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Gagner plus ? ... Nos astuces #paye : Augmentation pendant le congé maternité

date

16/01/13   Par Sandrine Villiermet

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Question du 16/01/13 :

 

Savez-vous que même en congé maternité vous avez droit aux mêmes augmentations de salaire que vos collègues ?


Réponse du 18/01/13 :

En effet depuis 2006, tout salarié rentrant de congé maternité ou adoption bénéficie d’une

« garantie légale de rattrapage salariale ».

 

PRINCIPE :


La loi prévoit qu’à votre retour de congé maternité ou adoption, vous devez bénéficier :


- Des augmentations de salaire générales appliqués dans l’entreprise et perçues ou décidées pendant votre congé,

- et de la moyenne des augmentations individuelles perçues ou décidées pendant la durée de votre congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

 

NOTION DE CATEGORIE PROFESSIONNELLE :


L’administration considère que les salariés appartiennent à la même catégorie dès lors qu’ils relèvent du même coefficient dans la classification applicable à l’entreprise pour le même type d’emploi.

S’il n’y a pas au moins 2 salariés de la même catégorie socioprofessionnelle dans l’entreprise, il faut prendre la moyenne des augmentations individuelles de l’entreprise.

 

Code de la Sécurité Sociale Art. L.1225-26; Circ. SDFE/DGT/DGEFP du 19 avril 2007, JO 17 mai

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