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Salaire : part variable liée aux objectifs

Dans le cas où les objectifs n’ont pas été fixés, le salarié a droit à l’intégralité de la part variable de sa rémunération.

Le contrat de travail d’un salarié peut prévoir une rémunération fixe + une rémunération variable déterminée en fonction d’objectifs.

 

Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d'objectifs fixés annuellement par l'employeur, le défaut de fixation desdits objectifs constitue un manquement de l’employeur (l’employeur ne pourra se prévaloir de la reconduite automatique de ces objectifs).

 

Le salarié pourra alors prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur (cass. soc. 29 juin 2011, n° 09-65710).

 

Dans le cas où le salarié ne peut prendre acte de cette rupture (notamment lorsque l’employeur met fin au contrat de travail en cours de période d’essai), il pourra alors demander le versement de la part variable de sa rémunération.

 

Cass. soc. 10 juillet 2013, n° 12-17921

 


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