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Les primes d’efficacité interdites dans les transports routiers

Certaines primes sont interdites lorsqu’elles peuvent compromettre la sécurité des salariés.

C’est le cas dans les transports routiers où les primes d’efficacité en fonction des distances parcourues et des délais de livraison ne sont pas autorisées car elles peuvent porter atteinte à la sécurité des salariés (cass. soc. 24 septembre 2008, n° 07-44847).

 

Ces primes sont donc illicites.

 

Selon les juges, les primes litigieuses seront intégrées à la partie fixe du salaire avec pour conséquence un rappel de salaires pour le salarié (cass. soc. 6 octobre 2010, n° 05-43530).

 

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