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Les tranches a, b, c de votre salaire - 2013


Les tranches A et B de la rémunération servent de calcul de base à certaines cotisations.

Elles sont toujours définies en fonction du plafond de la sécurité sociale.

Salaire tranche A

La tranche A sert notamment de base aux cotisations :

- D’assurance vieillesse,

- du fnal plafonné,

- d’assurance chômage et ags,

- de la retraite des cadres at agff auprès de l’arrco

- du régime complémentaire d’assurance décès obligatoire des cadres.

 

Calcul tranche A

La tranche A est égale à la rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale.

Ce plafond est de 3086 € pour 2013 (Il est revalorisé chaque année).

 

Exemples de calcul de tranche A :

- dans le cas d’un salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2013 : 3200 €

La tranche A correspond au salaire soumis à cotisation (soit 3200 €), mais limité au plafond.

La tranche A est donc de 3086 €.

 

- dans le cas d’un salaire ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2013 : 2200 €

Le calcul de la tranche A correspond au salaire soumis à cotisation, soit 2200 € car celui-ci ne dépasse pas le plafond.

 

A noter : dans certaines situations, le plafond de la sécurité sociale doit être proratisé (employeurs multiples, temps partiels …).

 

Salaire tranche B

La tranche B sert notamment de base aux cotisations suivantes :

- retraite cadres et agff auprès de l’agirc,

- assurance chômage et ags,

- Prévoyance complémentaire éventuellement.

 

Calcul tranche B

La tranche B est égale au salaire brut soumis à cotisation, déduction faite de la tranche A, et limitée à 3 plafonds de sécurité sociale (éventuellement proratisé dans le cas de temps partiels, d’employeurs multiples …).

 

Exemple de calcul de tranche B :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2013 : 4500 €

Le calcul de la tranche B correspond au salaire soumis à cotisation (soit 4500 €), déduction faite de la tranche A (tranche A = 3086€).

La tranche B est donc de 4500 € - 3086 € = 1414€. (vérifier que cette somme ne dépasse pas 3 fois le plafond de la sécurité sociale).

 

Salaire tranche C

La tranche C sert notamment de base aux cotisations suivantes :

- Retraite cadre auprès de l’agirc,

- Eventuellement prévoyance complémentaire.

 

Calcul tranche C

La tranche C est égale au salaire brut soumis à cotisations, diminué de la tranche A et de la tranche B, et limité à 4 fois le plafond de sécurité sociale (proratisé en cas de temps partiel, employeurs multiples …).

 

Exemple de calcul de tranche C:

Salaire mensuel du mois d’octobre 2013 : 17500 €

Tranche A = 3086 €

Tranche B = 9258 €

Tranche C = 5156 €

 

La tranche 1 et 2

Les tranches 1 et 2 servent de calcul aux cotisations de retraite arrco et agff pour les non cadres.

 

calcul tranche 1 et 2

La tranche 1 est égale au salaire soumis à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale, La tranche 2 est égale au salaire soumis à cotisations, déduction faite de la tranche 1, et limitée à 2 plafonds de sécurité sociale.

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Commentaires : 1
  • #1

    sonya (vendredi, 11 juillet 2014 00:29)

    Bonjour
    J ai une question peut etre complexe pour vous voila cela concerne le calcul des points pour le chômage ancien salarié non cadre ARRCO.

    Je constate que sur mes fiches de paies les cotisations assedic ont été prévelé en tranche A et B sachant que les cotisations salaires ont été prélevé que en tranche A.

    Pour le calcul des points chomage est ce que la caisse de retraite devrait calculé les taux contractuel en tranche B c est a dire 16%