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Mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie

Après un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé, sous certaines conditions, à reprendre son travail à temps partiel en mi-temps thérapeutique.

En complément de son salaire et sous conditions, le salarié en mi-temps thérapeutique pourra recevoir des indemnités journalières.

 

 

Durée du travail en mi-temps thérapeutique

 

Le terme de mi-temps est trompeur car il ne s’agit pas uniquement d’un prorata de 50%.

En effet, la durée du travail en mi-temps thérapeutique peut être inférieure ou supérieure à un temps d’activité de 50%.

Cette durée dépend de la prescription médicale du médecin.

 

 

Conditions nécessaires pour un mi-temps thérapeutique

 

Le salarié, à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail peut bénéficier d’une reprise à temps partiel.

On parle alors de mi-temps thérapeutique.

 

Cette reprise à temps partiel en mi-temps thérapeutique est préconisée :

• soit lorsque le médecin estime que le salarié ne peut pas reprendre tout de suite son travail à temps plein mais que la reprise du travail est nécessaire et favoriserait ou améliorerait son état de santé,

• soit lorsque le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

 

Dans la plupart des cas, le mi-temps thérapeutique est mis en place immédiatement après l’arrêt de travail.

Cependant, il est possible pour le salarié, d’en bénéficier après une période de reprise à temps complet, s’il s’avère que cette reprise à temps plein était prématurée.

 

En principe, le mi-temps thérapeutique est mis en place après un arrêt de travail complet.

 

Cependant, des dérogations sont possibles depuis le 1er janvier 2012.

 

Ainsi, le salarié peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique même si l’arrêt de travail n’était pas complet, dans les conditions suivantes :

- pour les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) de maladie non professionnelle : aux assurés sociaux atteints d’une affection de longue durée ou de soins continus supérieurs à 6 mois, dès lors que l’impossibilité de poursuivre l’activité à temps complet procède de cette affection,

- pour les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) d’accident du travail ou de maladie professionnelle : aux salariés ayant repris le travail à temps complet qui sont ensuite placés en temps partiel thérapeutique sans nouvel arrêt de travail intercalaire.

 

 

Indemnités journalières en cas de mi-temps thérapeutique

 

En complément de son salaire, le salarié en mi-temps thérapeutique peut bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale, dans les conditions suivantes :

-  soit lorsque la reprise du travail fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet,

-soit après une reprise du travail à temps plein, suivi d'un passage au mi-temps thérapeutique lié aux conséquences d'une affection de longue durée (ALD) ou d'un accident de travail.

 

Lorsque les conditions d’un mi-temps thérapeutique sont remplies, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) verse tout ou partie les indemnités journalières (dans la limite de 12 mois maximum).

 

Sauf cas exceptionnel, le salarié en mi-temps thérapeutique ne peut recevoir une rémunération (salaire + indemnité) plus élevée que le salaire mensuel normal d'un travailleur de la même catégorie professionnelle.

Dans tous les cas, le temps partiel thérapeutique est par nature une mesure temporaire.

 

 

Démarches pour un mi-temps thérapeutique

 

C’est le médecin traitant du salarié qui doit prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique en précisant le pourcentage d'activité .

 

Le salarié envoi ensuite cette prescription pour avis au médecin-conseil de la CPAM.

Ce document doit être accompagné d'une attestation de son employeur précisant les éléments suivants :

- l'accord de principe de l'employeur pour cette reprise en mi-temps thérapeutique,

- l'emploi du salarié concerné,

- la rémunération correspondante.

 

La CPAM accorde ou non l'autorisation de reprise à temps partiel en mi-temps thérapeutique.


En cas d'accord de la CPAM, le salarié effectue une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, qui émet un avis d'aptitude (avec réserves) ou d'inaptitude.

 

En cas d'avis favorable à la reprise du travail en mi-temps thérapeutique, le salarié et l'employeur s'accordent sur l’aménagement des heures de travail.

 

L'employeur peut invoquer l'impossibilité d'aménager le poste du salarié à temps partiel compte-tenu du fonctionnement de l'entreprise.

Le salarié peut alors prolonger son arrêt de travail en fournissant un nouvel arrêt de travail.

 

 

Rémunération du salarié en mi-temps thérapeutique

 

L’employeur rémunère le salarié au prorata des heures réellement effectuées.

 

En revanche, il n’a pas à faire bénéficier le salarié des indemnités journalières complémentaires prévues en cas de maladie, même si une convention collective prévoit le maintien de la rémunération pendant l’arrêt de travail, puisque le contrat de travail du salarié n’est plus suspendu (cass. soc. 21 mars 2007, n° 06-40891 D).

 

Durant le mi-temps thérapeutique, l’ancienneté est calculée dans les conditions habituelles de travail.

 

Le salarié en mi-temps thérapeutique a également le droit à ses congés payés en totalité. L’indemnité de congés payés sera elle calculée sur le salaire réduit.

 

Des titres-restaurant seront attribués au salarié en mi-temps thérapeutique, si sa journée de travail comporte une pause déjeuner.

 


Compte tenu de la diversité des dispositions à appliquer, le bulletin de salaire pendant un mi-temps thérapeutique peut comporter de nombreuses erreurs.
Vous avez un doute ?

Demandez une vérification de votre bulletin de salaire à nos experts >>

 

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Commentaires : 83
  • #1

    garofalo susanna (samedi, 29 juin 2013 18:05)

    bonjour,

    je vais reprendre un mi-temps médical suite à une longue absence de 12 années chez mon employeur
    Aurais - je droit directement au paiement congé payé et prime de fin d'année ... ce sera calculé d'après mon salaire réduit ?
    MERCI DE ME DONNER SUITE AVEC VOS BONS CONSEILS
    AU PLAISIR
    SUSANNA GAROFALO 0495/30.29.70 BELGIQUE

  • #2

    VILLIERMET (jeudi, 11 juillet 2013 15:50)

    Bonjour Susanna,

    Si vous travaillez en France, il faudra consulter votre Convention Collective.
    En effet, cette dernière peut imposer une présence du salarié tout au long de l'année pour le versement de la prime de fin d'année et peut préciser le mode de calcul.

