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Comment prouver ses heures supplémentaires ?

Quels sont les documents à fournir comme preuve des heures supplémentaires effectuées ?

Un récent arrêt de la Cour de Cassation nous informe sur ce sujet.

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail supplémentaires effectuées, la preuve est à apporter par l’employeur et le salarié (c. trav. art. L. 3171-4).

C’est au salarié concerné par les heures supplémentaires d’apporter des preuves suffisamment précises quant aux horaires effectivement réalisés. C’est à cette condition que l’employeur doit répondre en fournissant ses propres éléments.

 

 

Dans cette affaire récente, la Cour de Cassation a estimé que les éléments suivants étaient suffisamment probants :

- un carnet de feuilles de route pour une période d’environ 6 mois,

- des plannings ainsi qu’un décompte des heures supplémentaires soit par semaine soit par quinzaine.

 

Cour de Cassation du 11 juin 2014, n° 12-28308

 

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