mars 2017 17:49)

    Bonjour et merci pour votre aide,
    date entrée dans l'entreprise : mai 2002
    arrêt maladie pendant grossesse : 04 juin 2013
    arrêt congés maternité : 19 août 2013 au 08 décembre 2013
    congés parental d'éducation : 09 décembre 2013 au 08 juin 2014
    solde de congés payés : 09 juillet 2014 au 06 juillet 2014
    reprise du travail : le 07 juillet 2014
    nouvel arrêt de travail : 28 juillet 2014

    salaire mensuel brut pour 151h67 : 1592.54€
    heures supp a 25% 17h33 : 227.46€
    prime ancienneté : 218.40€
    soit un brut mensuel de : 2038.40€

    Mon employeur a déclaré à la sécurité sociale pour le calcul des IJSS les mois de :
    avril 2014 : brut 1820€
    mai 2014 : brut 1820€
    juin 2014 : brut 1472.42€ salaire brut non rétabli!!

    Mes questions sont :
    Concernant mon arrêt de travail du 28 juillet 2014 ai je le droit à de nouvelles IJSS après mon congé parental n'ayant pas les 200h de travail ou les 2030 fois le Smic horaire requises dans le code de la Sécurité Sociale?

    Mon employeur devait prendre quelle période de référence pour l'attestation de salaires pour le calcul des IJSS?
    1er : la période de mars 2013 avril 2013 mai 2013
    ou 2ème : la période de avril 2014 mai 2014 juin 2014 cette période n'étant pas une période travaillée

    Dans le salaire brut déclaré à la Sécurité Sociale l'employeur ne doit il pas y incorporer l'ancienneté, l'ancienneté faisant partie du brut en élément fixe.

    Je vous serai très reconnaissante car voila pratiquement trois ans que mes questions restent sans réponse même un avocat ne sait pas me répondre
    D'avance un grand merci
    Salutations


  • #116

    Gladys (vendredi, 28 avril 2017 13:13)

    Bonjour,
    Je suis en congé maternité depuis le mois de décembre j aurai du reprendre ce mois ci mais j ai posé des congés.
    Ce moi si j ai persus un salaire de plus de 2 000€ par apport a mon salaire habituel. Est ce possible que la drh est fait une erreur ou certaine boite ferait elle des primes lié a la naissance (sa me paraît un peu gros...)

  • #117

    Amélie (jeudi, 04 mai 2017 09:35)

    Bonjour,
    Lors de mon congé maternité, mon employeur a fait les démarches pour que la subrogation soit mis en place. Les IJSS ont donc été versé directement à mon employeur. Le montant des IJSS s'est retrouvé supérieur à celui de mon salaire versé habituellement. La comptable a fait déduire cette différence de mon net imposable annuel, si bien qu'en décembre, le montant net imposable annuel est inférieur à celui d'Octobre. Est ce normal? J'ai reçu ma déclaration d'impôts et la totalité des IJSS versées par la SS apparaît clairement or je n'en ai pas perçu la totalité. Que dois-je faire? Avant de modifier ma déclaration ou d'appeler la comptable, j'aimerais que quelqu'un me confirme que tout est normal.

    Cordialement,
    Amélie

  • #118

    Aurélie (vendredi, 05 mai 2017 15:01)

    Bonjour,

    Je suis actuellement salariée d'une entreprise ne pratiquant pas le maintien de salaire.
    Je suis arrêtée en amont de mon congé maternité. Durant mon arrêt, je touche donc uniquement les indemnités journalières de la SS. Je voudrais savoir si cela va avoir un impact sur le montant des indemnités touchées au titre du congé maternité. En effet, mon employeur va devoir déclarer au début de mon congé maternité le salaire brut des 3 derniers mois pour le calcul de mon indemnité maternité. Sauf que, sur le dernier mois, il ne m'aura pas pratiquement rien versé, étant en arrêt maladie ! Doit-il prendre en compte lors de la déclaration à la SS la partie non versée de mon salaire, due à mon arrêt maladie, ou indiquer le montant global "normal" prévu au contrat ?
    Merci pour votre réponse

  • #119

    Anne (lundi, 22 mai 2017 15:59)

    @Aurélie, bonjour, effectivement lors de la déclaration faite par vorte employeur à la SS, celui-ci indiquera aussi le salaire que vous auriez du perçevoir si vous aviez été là tout le mois. Cordialement.

  • #120

    Anne (lundi, 22 mai 2017 16:06)

    @Amélie, quand vous dites que vous n'avez pas perçu ce montant, vous vous basez sur quel montant ? Il est tout à fait normal de déduire le montant des IJSS que l'entreprise perçoit de votre net imposable, ceci afin de vous évitez une double imposition, puisque les IJSS perçues par l'employeur sont retranscritent directement sur votre déclaration d'impôt.

  • #121

    Anne (lundi, 22 mai 2017 16:12)

    @... il est tout à fait normal, de réclamer à un salarié, le montant salariale de la mutuelle ainsi que le montant salarial de la CSG-CRDS, car dans la base de la CSG-CRDS, est inclus la part patronale de la mutuelle. Cordialement.