  • #3

    leglise (lundi, 19 août 2013 09:56)

    bonjour je suis en mi temps therapeutique et mon employeur ma donner 2 semaines de congés payes comment ca fonctionne pour etre payer pendant cette periode ?

  • #4

    richard emmanuelle (mercredi, 05 février 2014 20:34)

    bonjours, je suis en arret depuis le 12 septembre 2011, j'aimerai reprendre le travail a mi temps thérapeutique jusqu au 21 mai jours ou je me fait réopéré. donc nouveau arret toucherai mon salaire ou indemnité

  • #5

    alves (mercredi, 04 juin 2014 11:37)

    j'ai repris mon travail en mi temp therapeutique 4 h par jour depuis le 22 avril 2014 suite a un arret de travail commencant le 06 juin 2013 j ai obtenu le report de mes congé de 2013 avec difficultè
    voila ma question , si je pose une journée de congé faut il deduire une jounéée ou une demi journée méme sur les congés de 2013.
    merci de me donner une réponse

  • #6

    VILLIERMET (lundi, 16 juin 2014 12:25)



    Le fait d'être à mi temps thérapeutique n'a aucune incidence sur le nombre de jours de congés pris et décomptés sur votre bulletin de salaire.
    Seul le montant d'indemnité versé pendant les congés diffère.

    Par exemple, si vous travaillez à temps complet pour 2000€ par mois, vous aurez 5 semaines de congés payées payées sur la base de 2000 € par mois.

    Vous travaillez à mi-temps, vous touchez 1000€ (200€/2) par mois, vous aurez 5 semaines de congés, rémunérées sur la base de 100€ parmois, on ne va bien sûr pas doubler votre salaire pendant vos vacances.

    Attention : il y a des règles plus compliquées dans la réalité, selon la date du passage à temps partiel ou du retour à temps complet, notamment. Et il y a la comparaison avec la règle du 1/10éme.

    Si vous avez un doute, vous pouvez commander une vérification de votre indemnité de congés payés directement en ligne.

  • #7

    Dos Santos (mercredi, 02 juillet 2014 15:44)

    Bonjour
    Je suis en mi temps thérapeutique depuis septembre 2013. Il se trouve que nous bénéficions d'un treizième mois, qui pour mon cas, a été calculé sur le nombre d'heures effectués en mi temps thérapeutique, et non sur mon salaire a temps complet. Ma question est: comment doit- on calculer mon treizième mois, sur la base d'un temps complet ou sur le mi temps thérapeutique?
    Merci d'avance pour votre réponse.

  • #8

    SCV (jeudi, 24 juillet 2014 14:30)

    Bonjour,
    En arrêt maladie depuis mai 2013, j'ai repris à temps partiel thérapeutique depuis le 6 mai 2014, cela fait 20 ans que je travaille dans la même entreprise, je bénéficie donc d'une prime d'ancienneté de 15%, doit-elle être calculée sur 35h de travail hebdomadaires ou seulement sur mes 14 heures hebdomadaires travaillées pour mai et juin et 19,25 heures pour juillet?
    Merci d'avance pour votre réponse
    Cordialement

    SCV

  • #9

    DUMETIER (jeudi, 24 juillet 2014 21:53)

    Bonjour,
    J'étais en arrêt maladie du 01/06/2014 au 22/06/2014 et reprise en Mi-temps thérapeutique à partir du 23/06/2014. Sur mon bulletin de paie du Mois de juillet que je viens de recevoir ( La paie de Juillet est faite par rapport aux présences au Mois de Juin chez nous)? Mon salaire de base de base est divisé par 2 ( 50 %) surement à cause du mi temps et les absences maladie sont valorisées sur la base du temps complet ( du 01/06/14 au 22/06/14). L'entreprise maintient et subroge la maladie. J'ai l'impression qu'ils n'ont pas pris en compte la période mi-temps à partir du 23 juin. Pouvez -vous s'il vous plait m'expliquer comment doit se calculer mon salaire ?
    Merci par avance.
    Cordialement,

  • #10

    VILLIERMET (mercredi, 30 juillet 2014 16:56)

    Bonjour,
    Le mi-temps thérapeutique est assimilé à un arrêt de travail à temps partiel.
    Or les salariés à temps partiel ont droit à la prime treizième mois dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein, en proportion de leur durée du travail (Arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 1992, n°91-40655).

  • #11

    VILLIERMET (mercredi, 30 juillet 2014 18:43)

    Concernant la prime d'ancienneté versée pour un salarié en mi-temps thérapeutique, la prime doit être proratisée, sauf si votre convention collective prévoit un calcul plus favorable (arrêt de la Cour de Cassation du 18/02/1988, n°86-41980).

  • #12

    VILLIERMET (mercredi, 30 juillet 2014 18:48)

    Bonjour, Madame Dumetier,
    Le calcul du maintien de salaire est très complexe car de nombreux paramètres doivent être pris en compte (délai de carence, maintien du brut ou du net, montant des ijss, recalcul des cotisations en cas de maintien du salaire net avec formules distinctes pour les salaire dépassant la tranche A ...).
    Si vous le souhaitez, vous pouvez commander directement en ligne notre prestation "vérification de votre indemnisation maladie" (cliquer dans l'encart "découvrez nos prestations"). Nos spécialistes prendront alors contact avec vous pour avoir connaissance de l'ensemble de ces paramètres.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet

  • #13

    Brouss (mercredi, 13 août 2014 17:44)

    Bjr
    Est ce que le fait d etre a mi temps therapeutique me fait du tort pour ma retraite
    Merci

  • #14

    leila (dimanche, 14 septembre 2014 11:16)

    Bonjour je suis en arrêt et vais commencer un mi temps thérapeutique entre le moment où mon médecin me prescrit mon mi temps et la validation de la secu?est ce que je reprends le travail ou je reste en arrêt maladie?
    D après ce que j ai aussi compris si on est en mi temps thérapeutique et que je me remets en arrêt et même si la convention collective prévoit le maintien du salaire ce serai sur la base de mon salaire de mi temps therapeutique?si oui cela même si mon entreprise préconise le maintien du salaire en cas de mi temps thérapeutique pendant 3 moi?
    Cordialement

