Question du 14/02/14 :
Réponse du 15/02/14 :
Les cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire des salariés à temps partiel peuvent être calculées sur un salaire à temps plein.
Cela permet aux salariés à temps partiel d’augmenter ses droits pour la retraite.
Qui sont les salariés concernés ?
Ce dispositif de maintien des cotisations d’assurance vieillesse s’adresse aux salariés qui ont un contrat à temps partiel.
Il peut donc s’agir :
- des salariés qui passent d’un temps plein à un temps partiel,
- ou des salariés qui ont toujours été à temps partiel.
Nécessité d’un accord individuel
Ce maintien d’assiette nécessite un accord écrit, daté et signé par l’employeur et le salarié. Cet accord doit figurer dans le contrat de travail ou dans un avenant.
Prise en charge par l’employeur du surplus de cotisations
Dans certaines entreprises, l’employeur peut prendre en charge tout ou partie du surplus de cotisation salariale d’assurance vieillesse qu’entraîne ce dispositif de maintien à temps plein.
Cette prise en charge n’est pas un élément de rémunération et est donc exonérée de cotisations sociales.
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