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07/12/12   Par Sandrine Villiermet

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Question du 05/12/12 :

 

Puis-je me faire rembourser par mon employeur mes frais d’abonnement Internet à la maison ?


Réponse du 07/12/12 :

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés.

 

C’est le cas par exemple des frais engagés par le salarié en situation de télétravail et dûment justifiés.

 

Ces remboursements de frais sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Lorsque le salarié utilise à des fins professionnelles des outils privés issus des nouvelles technologies de l’information (NTIC), les frais correspondant à cet usage professionnel sont exclus des cotisations sociales soit au réel (frais précisément justifiés) ou dans la limite de 50% des frais liés à l’usage total.

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