  • #15

    sebastien (jeudi, 25 septembre 2014 12:36)

    Bonjour, j'ai un soucis concernant les indemnités journalières versées. Je suis en mi temps depuis le début de l'année et je m'aperçois que mon salaire n'était pas à 100% égal à ce que je percevais avant. Il est plutôt de l'ordre de 60 % (indemnités+salaires). LA CPAM me dit qu'ils utilisent mon arrêt de maladie precedent le mitemps comme base de calcul, en utilisant donc le montant journalier calculé en maladie et non le montant journalier normal en activité. Or, on m'avait precisé que la CPAM complétait mon salaire pur n'avoir aucune perte. C'est donc pas le cas du tout. Qu'en pensez vous

  • #16

    VILLIERMET (lundi, 29 septembre 2014 14:37)

    Bonjour Leila,
    Si votre convention collective prévoit un maintien de salaire pendant 3 mois en cas de mi-temps thérapeutique, alors votre employeur a effectivement l'obligation de maintien car c'est la convention collective qui s'applique.

  • #17

    VILLIERMET (lundi, 29 septembre 2014 14:42)

    Bonjour Sébastien,
    En cas de mi-temps thérapeutique, la Loi prévoit que l'employeur ne rémunère que les heures effectuées. La CPAM verse ensuite les IJSS calculées sur votre rémunération de base, mais ces indemnités ne vont pas compléter à 100% votre rémunération.
    Il est donc normal d'avoir une diminution de rémunération en mi-temps thérapeutique (sauf maintien de salaire imposé à l'employeur par votre convention collective).
    Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander un devis pour la vérification :
    - du montant des indemnités versées par la CPAM,
    - de la rémunération versée par votre employeur.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #18

    SUDRE (mercredi, 22 octobre 2014 11:20)

    Bonjour,
    Ma fille va reprendre en mi-temps thérapeutique à 50 % , le 3/11, après un arrêt complet de 7 mois 1/2. Or elle vient d'apprendre de la SS, que les IJ s'arrêtaient au 18/9 car pas assez cotisée. soit 6 mois d'IJ.
    C'était son 1 er emploi date du contrat 15/6/2013, accident 19/03/2014.
    Du coup,d'après ce que j'ai lu, son mi-temps ne va pas suivre l'arrêt maladie indemnisé qui s'arrête au 18/9/2014.
    Et donc, elle ne pourra répondre au critère demandé pour obtenir un complément de salaire de la SS.
    la SS aurait-elle dû l'informer qu'elle ne toucherait plus rien après les 6 mois ?
    Si cela avait été fait, ma fille aurait tenter la reprise en mi-temps, juste après la date de fin de l'endemnisation de la SS.
    A-t-on un recours possible ???
    Merci de votre aide
    cordialement

  • #19

    nathalie (mardi, 28 octobre 2014 16:38)

    bonjour,
    Je suis en mi temps therapeutique on me paye mes heures réellement effectuées et l on me reverse les indemnités de sécurité sociale. Le montant net est plus élevée que ce que je perçois par mois hors proratisation du 13 e mois. La sécurité sociale me reverse un montant brut et la convention prévient le maintien du net en cas de maladie donc mon employeur à récupérer la différence pour lui est ce normal ? Le calcul de mes indemnités est tombée sur mon 13 eme.

  • #20

    VILLIERMET (mardi, 28 octobre 2014 16:46)

    Bonjour,
    Non, il n'est pas normal que votre employeur garde la différence. Il doit vous reverser l'intégralité de vos indemnités en net.
    Si votre employeur ne régularise pas votre situation, nous pouvons réaliser une analyse de votre bulletin de salaire en précisant le montant qu'il aurait dû vous verser et un rappel des textes juridiques sur lesquels reposent ces calculs (pour cela, vous pouvez nous envoyer une demande de devis).
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #21

    René (jeudi, 27 novembre 2014 14:04)

    Bonjour,
    Je suis en ALD depuis septembre 2013 pour un cancer. Je suis sans travail, ayant été licencié. Quelles conséquences administratives et financières aurait une éventuelle prescription de reprise à mi-temps thérapeutique sur mes IJSS et sur mes assurances en couverture de prêt (immobilier et consommation) ?
    Merci.

  • #22

    priska (mardi, 02 décembre 2014 21:51)

    Bonsoir, à 35 heures, en maladie longue durée à partir du 15 janvier 2014 durant 9 mois, puis ensuite en mi-temps thérapeutique depuis le mois d'octobre dans la grande distribution, il se trouve que mon employeur ne m'a versé qu'environ 400 euros de prime de 13 ème mois.
    Est-ce normal ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    PRISKA

  • #23

    David (jeudi, 11 décembre 2014 07:43)

    Bonjour,

    Je suis a mi temps therapeuthique et ce mois ci j'ai touché une prime par mon employeur venant mécaniquement augmenter mon salaire brut. Etrangement la sécurité sociale ne m'a pas versé mes indemnités journalières. Le calcul des primes vient il déduire le montant des indemnités journalières versées?

    D'avance merci de votre réponse

  • #24

    VILLIERMET (jeudi, 11 décembre 2014 18:02)

    Bonjour,
    Non, une prime ne vient pas en remplacement des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
    Nous vous conseillons de prendre contact directement avec cet organisme;
    Dans le cas où c'est votre employeur qui ne vous aurait pas reversé les indemnités journalières, nous pouvons effectuer une analyse pour calculer le montant qu'il doit vous reverser.
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #25

    Laura (vendredi, 12 décembre 2014 12:05)

    Bonjour,

    Je suis en arrêt depuis presque 3 mois, mon medecin vient de me passer en ALD.
    Je devrais reprendre le travail le 15 janvier. Mais il me parle d'un mi-temps therapeutique..
    Mais vu tout ce que je viens de lire, cela me fait peur car je ne peut pas me permettre de perdre de l'argent... Je suis adjointe d'animation employée par la Mairie et titulaire depuis 5 années...
    J'ai 27 ans et deux enfants, cette situation actuelle est difficile moralement, alors si le coté financier en prend un gros coup, l'engrenage peut vite arriver... De plus je ne suis pas à temps complet mais en 28/35eme, alors à combien d'heure minimum je vais retomber au travail ? Merci pour vos éclaircissements !

