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Refuser de travailler le dimanche

date

10/07/2014   Par Sandrine Villiermet

commentaire

Question du 10/07/14 :

 

Pouvez-vous refuser de travailler le dimanche ?


Réponse du 20/07/14 :

Selon l'Insee, en 2011, près de 30% des salariés français travaillaient de manière occasionnelle ou habituelle le dimanche.

 

Pour autant, peut-on refuser de travailler le dimanche et quelles peuvent en être les conséquences.

 

Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation vient préciser que la privation du repos du dimanche et le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu sont considérés comme une modification du contrat de travail.

 

Le salarié est donc en droit de le refuser.

Dans cette affaire, le licenciement a été requalifié sans cause réelle et sérieuse.

 

Pour aller plus loin, consultez notre article sur le recours au travail du dimanche et sa rémunération.

 

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