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La clause de discrétion ouvre-t-elle droit à une contrepartie financière ?

Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour motif économique et réclamait en justice une indemnisation au titre de la clause de discrétion.

En effet, sa demande reposait sur le fait d’une atteinte portée à la liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle.

Il soutenait précisément dans ses écritures que l'obligation de discrétion qui lui avait été imposée dans son contrat de travail l'empêchait en réalité, à l'instar d'une clause de non concurrence, de retrouver un emploi dès lors d'une part, qu'il avait toujours travaillé dans le même domaine d'activité sur lequel il y a très peu d'intervenants et d'autre part, que cette atteinte était d'autant plus importante que ladite obligation n'était limitée ni dans le temps, ni dans l'espace.

 

Les juges ont rejetés cet argument, estimant que la clause litigieuse ne portait pas atteinte au libre exercice par le salarié d'une activité professionnelle, mais se bornait à imposer la confidentialité des informations détenues par lui et concernant la société.

 

En définitive, la clause n’ouvrait donc pas droit à contrepartie financière.

 

(cass. soc. 15 octobre 2014, n° 13-11524, n° 05-43530).

 

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