  • #26

    Hb (samedi, 13 décembre 2014 12:18)

    Bonjour, je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 novembre et je viens de percevoir mes indemnité par la sécu mais j'ai l'impression d'avoir beaucoup perdu en salaire. Comment se calcul les indemnités ? Et si mon employeurs me fait la subrogation pour le mois prochain comment lui va t'il calculer mon salaire ? Merci de votre aide.

  • #27

    VILLIERMET (mardi, 16 décembre 2014 10:57)

    Bonjour Laura,

    Malheureusement la paye en service public est spécifique et nos experts sont spécialisés dans le domaine du secteur privé.
    Nous ne pouvons donc répondre à votre question.
    Nous vous conseillons de demander directement à votre employeur des éclaircissement sur la réduction de votre temps de travail et à la sécurité sociale pour le montant des indemnités que vous allez percevoir.

  • #28

    Normes94 (dimanche, 28 décembre 2014 20:13)

    Bonjour
    Je suis en mi temps thérapeutique depuis septembre 2013. Il se trouve que nous bénéficions d'un treizième mois, qui pour mon cas, a été calculé sur le nombre d'heures effectués en mi temps thérapeutique, et non sur mon salaire a temps complet. Ma question est: comment doit- on calculer mon treizième mois, sur la base d'un temps complet ou sur le mi temps thérapeutique?
    Merci d'avance pour votre réponse.

  • #29

    VILLIERMET (vendredi, 02 janvier 2015 11:40)

    Bonjour,
    Nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre car la prime treizième mois n'étant pas prévue par le Code du Travail, vous devez consulter la convention collective ou autre accord qui a mis en place cette prime.
    Dans ces accords, doivent être normalement stipulés les modalités de calcul de la prime (condition de présence, calcul au prorata du temps de présence ...). Si ce n'est pas le cas, il faudra se conformer aux usages.
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #30

    rose (vendredi, 02 janvier 2015 18:10)

    Bonjour,
    En mi-temps thérapeutique jusqu au 21/01/2015,je constate que la sécurité sociale m a versé des indemnités journalières le 23/12/2015 comme si en fait j étais en arrêt maladie ce qui n est absolument pas le cas. Depuis ma reprise,je n ai pas été en arrêt. J ai déjà perçu début décembre le complément de salaire de leur part pour le mois de novembre,je ne comprends pas à quoi correspondent ces indemnités et du coup suis inquiète de ne pas toucher le complément comme prévu début janvier.Serait ce une erreur de leur part,auriez vous p.être une explication? Merci d avance pour votre réponse.

  • #31

    cizeau (jeudi, 22 janvier 2015 18:54)

    bonjour, je suis en ALD et temps partiel therapeutique. j exerce le metier de commerciale et j ai un fixe de 400 euros et le reste en com. En arret total la secu me verse 32,6 par jour, en mi temps therapeutique elle ne me donne plus que 6 euros par jour !!!!!! je ne travaille plus que 2 jours par semaine et je ne fais plus de chiffre. c'est catastrophique et personne ne peut m expliquer. Merci d essayer.
    Audrey

  • #32

    switiya (vendredi, 23 janvier 2015 18:21)

    BONJOUR

    VOILA JE SUIS EN ARRET DEPUIS LE 27 NOVEMBRE 2014 ET J E REPRENDS LE 1 FEVRIER PROCHAIN NORMALEMENT EN MI TEMPS THERAPEUTIQUE COMME LE SUGGERE MON GENERALISTE QUI M'AS FOURNI UNE LETTRE POUR QUE LE MEDECIN DUTRAVAIL ME METTE EN MI TEMPS;


    lE SOUCI C QUE G 2 EMPLOYEURS DONC SUIS A 45H PAR SEMAINE COMMENT SA SE PASSE POUR MOI ALORS

  • #33

    malika (mardi, 27 janvier 2015 21:20)

    Bonjour
    je suis en mi temps depuis mai 2014 et k ai remarqué a ce jour que je suis proratise sur mes primes sue la base d une personne a temps plein ce qui fais que j ai un taux d absenteisme alors que je suis en partiel sois la tous mes jours
    attendu .
    je suis depourvu fatiguer je ne sais plus vers qui le tourneetourner

  • #34

    misoya (vendredi, 30 janvier 2015 11:13)

    Bonjour,
    Mon mari était en arrˆet maladie puis en mi-temps thérapeutique entre janvier 2011 et janvier 2015, la sécu nous a envoyé un courrier disant qu'a partir du 02 janvier il n'avait plus le droit aux indémnité puisqu'il a épuisé son cotat sur les 3 ans, comment calcul la sécu le nombre de jours d'indémnités en mi-temps thér. est-ce qu'elle compte 1 jour entier ou 1/2 journée, en fait, il a eu 109 jours de mi-temps , donc elle compte pour le calcul 109 jours ou 109/2 ce qui fait 54,5?
    Merci

  • #35

    marie (samedi, 31 janvier 2015 00:03)

    je suis en arret de travail depuis 20 avril 2013 j'ai été opérée le 17 février 2014 de la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et le 7 octobre 2014 j'ai été opéré pareil de la coiffe de l'épaule droite, je travail dans une collectivité territoriale.je suis encore en arret ,mais je voudrais savoir si j"ai le droit de refuser un mi temps thérapeutique si on me le propose a mon retour car je crois que je peux refuser 2 proposition sur 3 mi-temps reclassement et formation
    merci

  • #36

    karine (vendredi, 20 février 2015 19:30)

    Le mi temps thérapeutique fait il perde des congés payés en effet en arrét maladie professionnelle 6 mois puis 4 mois mi temps thérapeutique je n ai droit qu à 20 jours au lieu de 30. Je travaille dans grande distribution .Merci beaucoup.

