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Les tranches a et b de votre bulletin de salaire (2014)

Les tranches A, B et C de la rémunération servent de calcul de base à certaines cotisations.

Elles sont toujours définies en fonction du plafond de la sécurité sociale.

Salaire tranche A

La tranche A sert notamment de base aux cotisations :

- D’assurance vieillesse,

- du fnal plafonné,

- d’assurance chômage et ags,

- de la retraite des cadres at agff auprès de l’arrco

- du régime complémentaire d’assurance décès obligatoire des cadres.

 

Calcul tranche A

La tranche A est égale à la rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale.

Ce plafond est de 3129 € pour 2014 (Il est revalorisé chaque année).

 

Exemples de calcul de tranche A :

- dans le cas d’un salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2014 : 3200 €

La tranche A correspond au salaire soumis à cotisation (soit 3200 €), mais limité au plafond.

La tranche A est donc de 3129 €.

 

- dans le cas d’un salaire ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2014 : 2200 €

Le calcul de la tranche A correspond au salaire soumis à cotisation, soit 2200 € car celui-ci ne dépasse pas le plafond.

 

A noter : dans certaines situations, le plafond de la sécurité sociale doit être proratisé (employeurs multiples, temps partiels …).

 

Salaire tranche B

La tranche B sert notamment de base aux cotisations suivantes :

- retraite cadres et agff auprès de l’agirc,

- assurance chômage et ags,

- Prévoyance complémentaire éventuellement.

 

Calcul tranche B

La tranche B est égale au salaire brut soumis à cotisation, déduction faite de la tranche A, et limitée à 3 plafonds de sécurité sociale (éventuellement proratisé dans le cas de temps partiels, d’employeurs multiples …).

 

Exemple de calcul de tranche B :

Salaire mensuel du mois d’octobre 2014 : 4500 €

Le calcul de la tranche B correspond au salaire soumis à cotisation (soit 4500 €), déduction faite de la tranche A (tranche A = 3129€).

La tranche B est donc de 4500 € - 3129 € = 1371 €. (vérifier que cette somme ne dépasse pas 3 fois le plafond de la sécurité sociale).

 

Salaire tranche C

La tranche C sert notamment de base aux cotisations suivantes :

- Retraite cadre auprès de l’agirc,

- Eventuellement prévoyance complémentaire.

 

Calcul tranche C

La tranche C est égale au salaire brut soumis à cotisations, diminué de la tranche A et de la tranche B, et limité à 4 fois le plafond de sécurité sociale (proratisé en cas de temps partiel, employeurs multiples …).

 

Exemple de calcul de tranche C:

Salaire mensuel du mois d’octobre 2014 : 17500 €

Tranche A = 3129 €

Tranche B = 9387 €

Tranche C = 4984 €

 

La tranche 1 et 2

Les tranches 1 et 2 servent de calcul aux cotisations de retraite arrco et agff pour les non cadres.

 

calcul tranche 1 et 2

La tranche 1 est égale au salaire soumis à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale, La tranche 2 est égale au salaire soumis à cotisations, déduction faite de la tranche 1, et limitée à 2 plafonds de sécurité sociale.

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