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Actualités

jeu.

01

janv.

2015

Smic 2015

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mer.

29

oct.

2014

La clause de discrétion ouvre-t-elle droit à une contrepartie financière ?

Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour motif économique et réclamait en justice une indemnisation au titre de la clause de discrétion.

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mer.

29

oct.

2014

Les primes d’efficacité interdites dans les transports routiers

Certaines primes sont interdites lorsqu’elles peuvent compromettre la sécurité des salariés.

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mar.

28

oct.

2014

Licenciement pour inaptitude

L'inaptitude médicale au travail doit être constatée par le médecin du travail.

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lun.

21

juil.

2014

Comment prouver ses heures supplémentaires ?

Quels sont les documents à fournir comme preuve des heures supplémentaires effectuées ?

Un récent arrêt de la Cour de Cassation nous informe sur ce sujet.

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jeu.

17

avril

2014

Comment faire les « ponts du mois de mai ? »

Durant le mois de mai, plusieurs jours fériés offrent la possibilité de « faire le pont ».

Mais l’employeur est-il obligé de vous accorder ces jours de congés et quelle en est la contrepartie ?

 

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jeu.

13

mars

2014

Un contrat de travail en anglais est-il légal ?

Selon le Code du Travail, le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français (article L.1221-3).

 

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lun.

06

janv.

2014

La saisie sur salaire 2014

Le créancier d’un salarié peut, par le biais de la saisie sur salaire, obtenir de l’employeur le paiement de sa dette. Ce dernier effectue alors les retenues correspondantes sur la rémunération normalement due au salarié.

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jeu.

02

janv.

2014

Les tranches a et b de votre bulletin de salaire (2014)

Les tranches A, B et C de la rémunération servent de calcul de base à certaines cotisations.

Elles sont toujours définies en fonction du plafond de la sécurité sociale.

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jeu.

02

janv.

2014

Durée du temps partiel en 2014

Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif.

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mer.

01

janv.

2014

SMIC 2014

Cet article va vous permettre d’avoir toutes les réponses que vous vous posez au sujet du SMIC 2014 :

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lun.

23

sept.

2013

Y a-t-il un solde de tout compte en cas de fusion-absorption?

Lorsque la situation juridique de l’employeur est modifiée, notamment en cas de fusion, mais également en cas de vente d’activité, les contrats de travail en cours continuent avec le nouvel employeur.

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ven.

20

sept.

2013

Quelle paye pour les stages en association ?

La réalisation d’un stage en entreprise est soumise au respect de certaines règles.

 

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lun.

16

sept.

2013

Salaire : part variable liée aux objectifs

Dans le cas où les objectifs n’ont pas été fixés, le salarié a droit à l’intégralité de la part variable de sa rémunération.

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jeu.

13

juin

2013

Obligation d’informer l’employeur en cas de mandat extérieur à l’entreprise ?

Le salarié qui exerce un mandat à l'extérieur de l'entreprise ne peut se prévaloir de son statut de « salarié protégé », dans le cadre de la rupture de son contrat de travail, que s'il a préalablement donné cette information à son employeur.

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