  • #37

    Drelon (mercredi, 11 mars 2015 10:45)

    Après un arrêt maladie professionnelle de neuf mois avec une double opération d'une epitrochleite et epicondylite mon médecin traitant et médecin du travail veulent me faire reprendre en mi temps thérapeutique mes congés de l'année précédente doivent être pris avant fin mai je doit être en mi temps thérapeutique trois mois soit jusque juin 2015 mon employeur dit que si je n'ai pas pris mes congés à la date obligatoire ceux ci seront perdus mais si je suis en mi temps thérapeutique s'est pour tester mon bras je ne peut donc pas prendre mes congés comment faire

  • #38

    Aline (jeudi, 19 mars 2015 07:52)

    Mon employeur me harcèle depuis mon mi temps thérapeutique. A t il le droit ? Dois je ratrapper les heures que la secu me paye mon employeur dit oui

  • #39

    Isa (samedi, 28 mars 2015 15:46)

    Bonjour, suite à une opération au pied en accident du travail j'ai été arrêtée 4 mois et ai repris en mi temps thérapeutique pendant un mois avant de revenir à temps plein.
    Je viens de toucher une partie de mes IJ pour ce mi temps mais le montant est identique à la période où j'étais en arrêt à temps complet tout en indiquant qu'il s' agit d'un mi temps thérapeutique. Est ce une erreur de la cpam ou est ce normal ? Mon employeur me demande de lui fournir les bordereaux d'IJ du mi temps pour contrôler, a t il le droit de me reprendre sur mon salaire la partie "trop versée" par la cpam ? Merci pour votre aide

  • #40

    Régina (lundi, 20 avril 2015 22:32)

    Bonjour,

    Est-ce possible de reprendre mon activité professionnelle à temps complet avant la fin de mon temps partiel thérapeutique? Doit-on fournir un document du médecin ou prévenir son employeur et la CPAM suffit?

    Merci d'avance

  • #41

    orjollet (samedi, 25 avril 2015 13:58)

    Puis je faire un mi temps thérapeutique après un temps partiel

  • #42

    marc (vendredi, 01 mai 2015 15:47)

    Bonjour, j'ai été en accident de travail du a une agression presque 6 mois , mon medecin a fait la demande pour que je puisse reprendre en mi-temps thérapeutique . Le mi temps a été accepté. Je vais donc travaillé tous les jours environ 3h30 par jours. Mes questions sont les suivante: est ce que je perd mes primes de panier ? Mes primes de dimanche ou férié sachant que je ne ferais pas une journée de travail entière( je suis en agression ). Est ce que si je rechute en accident de travail , mon statut bascule en accident de travail normal ou je reste en agression. ( avec agression toutes mes primes me sont versées ) merci de me repondre svpl .
    cordialement.

  • #43

    marie (mercredi, 20 mai 2015 12:05)

    je suis en mi temps therapeutique, en essai, si je devais rechuter, pendant mo mi temps therapeutique, es ce que je perderais sur mon salaire.

  • #44

    cynthia Joseph (mercredi, 10 juin 2015 17:09)

    Bonjour
    Je suis à mi temps thérapeutique depuis le 02/02/15 jusqu'à 3/05/15 et renouvelable jusqu'à 30/11/15 et j'ai vue le medecins de la securite sociale qu'il peuvent me payer jusqu'au bout de 6mois, alors que le medecins du travail ma dis que je peut faire pendant 1an. Je voudrais savoir qui tôt ou raisons?? svp merci.

  • #45

    nicolle (mercredi, 17 juin 2015 23:13)

    Bonjour
    Avant j'ai été en arrêt 5 mois pour des problèmes de dos . Et la je sors d'une déprime plus une addiction a l'alcool , la je suis en( ALD) pour mes problèmes d'alcool. Et la j'ai vu le médecin travail pour ma reprise je suis apte. Mais je suis en mis temps thérapeutique.Je vais faire 17,50 d'heures par semaine .
    Je voulais savoir qui va me payer le reste de mes heures.

  • #46

    Brunetti (lundi, 29 juin 2015 07:57)

    Bonjour,
    Actuellement en ALD et en arrêt.
    Je souhaiterais reprendre le travail en mi temps thérapeutique (sur les conseils de mon médecin),
    Je suis en CP après 3 jours seulement de reprise.
    Comment cela fonctionne t'il au niveau de mes CP et de leur règlement ?
    Puis je continuer mon mi temps thérapeutique à mon retour de CP ?
    Merci de votre retour,
    Cdt

  • #47

    sidibe (mardi, 07 juillet 2015 15:46)

    Bjr je suis aide soignante en cdi contractuelle ds le public je suis a 50 % thérapeutique depuis le 1 juin 2015 e cela piur unz dure de 6 mois rznouvel1ble je voudrai savoir qui va me paye hopital ou la secu???? Mercii pour votre reponse

  • #48

    SENNAD (jeudi, 23 juillet 2015 11:00)

    bonjour, àpres un arret de travail d'un an et demi j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique. notre boite ferme tout le mois d'aout, je suis obligé de prendre mes congés payés qui ne sont que de 12 jours. est-ce que j'aurais droit au complémént des ind. journalières par la s.s au pas.

    bien cordialement.

  • #49

    Malo (lundi, 27 juillet 2015 23:52)

    Bonsoir
    je vous adresse ce mail car en mi temps thérapeutique du 28 Mai 2014 au 30 avril 2015 j'ai été proratise sur mes CP. Mes primes sur la production effectuer ainsi que sur la prime de participation et intéressement.
    Est ce normal
    cordialement

  • #50

    lola (mardi, 11 août 2015 14:32)

    Bonjour,
    En arret depuis 6 mois mes droits pour percevoir mon salaire en subrogation par mon employeur s'arrete au 03/09/2015 mon medecin devrait me prolonger en maladie et demander une reprise en mi temps therapeutique. Vais je pouvoir en benefiier alors que je ne saurai plus rémunérer par mon employeur à temps complet?
    Merci

  • #51

    Equipe de MonSalaireNet (mercredi, 02 septembre 2015 09:53)

    Bonjour Lola,
    Il faudrait se renseigner auprès de la sécurité sociale pour savoir le montant des indemnités journalières auxquelles vous aurez droit.
    Vous pouvez également demander à votre employeur si une prévoyance a été mise en place et si cette dernière vous versera des indemnités complémentaires.
    Cordialement,
    L'équipe de MonSalaireNet.fr

