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Le délai de carence en maladie

Dès lors que vous avez un arrêt de travail suite à une maladie, un accident du travail ou de la maternité, vous bénéficiez sous condition :


-          du versement d’IJSS de la part de la sécurité sociale,

-          du maintien d’une partie de votre rémunération.


Cependant il est important de savoir que l'Assurance Maladie ne prendra pas en charge les premiers jours de votre inactivité (sauf en cas d’accident du travail). De même pour le maintien de votre employeur.


C'est ce qu'on appelle "le délai de carence".


Voici un petit récapitulatif ci-dessous pour vous y retrouver...



I – Le délai de carence de la sécurité sociale

 

Le délai de carence de la sécurité sociale correspond à la période d’attente entre votre mise en arrêt par votre médecin traitant et le début de l’indemnisation correspondante.

La sécurité sociale distingue plusieurs situations :

 

a)      En cas de maladie non professionnelle, le délai de carence est de 3 jours calendaires (Code de la sécurité sociale art. R.323-1).

 

 

Exemple : votre arrêt de travail pour maladie débute le 15 juin. La sécurité sociale ne versera les indemnités journalières (IJSS) qu’à partir du 18 juin.

 

Le délai de carence s’applique-t-il à chaque fois en cas d’arrêts de travail successifs ?

Oui, le délai de carence est décompté lors de chaque arrêt.

Il existe cependant 2 exceptions :

-          En cas d’une affection de longue durée (ALD), le délai de carence ne s’applique qu’une fois tous les 3 ans,

 

-          Ou si le salarié reprend le travail pour une durée de 48 heures maximum entre 2 arrêts et que le contrôle médical estime que l’assuré se trouvait en état d’incapacité de travail.

 

b)      En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le délai de carence ne s’applique pas.

 

Exemple : vous avez eu un accident du travail le 2 octobre à 9h00. La journée du 2 octobre est à la charge de votre employeur, c’est-à-dire qu’il doit vous rémunérer cette journée dans sa totalité comme si vous aviez travaillé (Code de la sécurité sociale art.L. 433-1).

La sécurité sociale versera ensuite les indemnités (IJSS) à compter du 3 octobre sans aucun délai de carence.

 

c)       En cas de maternité, il n’y a aucun délai de carence.

 

Que se passe-t-il si le congé maternité est suivi directement par un congé maladie lié à la grossesse ? Dans ce cas, le délai de carence n’a pas à être appliqué entre l’indemnisation au titre de la maternité et celle au titre de la maladie.

 

Exemple : votre arrêt maternité début le 3 mars. La sécurité sociale vous versera les indemnités (IJSS de maternité) à compter de cette date. Il n’y a donc aucun délai de carence.

 

Cas particulier du congé pathologique : Il est  considéré comme un congé maladie par la Loi. Cependant, ces deux semaines supplémentaires de congé pathologique sont indemnisées exactement comme le congé de maternité, par la Sécurité Sociale. Il n’y a donc pas de délai de carence.

 

II – Le délai de carence de l’entreprise

 

Lorsque vous avez un arrêt de travail suite à une maladie, un accident du travail ou une maternité, votre employeur peut être amené à compléter entièrement ou partiellement votre rémunération.

 

Un délai de carence peut cependant être appliqué dont la durée peut être différente de celle de la sécurité sociale.

 

Ce délai de carence est à distinguer selon les situations suivantes :

a)      Maintien de salaire légal

L’employeur peut être tenu de maintenir votre rémunération dans le cadre de l’obligation prévue par le Code du Travail.

Dans ce cas, le délai de carence est de 7 jours calendaires pour les arrêts liés à une maladie non professionnelle ou accident de trajet.

Exemple : un arrêt de travail débute le 2 février. Le maintien légal de l’employeur, si les conditions sont remplies, commencera le 9 février.

Cependant en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, aucun délai de carence n’est applicable.

 

b)      Maintien de salaire prévu par une convention collective

Dans le cas où la convention collective est plus favorable et prévoit un délai de carence d’une durée plus courte, c’est ce dernier qui doit s’appliquer.

La convention collective peut par exemple prévoir qu’aucun délai de carence ne sera appliqué, même en cas d’arrêt maladie.

 

III – Délai de carence et bulletin de salaire

 

Sur le bulletin de salaire, le délai de carence sera déduit en absence, en même temps que la durée de maladie, accident du travail ou maternité.

Il faut cependant porter une attention particulière aux jours concernés par le délai de carence. En effet, seuls les jours au cours desquels le salarié aurait dû travailler et sont compris dans le délai de carence doivent être déduit de la rémunération.

Exemple : Un salarié ne travaille habituellement pas le samedi et le dimanche. Le délai de carence prévu par la convention collective est de 3 jours. L’arrêt débutant le vendredi ne pourra donner lieu à diminution de salaire pour les journées du samedi et du dimanche. Seule la journée du vendredi sera déduite en absence sur le salaire au titre du délai de carence.


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