  • #52

    Valerie (vendredi, 11 septembre 2015 08:18)

    Bonjour
    Je voudrais savoir je suis en arret depuis le 2 fevrier 2015 apres visite de prereprise a la demande de la secu je doit reprendre a essai en mi temps thérapeutique le 13 /09 je voulais savoir comme j avais posé mes congés payés en aout et que s avait ete accepter l employeur va t il me les imposé directement le 13/09 a ma reprise ou le mi temps thérapeutique passe avant merci

  • #53

    Aline (lundi, 14 septembre 2015 08:30)

    Bonjour ,
    Appartenant au personnel de production dans une entreprise fonctionnant 24H/24 , et rattachée à une équipe de WE nuit , le médecin du travail que j'ai rencontré lors d'une visite de pré-reprise en vue d'un temps partiel thérapeutique , a posé des restrictions de poste qui ferait que je ne serai plus en production pendant celui-ci.
    Le représentant de mon employeur , rencontré dans la foulée , a argué que l'equipe dont je dépend , ne disposait pas de poste correspondant et que donc cela ne serait pas possible de reprendre dans ces conditions . Pensez vous que ce motif peut etre considéré comme valable ?

  • #54

    Equipe MonSalaireNet (mardi, 15 septembre 2015 09:07)

    Bonjour Aline,
    La question que vous posez concerne le droit du travail et seul un avocat est habilité à vous conseiller.

    Nos prestations ne concernent que la vérification des bulletins de salaire.
    Nous pourrons donc vérifier, si vous le souhaiter, votre bulletin de paye lié à votre rupture de contrat (si aucun reclassement n'est effectué).
    Pour cela, vous pouvez cliquer en haut à gauche sur "analyse de votre bulletin de salaire".
    Cordialement,

    L'Equipe de MonSalaireNet

  • #55

    dida (vendredi, 09 octobre 2015 23:26)

    Bonjour

    En arrêt de travail depuis bientôt 3 ans je vais reprendre le travail dans 1 mois. Étant en fin de droits des ij
    de la sécurité social pourrais reprendre en mi temps thérapeutique et serais je complété par la sécu?
    Merci de votre réponse.

  • #56

    Patricia (vendredi, 13 novembre 2015 07:16)

    Bonjour,

    Je trouve votre site tres tres intéressant mais j ai pas trouvé la reponse à mes questions que je me pose.
    Je suis en mi temps thérapeutique pour ALD depuis le 21 mai 2015 j aimerais savoir si la sécurité sociale me complètera mon 13 ème mois ? Et est il normal que mon employeur declare mon salaire brut en "salaire rétabli" ? Ne devrait t il pas declarer mon salaire net ? Merci pour vos reponse. Cordialement.

  • #57

    Emmanuelle (samedi, 26 décembre 2015 19:01)

    Bonjour,
    J'ai été en arrêt de travail au 01/01/15 pour 3 mois et 1/2 suite à un accident. J'ai donc dépassé les 90 jours légaux. J'ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique en 50 % pendant 2 mois et 1/2, puis en 80% pendant 2 mois dont 1 mois en vacances car fermeture annuel de l'établissement. Au 1er septembre j'ai donc repris mon travail à temps complet normalement. Ma question est la suivante : au mois d'avril 2016 je dois subir à nouveau une intervention pour le retrait des plaques, mes droits concernant un arrêt de travail sont à partir de la reprise en mi-temps thérapeutique ou de la reprise à temps complet ?

  • #58

    Equipe de MonSalaireNet (mardi, 29 décembre 2015 17:30)

    Bonjour,
    Les IJSS versées en cas de maladie sont généralement calculées sur les 3 derniers mois précédents l'arrêt, donc dans votre situation, il s'agirait d'un temps complet.
    Ensuite pour le maintien de salaire prévu par le Code du Travail, il s'agit du salaire dont vous auriez bénéficié si vous n'aviez pas été en arrêt, donc cela correspond à un temps complet.
    Cordialement,
    L'équipe de monsalairenet.fr

  • #59

    marylin (samedi, 16 janvier 2016 18:12)

    Bonjour , j'étais en arrêt maladie du 24/09/2014 au 03/01/2016. Avec maintien de salaire. Puis j'ai repris à mi temps thérapeutique le 04/01/2016 sur prescription de mon chirurgien qui doit durée 6mois. Je suis secrétaire médicale. Je suis passée à la visite médicale du travail qui m'a déclaré apte à la reprise en mi temps thérapeutique. Seulement, suite à cette visite médicale ma patronne m'annonce que je vais avoir une perte de salaire du fait de mon mi temps thérapeutique. Je ne comprends pas trop. Pendant mon arrêt de travail complet je conserve mon salaire et maintenant que j'ai repris j'ai une perte. Est ce normal ? Étant dans une situation financière catastrophique je ne peux pas continuer comme ça. Je vais donc devoir mettre ma santé de côté et reprendre un temps complet à partir du mois de février. Ai je le droit? Merci pour votre réponse je suis un peu perdue.

  • #60

    Mali1934 (mardi, 02 février 2016 17:02)

    Bonjour
    Je souhaiterais savoir si en cas de mi temps thérapeutique (ald) pour maladie
    Ya t il une Proratisatiôn sur les primes d intéressement et participation ?yy

  • #61

    Catherine (vendredi, 04 mars 2016 13:10)

    Bonjour,
    Je dois reprendre mon emploi le 27 mars prochain après 5 mois d'arrêt. Je ne revois mon chirurgien que le 23 mars. Je pense que, compte tenu de mon état, il va préconiser une reprise en mi-temps thérapeutique. Le temps d'obtenir l'accord de principe de mon employeur, puis l'accord de la CPAM, le 27 mars sera passé ! Puis commencer à temps partiel avant d'avoir obtenu l'accord écrit de la CPAM ? La visite médicale de reprise doit-elle avoir lieu le jour de mon retour ? Dois-je reprendre à temps plein en attendant ?
    Merci de ces précisions.

  • #62

    Meril (vendredi, 04 mars 2016 16:37)

    Suite à un arrêt maladie depuis 3 ans en rapport avec une ALD (exonérante et non fiscalisable), j'ai repris mon activité en mi-temps thérapeutique = ALD. Comment la CAF me considère t'elle pour le calcul de l'APL?
    Sachant que je bénéficié de l'APL en étant en arrêt à temps complet et que depuis ma reprise à mi-temps, la CAF ne tiens plus compte de mon ALD..Est ce normal?

  • #63

    Frédérique (jeudi, 10 mars 2016 22:23)

    Je suis à mi-temps thérapeutique depuis le 18 janvier 2016, en rapport avec une ALD (cancer du sein). Mon employeur m'informe que la transmission de mon attestation de salaire à la CPAM se fait avec un mois de décalage car les absences sont enregistrées en paye avec 1 mois de décalage. Par conséquent: l'attestation de salaire relative à janvier est transmise fin février et celle de février à fin mars. Ce qui fait un très grand décalage de versement des indemnités; soit 1 mois et demi de décalage. Pouvez-vous me dire si ce décalage est normal?

  • #64

    CAYET (jeudi, 17 mars 2016 16:54)

    Bonjour,
    je suis en mi temps thérapeutique depuis le 18 janvier 2016. Je viens d'apprendre que la CPAM ne prend pas en charge les indemnités journalières car mon médecin traitant m'a octroyé un arrêt de travail préalable de 3 jours. Or il apparait que cet arrêt aurait du être de 4 jours. D'après la CPAM, le médecin a fait une erreur. Quel recours ai-je pour pouvoir percevoir mes indemnités. Je précise que ce mi-temps thérapeutique a été prescrit par la médecine du travail après une reprise consécutive à un arrêt complet de 4 mois et une visite de reprise.
    Merci de votre diligence.

  • #65

    ZABO (jeudi, 19 mai 2016 18:18)

    Après 3 ans de mi-temps thérapeutique en ALD, le médecin conseil m'a notifié ma mise en invalidité catégorie 1 avec travail à mi-temps mais m'a indiqué aussi que je ne serais plus indemnisée si je dois avoir un autre arrêt maladie car en fin de droit alors que je travaille depuis 30 ans. Est-ce normal ?

  • #66

    NAD (jeudi, 02 juin 2016 10:45)

    Bonjour,
    Je suis en mi-temps thérapeutique depuis le 9 mai 2016 à la suite d'un arrêt de travail de 3 mois. Je suis ETAM et je dépend de la convention Syntec. Sachant que mon employeur a complété mon salaire à 100% le premier mois et à 80% les deux mois suivant. Aujourd'hui pour le paiement des heures effectués, ils me parlent qu'ils doivent attendre le retour de la CPAM pour compléter mon salaire avec la caisse prévoyance. Je ne comprends pas du tout à quoi cela correspond. Pourriez-vous m'aider à éclaircir ce point?
    Je n'ai pas de contact avec le comptable, c'est un cabinet indépendant. Je n'qi les informations que par la secrétaire de mon entreprise qui n'y comprends rien et que je dérange énormément avec mes questions.
    Je vous remercie par avance.

  • #67

    Dutreuil (mardi, 12 juillet 2016 15:32)

    Je suis en accident du travail depuis le mois de septembre 2015 ( operation de l'epaule)Je travaille dans une maison d'accueil spécialisé. Beaucoup de manutention.Mon arrêt se termine le 20 juillet.Mon médecin traitant et le chirurgien voulais demander un mi temps thérapeutique.J'ai eu hier(11juillet) ma visite de près reprise celle-ci était d'accord pour le mi temps.Mon employeur refuse car il me reste des congés payés à prendre (15jours ) de 2015 J' aimerai savoir s'il a le droit de refuser et quel sont mes droits . Merci

  • #68

    patlafforgue@wanadoo.fr (jeudi, 28 juillet 2016 08:34)

    Bonjour
    Je reprend mon travail en mi temps thérapeutique suite a un an d'arrêt maladie ,si je suis obligé de revenir en maladie est ce que le calcul des indemnités journalières se font sur la base du mi temps ?
    Merci

  • #69

    marina... (samedi, 27 août 2016 21:11)

    Bonjour,
    Mon médecin ma prescrit un mi-temps thérapeutique à la suite d'un arrêt maladie de 11 mois.
    Sauf que mon médecin m'a prescrit un mi-temps thérapeutique sans préciser le pourcentage dessus, est-ce grave pour la Cpam?
    Vont ils tout de même compléter le reste du salaire que l'employeur m'aura payé au prorata? merci d'avance pour votre réponse je suis inquiète.

  • #70

    collette (dimanche, 04 septembre 2016 15:51)

    bonjour
    je dôis reprendre en mi temps thérapeutique le 3.10.2016 avec accord du medecin du travail
    dois je reprendre sans accord de la cpam ou attendre accord
    j etais en conge parentale a 28 h et mon conge s est termine en julllet 2015 je repasse donc a 35 h donc comment calculer mi temps si va etre pris sur 28 h ou 35 h
    dois je ecrire ou telephoner a mon employeur quelles demarches
    attend votre repinse

  • #71

    Fournier (mardi, 06 septembre 2016 09:57)

    Bonjour, je termine mon mi temps thérapeutique le 15 septembre 2016 et ne peux pas reprendre à temps plein mais à 60 %. ... Puis je bénéficier d'une compensation de salaire?

  • #72

    Tiviolon (samedi, 08 octobre 2016 18:43)

    Bonjour,
    Suite à un arrêt maladie de 5 mois 1/2 (dépression réactionnelle au climat dans mon entreprise), le médecin du travail propose une reprise à 1/2 temps thérapeutique. Mon employeur accepte ce 1/2 temps, mais souhaite qu'ensuite, à la fin du 1/2 temps thérapeutique, je change de contrat et travaille définitivement à 1/2 temps. Est-ce légal ? Ne vaut-il pas mieux proposer tout de suite une inaptitude à mon travail dans cette entreprise ?
    Merci de votre réponse.

  • #73

    Carine (mercredi, 30 novembre 2016 15:43)

    Bonjour, je suis en mi-temps thérapeutique et je compte demander une augmentation de salaire, mon patron peut il me la refuser en mettant en avant de statut

  • #74

    george (jeudi, 15 décembre 2016 11:04)

    bonjour je suis monique aide soignante dans la fonction public contractuelle et cdi . novembre 2014 a septembre 2015 arret maladie pour 2 interventions de prothes de hanche et genou gauche . septembre 2015 au moment de ma reprise un cancer du sein j ai 58 ans . reprise le 4 juillet 2016 en mi temps therapeutique qui se passe bien pour les 6 premiers mois . hier le 14 decembre 2016 ma directrice m interpelle me demandant de mes nouvelles et me dit que mi janvier je serai convoquee pour discuter de ma situation faire le point et eventuellement trouver une solution style un licenciement ou autre . en a t elle le droit ????? . sachant que mon medecin preconise 2 ans de mi temps ( 1 annee par pathologie ) . Avec mes remerciementd et sinon vers qui me tourner un nom une adresse !!!!!! merci beaucoup MONIQUE

  • #75

    sam (dimanche, 01 janvier 2017 15:59)

    Bonjour

    Suite à des soucis de santé je suis arrêtée depuis plus de 30 jours et vais reprendre mon travail dans quelques jours.
    Mon médecin traitant a demandé une reprise en mi temps thérapeutique pour une durée de 3 mois .

    J'ai informé mon employeur de cela , j 'ai adressé les papiers et j 'ai demandé à mon employeur de me prévoir un rendez vous avec la médecine du travail car j ai en ma possession un courrier de mon médecin pour lui .

    Mon employeur ne veut pas me donner ce rendez vous( aucune nouvelle de sa part à ce sujet ) or je ne suis pas en état de reprendre à temps complet ( je suis à 80 %) .

    Comment dois je procéder?

    Dois je contacter moi même la médecine du travail ? la CPAM?

    J'aimerais avant ma reprise pouvoir choisir les jours non travaillés afin de m'organiser.

    D'ailleurs même si je travaille en temps normal 4 jours sur 5 , serai je absente 2 jours ou 2, 5 jours ? Quelle sera la base de calcul ?


    Je précise que je suis travailleur handicapé reconnu par la MDPH.

    Merci par avance de votre aide

    Bien cordialement et meilleurs voeux

  • #76

    ASMAA (lundi, 09 janvier 2017 21:28)

    Bonjour,
    Je suis en mi temps thérapeutique depuis un an, mon employeur maintenait le salaire, mais comme il n'avait pas reçu les IJ, suite à un problème ave la CPAM, il a décidé de retenir sur mon salaire. A-t-il le droit ? Merci par avance pour votre réponse

  • #77

    Delphine (vendredi, 10 février 2017)

    Bonjour, je suis en arrêt et dois reprendre mon travail mardi en mi-temps thérapeutique, mon employeur vient de me signaler aujourd'hui vendredi que en faite j'allais reprendre avec une semaine de congé payé, a t'il le droit de le faire vis à vis de la sécu et si oui ces vacances seront comme des congé payé normaux ou également à mi-temps (c'est à dire si il me donne 4 jours il me retire que 2 jours de mon solde) merci...

  • #78

    marco 92 (lundi, 06 mars 2017 17:35)

    bonjour ,je suis en ald depuis 1 an ,est il normal de ne pas reçevoir mes bulletins de salaire de la part de mon employeur ,merci

  • #79

    Picantine (dimanche, 19 mars 2017 10:01)

    Bonjour, je suis en arrêt depuis 3 ans en Ald ( cancer de sein ) et je dois reprendre mon travail le 1 mai car cela fera 3 ans ! Puis je être ensuite en mi temps thérapeutique et toucher quand meme le complément par la sécu ou dois je reprendre mon travail à temps complet ? Merci !

  • #80

    EB (lundi, 20 mars 2017 20:13)

    Le mi-temps thérapeutique est-il considéré comme faisant parti de l'arrêt de travail?

  • #81

    pailler (mercredi, 12 avril 2017 13:44)

    bonjour, mon mari est en arrêt maladie depuis le 1er décembre 2014 (dialyse) mais il avait été arrêté 15 jours le 17 mars 2014 pour avoir sa fistule il a été greffé le 26 décembre 2016 et doit si tout va bien reprendre le travail a mi temps thérapeutique au plus tard en septembre sauf que , ce que nous ne savions pas, c'est que les 3 ans d'IJ ont commencé le 17 mars 2014 jour de la pose de sa fistule il n'a retravaillé que 8 mois derrière donc ses IJ ont été arrêtées (sans préavis le 17 mars 2017) donc plus aucune rémunération s'il reprend son mi-temps thérapeutique aura t'il droit à une compensation en IJ par la cpam ? puisque qu'il n'a plus le droit aux IJ merci

  • #82

    Denoux (dimanche, 16 avril 2017 14:50)

    Bonjour,
    Puis je prendre mes congés payés 2016 à la suite d'un arret de travail de 6 mois sachant que je dois reprendre en Therapeutique . j'ai été en arret le 7 octobre 2016; je dois prendre 20 jours de congés payés de l'année dernière( ce qui correspond à tout le mois de mai 2017) que je crains de perdre si je suis obligée de les prendre avant le 31 mai 2017 et d'autre part , je sais qu'une reprise thérapeutique ne peut se faire qu'après un arret de travail. Mon arret actuel est jusqu'au 30 avril 2017. merci de votre réponse. Cordialement

  • #83

    debono (vendredi, 12 mai 2017 10:05)

    Bonjour, j'ai un gros problème avec la cpam
    elle me refuse le mi-temps thérapeutique pour raison que mon arrêt de travail manquais 2 jours de carences.
    j'étais en accident de travail jusqu'à juin 2016 ensuite je me suis fait opéré la cpam a refusé de prendre mon opération en accident de travail donc depuis juin je suis en arrêt de travail .J 'ai vu mon employeur debut février 2017 qui m'a proposé un mi-temps thérapeutique ce que j'ai accepté, mais m'a demandé de prendre mes congés qu'il me restait avant que je les perde et ensuite je me suis mis en arrêt pour mi-temps et là la sécu me refuse car il manque 2 jours de carences.